From inside the book
Results 1-3 of 34
Page 4
... lycée dans la ville de Nantes . Ce lycée sera placé dans le local des Ursulines et le ci- devant séminaire . II . L'arrondissement de ce lycée sera composé du dépar tement de la Loire - Inférieure et de celui des Côtes - du- Nord . er ...
... lycée dans la ville de Nantes . Ce lycée sera placé dans le local des Ursulines et le ci- devant séminaire . II . L'arrondissement de ce lycée sera composé du dépar tement de la Loire - Inférieure et de celui des Côtes - du- Nord . er ...
Page 6
... lycée dans la ville de Nice . Ce lycée sera placé dans le focal de l'école centrale supprimée le 1. " niyôse par l'établissement du lycée de Marseille . II . Le préfet , à la réception du présent arrêté , fera mettre le scellé sur les ...
... lycée dans la ville de Nice . Ce lycée sera placé dans le focal de l'école centrale supprimée le 1. " niyôse par l'établissement du lycée de Marseille . II . Le préfet , à la réception du présent arrêté , fera mettre le scellé sur les ...
Page 7
... Lycée à Pontivy . Paris , le 1. Vendémiaire . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE : ART . I. Dans le cours de l'an XIII , il sera établi un lycée dans la ville de Pontivy . Ce lycée sera ...
... Lycée à Pontivy . Paris , le 1. Vendémiaire . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE : ART . I. Dans le cours de l'an XIII , il sera établi un lycée dans la ville de Pontivy . Ce lycée sera ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse