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... Sera réputé déserteur à l'étranger , tout sous - officier ou soldat qui , sans ordre ou permission par écrit de son supérieur , aura franchi les limites fixées par le commandant de la troupe dont il fait partie , et qui sera arrêté dans ...
... Sera réputé déserteur à l'étranger , tout sous - officier ou soldat qui , sans ordre ou permission par écrit de son supérieur , aura franchi les limites fixées par le commandant de la troupe dont il fait partie , et qui sera arrêté dans ...
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... sera inscrite à la marge de l'enregistrement de son jugement de condamnation . Il sera conduit par la gendarmerie à l'atelier des travaux publics désigné par le ministre de la guerre . LXXXIII . Tout condamné aux travaux publics qui ...
... sera inscrite à la marge de l'enregistrement de son jugement de condamnation . Il sera conduit par la gendarmerie à l'atelier des travaux publics désigné par le ministre de la guerre . LXXXIII . Tout condamné aux travaux publics qui ...
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... sera tenu d'en faire la déclaration au commissaire de sa nation , qui lui donnera un certificat de reconnaissance constatant son origine : ce certificat restera joint au passe - port qui lui sera expédié par le commissaire de la marine ...
... sera tenu d'en faire la déclaration au commissaire de sa nation , qui lui donnera un certificat de reconnaissance constatant son origine : ce certificat restera joint au passe - port qui lui sera expédié par le commissaire de la marine ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse