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... mille sept francs quarante centimes , tant en principal qu'en centimes additionnels , pour fonds de non - valeurs ... mille francs et au - dessus ..... 8of trois mille à deux mille francs inclusivement .... 60 . deux mille francs à ...
... mille sept francs quarante centimes , tant en principal qu'en centimes additionnels , pour fonds de non - valeurs ... mille francs et au - dessus ..... 8of trois mille à deux mille francs inclusivement .... 60 . deux mille francs à ...
Page 84
... mille francs , avec les intérêts échus ; 3. un Legs de trois mille francs fait par le C. Roques ; 4. un Legs de deux mille francs fait par le C. Py ; 5. celui fait par le C. Pene , prêtre , consistant dans la moitié de tous ses biens ...
... mille francs , avec les intérêts échus ; 3. un Legs de trois mille francs fait par le C. Roques ; 4. un Legs de deux mille francs fait par le C. Py ; 5. celui fait par le C. Pene , prêtre , consistant dans la moitié de tous ses biens ...
Page 608
... mille francs sera levée sur le département de l'Isère , pour être employée aux dé- penses de construction de ladite route , conformément à la délibération du conseil général de ce département , en date du 24 floréal an XI . III . Cette ...
... mille francs sera levée sur le département de l'Isère , pour être employée aux dé- penses de construction de ladite route , conformément à la délibération du conseil général de ce département , en date du 24 floréal an XI . III . Cette ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse