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... présente loi , seront décidées administrativement par le conseil de ... revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans ... Loi qui transfere à Dunkerque ( 360 )
... présente loi , seront décidées administrativement par le conseil de ... revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans ... Loi qui transfere à Dunkerque ( 360 )
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... présente loi , les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , et à l'exploitation des ... revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des autorités judiciaires et ...
... présente loi , les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , et à l'exploitation des ... revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des autorités judiciaires et ...
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... présente loi . II . Cette prorogation sera d'un an , à dater du même jour , pour les départemens de la Roer , de ... revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des autorités judiciaires et ...
... présente loi . II . Cette prorogation sera d'un an , à dater du même jour , pour les départemens de la Roer , de ... revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des autorités judiciaires et ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse