From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 45
... place , d'après une instruction dressée à cet effet par le ministre de la guerre . Pour les délits graves qu'ils pourront commettre , ils seront déférés à une commission militaire composée du comman- dant de la place et des quatre ...
... place , d'après une instruction dressée à cet effet par le ministre de la guerre . Pour les délits graves qu'ils pourront commettre , ils seront déférés à une commission militaire composée du comman- dant de la place et des quatre ...
Page 52
... place de première ligne . LXXI . Sera réputé déserteur à l'étranger , tout sous - officier ou soldat qui , sans ordre ou permission par écrit de son supérieur , aura franchi les limites fixées par le commandant de la troupe dont il fait ...
... place de première ligne . LXXI . Sera réputé déserteur à l'étranger , tout sous - officier ou soldat qui , sans ordre ou permission par écrit de son supérieur , aura franchi les limites fixées par le commandant de la troupe dont il fait ...
Page 74
... places gratuites dans les écoles secon- daires communales . XII . Les jeunes gens qui jouiront de ces places , seront entretenus aux frais du directeur , sur le bénéfice des pen- sionnats . XIII . II y aura une place par vingt - ( 74 )
... places gratuites dans les écoles secon- daires communales . XII . Les jeunes gens qui jouiront de ces places , seront entretenus aux frais du directeur , sur le bénéfice des pen- sionnats . XIII . II y aura une place par vingt - ( 74 )
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse