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... général du département , deux centimes et demi à percevoir sur le principal de la contri- bution foncière , mobiliaire et somptuaire de l'an XII ; 2. ° Celle du 19 thermidor , par laquelle le conseil muni- cipal de la ville de Joigny ...
... général du département , deux centimes et demi à percevoir sur le principal de la contri- bution foncière , mobiliaire et somptuaire de l'an XII ; 2. ° Celle du 19 thermidor , par laquelle le conseil muni- cipal de la ville de Joigny ...
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... général délégué à cet effet par le général commandant la division . Cet officier prendra des notes sur l'instruction , la tenue et la conduite de chaque conscrit , et les adressera au gé- néral divisionnaire . Le général commandant la ...
... général délégué à cet effet par le général commandant la division . Cet officier prendra des notes sur l'instruction , la tenue et la conduite de chaque conscrit , et les adressera au gé- néral divisionnaire . Le général commandant la ...
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... général divisionnaire déterminera , d'après les instructions du ministre de la guerre . Le général divisionnaire pourra accorder des gratifica- tions à ceux des conscrits réfractaires qui auront rempli , avec le plus d'intelligence et ...
... général divisionnaire déterminera , d'après les instructions du ministre de la guerre . Le général divisionnaire pourra accorder des gratifica- tions à ceux des conscrits réfractaires qui auront rempli , avec le plus d'intelligence et ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse