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... signé HUGUES B. MARET . Le ministre - directeur de l'administration de la guerre , signé DEJEAN . ( N. ° 3569. ) ARRÊTÉ qui nomme le C. Riouffe Préfet de la Côte - d'Or . • Paris , le 19 Pluviôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE ...
... signé HUGUES B. MARET . Le ministre - directeur de l'administration de la guerre , signé DEJEAN . ( N. ° 3569. ) ARRÊTÉ qui nomme le C. Riouffe Préfet de la Côte - d'Or . • Paris , le 19 Pluviôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE ...
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... signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge , ministre de la justice , signé REGNIER . ( N. ° 3571. ) ARRÊTÉ relatif à la formule des Jugemens , Ordonnances et Mandats de justice . Paris , le 21 Pluviôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... signé HUGUES B. MARET . Le grand - juge , ministre de la justice , signé REGNIER . ( N. ° 3571. ) ARRÊTÉ relatif à la formule des Jugemens , Ordonnances et Mandats de justice . Paris , le 21 Pluviôse . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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... signé HUGUES B. MARET . Le ministre des finances , signé GAUDIN . ' en ( N. ° 3673. ) ARRÊTÉ qui nomme le C. Fréval Commissaire de la monnaie à Lille . Paris , le 28 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la ...
... signé HUGUES B. MARET . Le ministre des finances , signé GAUDIN . ' en ( N. ° 3673. ) ARRÊTÉ qui nomme le C. Fréval Commissaire de la monnaie à Lille . Paris , le 28 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse