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... relatif à la nomination des maires et adjoints de la ville de Paris ..... * ARRÊTE qui fixe , pour l'an XII , les dépenses de la ville de Toulouse . * ARRÊTÉS contenant le tableau des foires du département de l'Hérault , et des change ...
... relatif à la nomination des maires et adjoints de la ville de Paris ..... * ARRÊTE qui fixe , pour l'an XII , les dépenses de la ville de Toulouse . * ARRÊTÉS contenant le tableau des foires du département de l'Hérault , et des change ...
Page xvi
... relatif à la concession faite au C.en Broussy , dela mine de houille de Sansac . * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation ... relatif à l'établissement et à l'orga- nisation des chambres de notaires .... ARRÊTÉ relatif à l'établissement ...
... relatif à la concession faite au C.en Broussy , dela mine de houille de Sansac . * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation ... relatif à l'établissement et à l'orga- nisation des chambres de notaires .... ARRÊTÉ relatif à l'établissement ...
Page iii
... relatif aux membres du Corps légis- latif ou du Tribunat qui étaient membres de conseils généraux d'arrondissement ou de commune ... 357 . I. 359. 33 . 357 . 2 . 357 . 2 . 225 357 . II . Idem , ARRÊTÉ relatif aux conseils de times ...
... relatif aux membres du Corps légis- latif ou du Tribunat qui étaient membres de conseils généraux d'arrondissement ou de commune ... 357 . I. 359. 33 . 357 . 2 . 357 . 2 . 225 357 . II . Idem , ARRÊTÉ relatif aux conseils de times ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse