From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 69
... XII ; 5. ° Celle du 18 messidor , par laquelle le conseil municipal de la ville de Monaco , département des Alpes - Maritimes , offre le produit de six centimes additionnels à la contri- bution foncière de l'an XII , pour concourir avec ...
... XII ; 5. ° Celle du 18 messidor , par laquelle le conseil municipal de la ville de Monaco , département des Alpes - Maritimes , offre le produit de six centimes additionnels à la contri- bution foncière de l'an XII , pour concourir avec ...
Page 137
... XII , des Dépenses des communes de Mayence , Alençon , Aurillac , Clermont - Ferrand , Namur , Saint - Trond , Hasselt , Poitiers et Chartres . ( Saint - Cloud , 8 Brumaire . ) ( N. ° 3333. ) ArrÊTÉ qui fixe , pour l'an XII , les ...
... XII , des Dépenses des communes de Mayence , Alençon , Aurillac , Clermont - Ferrand , Namur , Saint - Trond , Hasselt , Poitiers et Chartres . ( Saint - Cloud , 8 Brumaire . ) ( N. ° 3333. ) ArrÊTÉ qui fixe , pour l'an XII , les ...
Page 347
... XII tiendra un registre particulier des délibérations , et un compte spécial de recette et de dépense pour l'an XII et exercices anté- rieurs . Les fonds desdits exercices seront constamment dis- tincts et séparés de ceux de l'an XII ...
... XII tiendra un registre particulier des délibérations , et un compte spécial de recette et de dépense pour l'an XII et exercices anté- rieurs . Les fonds desdits exercices seront constamment dis- tincts et séparés de ceux de l'an XII ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse