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... pauvres honteux de Pontacq , à l'hospice civil de Tournon , aux écoles des filles et des garçons de Bruges , et aux pauvres d'Anvers - le - Hamon .... * ARRÊTÉ qui fixe les limites des départe- mens du Lot et de la Haute - Garonne entre ...
... pauvres honteux de Pontacq , à l'hospice civil de Tournon , aux écoles des filles et des garçons de Bruges , et aux pauvres d'Anvers - le - Hamon .... * ARRÊTÉ qui fixe les limites des départe- mens du Lot et de la Haute - Garonne entre ...
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... pauvres de Som- mans , 249 ; —à l'hospice de Baïonne , 251 ; — à la fabrique de Chesley , aux pauvres d'Issoudan , à l'hospice de Pradèles , aux pauvres d'Heyst- Optenberg , à ceux d'Abbeville , de Turnhout , et à l'hospice de la Ferté ...
... pauvres de Som- mans , 249 ; —à l'hospice de Baïonne , 251 ; — à la fabrique de Chesley , aux pauvres d'Issoudan , à l'hospice de Pradèles , aux pauvres d'Heyst- Optenberg , à ceux d'Abbeville , de Turnhout , et à l'hospice de la Ferté ...
Page 83
... pauvres , et évalué deux cents francs en principal , dont le revenu sera remplacé par le donateur , au moyen de la prestation d'une rente annuelle , et sans retenue , de cinquante francs jusqu'à son décès . ( Saint - Cloud , 25 Floréal ...
... pauvres , et évalué deux cents francs en principal , dont le revenu sera remplacé par le donateur , au moyen de la prestation d'une rente annuelle , et sans retenue , de cinquante francs jusqu'à son décès . ( Saint - Cloud , 25 Floréal ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse