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... conseil municipal de cette commune a offert cent francs , à répartir au marc le franc de toutes les contri- butions : 6. La délibération du 24 messidor , par laquelle le conseil municipal de Mâcon , même département , a offert cent cin ...
... conseil municipal de cette commune a offert cent francs , à répartir au marc le franc de toutes les contri- butions : 6. La délibération du 24 messidor , par laquelle le conseil municipal de Mâcon , même département , a offert cent cin ...
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... conseil municipal de Plaurupt , même dépar- tement , par laquelle il offre une somme de cinquante francs , qui sera prélevée sur les bois affouagés de cettedite commune pour l'an XII , dont la délivrance est faite ; 7. ° Celle du 14 ...
... conseil municipal de Plaurupt , même dépar- tement , par laquelle il offre une somme de cinquante francs , qui sera prélevée sur les bois affouagés de cettedite commune pour l'an XII , dont la délivrance est faite ; 7. ° Celle du 14 ...
Page 344
... conseil d'administra- tion de l'an XII . II . Il sera formé , de suite , à Paris , un conseil d'admi- nistration extraordinaire , chargé de l'examen définitif de la comptabilité du 96. ' régiment , depuis l'an VIII jusques et y compris ...
... conseil d'administra- tion de l'an XII . II . Il sera formé , de suite , à Paris , un conseil d'admi- nistration extraordinaire , chargé de l'examen définitif de la comptabilité du 96. ' régiment , depuis l'an VIII jusques et y compris ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse