From inside the book
Results 1-3 of 37
Page 477
... employés neuf hectolitres de vin et dix - huit ' hectolitres de cidre par chaque famille , de tout âge et de tout sexe , y compris les serviteurs à gages . LXI . Le restant d'une année sera reporté à l'inventaire de l'année suivante ...
... employés neuf hectolitres de vin et dix - huit ' hectolitres de cidre par chaque famille , de tout âge et de tout sexe , y compris les serviteurs à gages . LXI . Le restant d'une année sera reporté à l'inventaire de l'année suivante ...
Page 480
... employés auront une remise progressive sur les pro- duits , en raison de leur accroissement , d'après les fixa ... Employés . LXXXI . Les employés pourront entrer en tout temps chez les individus sujets aux droits sur les tabacs , la ...
... employés auront une remise progressive sur les pro- duits , en raison de leur accroissement , d'après les fixa ... Employés . LXXXI . Les employés pourront entrer en tout temps chez les individus sujets aux droits sur les tabacs , la ...
Page 481
... employé à des pensions de retraite pour les employés , ou de secours pour leurs veuves ou enfans . LXXXVI . Les employés de la régie qui auront une recette ou manutention de deniers , donneront un cautionnement qui sera déposé à la ...
... employé à des pensions de retraite pour les employés , ou de secours pour leurs veuves ou enfans . LXXXVI . Les employés de la régie qui auront une recette ou manutention de deniers , donneront un cautionnement qui sera déposé à la ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse