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France. L'amende à laquelle ils seront condamnés , sera recouvrée ainsi qu'il sera dit titre VIII . TITRE VI . De la Peine du boulet . XLVI . Les condamnés à la peine du boulet seront em- ployés , dans les grandes places de guerre , à ...
France. L'amende à laquelle ils seront condamnés , sera recouvrée ainsi qu'il sera dit titre VIII . TITRE VI . De la Peine du boulet . XLVI . Les condamnés à la peine du boulet seront em- ployés , dans les grandes places de guerre , à ...
Page 252
... seront payés , pour le service de l'an XI , dans la même forme que par le passé . II . A compter du 1. vendémiaire an XII , ils seront payés par les préposés de l'administration de l'enregistre- inent et des domaines , chacun dans son ...
... seront payés , pour le service de l'an XI , dans la même forme que par le passé . II . A compter du 1. vendémiaire an XII , ils seront payés par les préposés de l'administration de l'enregistre- inent et des domaines , chacun dans son ...
Page 340
... seront soumis aux règles générales de l'administra- tion publique en cette partie . Un quart du prix des coupes sera versé au trésor public : les trois autres quarts seront remis aux possesseurs actuels , jusqu'à leur liquidation et ...
... seront soumis aux règles générales de l'administra- tion publique en cette partie . Un quart du prix des coupes sera versé au trésor public : les trois autres quarts seront remis aux possesseurs actuels , jusqu'à leur liquidation et ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse