From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 748
... maison commune ; 23. Le préfet du département du Rhône , à abandonner à la ville de Lyon un terrain et l'emplacement d'une chapelle dépendans de l'église de Saint - Nizier ; 24. Le maire d'Alle , département de Sambre - et- Meuse , à ...
... maison commune ; 23. Le préfet du département du Rhône , à abandonner à la ville de Lyon un terrain et l'emplacement d'une chapelle dépendans de l'église de Saint - Nizier ; 24. Le maire d'Alle , département de Sambre - et- Meuse , à ...
Page 754
... maison contre trois pièces de vigne ; 98. Le maire de l'Eschelle , département de l'Aisne , à faire un échange de maisons avec M.me veuve d'Ervilly ; 99. Les maires de Soissons et de Vesle , même département , à faire des échanges de ...
... maison contre trois pièces de vigne ; 98. Le maire de l'Eschelle , département de l'Aisne , à faire un échange de maisons avec M.me veuve d'Ervilly ; 99. Les maires de Soissons et de Vesle , même département , à faire des échanges de ...
Page 759
... maison des ci - devant Bénédictins , pour servir de maison commune ; et le maire de Saint - Sever , à vendre aux enchères , pour payer le prix de cette acquisition , vingt - une pièces de terre , une petite maison , une tour , & c ...
... maison des ci - devant Bénédictins , pour servir de maison commune ; et le maire de Saint - Sever , à vendre aux enchères , pour payer le prix de cette acquisition , vingt - une pièces de terre , une petite maison , une tour , & c ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse