From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 2
... contributions de l'an XII ; 9. Celle du 28 messidor , par laquelle le conseil muni- cipal d'Argenton - l'Eglise , même département , a voté l'offre de cent francs , à répartir au marc le franc des contributions de ladite commune ; 10 ...
... contributions de l'an XII ; 9. Celle du 28 messidor , par laquelle le conseil muni- cipal d'Argenton - l'Eglise , même département , a voté l'offre de cent francs , à répartir au marc le franc des contributions de ladite commune ; 10 ...
Page 68
... Contributions pour l'armement contre l'Angle- terre . Saint - Cloud , le 21 Vendémiaire . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , 1. ° la délibération du 15 messidor , par laquelle le conseil ...
... Contributions pour l'armement contre l'Angle- terre . Saint - Cloud , le 21 Vendémiaire . LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , 1. ° la délibération du 15 messidor , par laquelle le conseil ...
Page 71
... contributions foncière et mobiliaire de l'an XII , cinq centimes par franc ; 18. Celle du 8 messidor , par laquelle le conseil mu- nicipal de la ville d'Auxonne , même département , offre pour le même objet les cent trente - sept corps ...
... contributions foncière et mobiliaire de l'an XII , cinq centimes par franc ; 18. Celle du 8 messidor , par laquelle le conseil mu- nicipal de la ville d'Auxonne , même département , offre pour le même objet les cent trente - sept corps ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse