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... immeubles par leur nature . 514. Les récoltes pendantes par les racines , et les fruits des arbres non encore recueillis , sont pareillement immeubles . Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés quoique non enlevés , ils ...
... immeubles par leur nature . 514. Les récoltes pendantes par les racines , et les fruits des arbres non encore recueillis , sont pareillement immeubles . Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés quoique non enlevés , ils ...
Page 449
... immeuble ou les immeubles de la femme sont ameublis en totalité , le mari en peut disposer comme des autres effets de la communauté , et les aliéner en totalité . Si l'immeuble n'est ameubli que pour une certaine somme , le mari ne peut ...
... immeuble ou les immeubles de la femme sont ameublis en totalité , le mari en peut disposer comme des autres effets de la communauté , et les aliéner en totalité . Si l'immeuble n'est ameubli que pour une certaine somme , le mari ne peut ...
Page 27
... immeubles , 681. Effet de cette transcription , 682 Notifications à faire aux créanciers par le nouveau propriétaire ... immeubles par destination , 282 et suiv . Voyez IMMEUBLES . USUFRUIT . En quoi il consiste , comment et sur quoi il ...
... immeubles , 681. Effet de cette transcription , 682 Notifications à faire aux créanciers par le nouveau propriétaire ... immeubles par destination , 282 et suiv . Voyez IMMEUBLES . USUFRUIT . En quoi il consiste , comment et sur quoi il ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse