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... commune de Schlestadt , département du Bas - Rhin , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment qui a servi autrefois au tribunal de district . II . La commune de Landau , département du Bas - Rhin , est autorisée à ...
... commune de Schlestadt , département du Bas - Rhin , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment qui a servi autrefois au tribunal de district . II . La commune de Landau , département du Bas - Rhin , est autorisée à ...
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... commune de Virton , département des Forêts , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment de l'ancien collège de cette ville , qui lui est concédé à cet effet . XIV . La commune d'Apt , département de Vaucluse est ...
... commune de Virton , département des Forêts , est autorisée à établir une école secondaire dans le bâtiment de l'ancien collège de cette ville , qui lui est concédé à cet effet . XIV . La commune d'Apt , département de Vaucluse est ...
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... commune de Rosiers , département de Maine - et- Loire , à s'imposer extraordinairement le montant des frais de construction de ponts et arceaux nécessaires à l'écoulement des eaux ; 138 : La commune de Hauteville , département de la ...
... commune de Rosiers , département de Maine - et- Loire , à s'imposer extraordinairement le montant des frais de construction de ponts et arceaux nécessaires à l'écoulement des eaux ; 138 : La commune de Hauteville , département de la ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse