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... communal , pour en employer le prix à la cons- truction d'une maison commune ; 25. Le maire de Berthelining , département de la Meurthe , à vendre six portions de terrain communal , pour en employer le prix aux frais de réparations d'un ...
... communal , pour en employer le prix à la cons- truction d'une maison commune ; 25. Le maire de Berthelining , département de la Meurthe , à vendre six portions de terrain communal , pour en employer le prix aux frais de réparations d'un ...
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... communal au C. Ropers ; 51. Le maire de Troguery , même département , à concéder un terrain communal au C. Lecallenec ; 52. Le maire de Coulonges , département de l'Eure , à con- céder au C. Bouchon un terrain communal en bruyères ; 53 ...
... communal au C. Ropers ; 51. Le maire de Troguery , même département , à concéder un terrain communal au C. Lecallenec ; 52. Le maire de Coulonges , département de l'Eure , à con- céder au C. Bouchon un terrain communal en bruyères ; 53 ...
Page 748
... communal ; 28. Le maire de Sault , département de Vaucluse , à vendre un terrain communal au Cen Vincent ; 29. Le maire de Saint - Dié , département des Vosges , à vendre aux Cens Renard et Dieudonné des terrains communaux , dont le ...
... communal ; 28. Le maire de Sault , département de Vaucluse , à vendre un terrain communal au Cen Vincent ; 29. Le maire de Saint - Dié , département des Vosges , à vendre aux Cens Renard et Dieudonné des terrains communaux , dont le ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse