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... effet . VI . La commune de Saar - Union , département du Bas- Rhin , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment du ci - devant collège de cette ville , qui lui est concédé à cet effet . VII . La commune de Bergzabern ...
... effet . VI . La commune de Saar - Union , département du Bas- Rhin , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment du ci - devant collège de cette ville , qui lui est concédé à cet effet . VII . La commune de Bergzabern ...
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... effet , à dater du 1. ventôse prochain . cr XII . La commune d'Echternach , département des Forêts , est autorisée à établir une école secondaire dans la maison connue sous le nom de Dingsthul , qui lui est concédée à cet effet . XIII ...
... effet , à dater du 1. ventôse prochain . cr XII . La commune d'Echternach , département des Forêts , est autorisée à établir une école secondaire dans la maison connue sous le nom de Dingsthul , qui lui est concédée à cet effet . XIII ...
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... effet . VIII . La commune d'Eu , département de la Seine - In- férieure , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment de son ancien collége , qui lui est concédé à cet effet . IX . La commune de Marmande , département ...
... effet . VIII . La commune d'Eu , département de la Seine - In- férieure , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment de son ancien collége , qui lui est concédé à cet effet . IX . La commune de Marmande , département ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse