From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 53
... service abandonnera son corps dans un camp ou une place de guerre , ne sera déclaré déserteur qu'après quinze jours d'absence , et qu'après un mois dans tout autre lieu . Celui qui aura moins de six mois de service , et qui aura obtenu ...
... service abandonnera son corps dans un camp ou une place de guerre , ne sera déclaré déserteur qu'après quinze jours d'absence , et qu'après un mois dans tout autre lieu . Celui qui aura moins de six mois de service , et qui aura obtenu ...
Page 195
... service de santé de ces établissemens . Ils seront secondés dans ce service par les chirurgiens des corps en garnison dans la ville où chacun de ces hôpitaux se trouve ; et ce , conformément aux dispositions ci - après . VII . Dans les ...
... service de santé de ces établissemens . Ils seront secondés dans ce service par les chirurgiens des corps en garnison dans la ville où chacun de ces hôpitaux se trouve ; et ce , conformément aux dispositions ci - après . VII . Dans les ...
Page 467
... Service ordinaire .. de l'intérieur . Service extraordinaire ...... Ministère des finances . Services ordinaires ..... Remboursement à la caisse d'amortisse- ment de partie des cautionnemens ( 3.ȧ - compte ) ...... .19,730,919 ...
... Service ordinaire .. de l'intérieur . Service extraordinaire ...... Ministère des finances . Services ordinaires ..... Remboursement à la caisse d'amortisse- ment de partie des cautionnemens ( 3.ȧ - compte ) ...... .19,730,919 ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse