From inside the book
Results 1-3 of 68
Page 343
... registres des autorités judiciaires et administratives , et le grand - juge , ministre de la justice , chargé d'en sur- veiller la publication . A Paris , le 26 Pluviôse , an XII de la République . Signé BONAPARTE , premier Consul ...
... registres des autorités judiciaires et administratives , et le grand - juge , ministre de la justice , chargé d'en sur- veiller la publication . A Paris , le 26 Pluviôse , an XII de la République . Signé BONAPARTE , premier Consul ...
Page 347
... registres de l'an XII et sur le registre particulier prescrit par l'article IX ; copie en sera délivrée aux inspecteurs et sous - inspecteurs aux revues qui auront ledit corps sous leur police , jusqu'au moment où le présent aura reçu ...
... registres de l'an XII et sur le registre particulier prescrit par l'article IX ; copie en sera délivrée aux inspecteurs et sous - inspecteurs aux revues qui auront ledit corps sous leur police , jusqu'au moment où le présent aura reçu ...
Page 686
... REGISTRES ET RESPONSABILITÉ DES CONSERVATEURS . 105. Les conservateurs des hypothèques sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent , copie des actes trans- crits sur leurs registres , et celle des inscriptions subsistantes ou ...
... REGISTRES ET RESPONSABILITÉ DES CONSERVATEURS . 105. Les conservateurs des hypothèques sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent , copie des actes trans- crits sur leurs registres , et celle des inscriptions subsistantes ou ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse