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... commission chargée de l'organisation du lycée de Versailles se rendra dans cette ville avant la fin de fructidor . VI . La commission fera les dispositions préparatoires soit pour le local , soit pour l'organisation du lycée . Elle ...
... commission chargée de l'organisation du lycée de Versailles se rendra dans cette ville avant la fin de fructidor . VI . La commission fera les dispositions préparatoires soit pour le local , soit pour l'organisation du lycée . Elle ...
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... commission qui sera désignée ci - après , soit à une détention double de celle qu'il devait subir , soit à traîner ... commission militaire composée du comman- dant de la place et des quatre officiers supérieurs les plus anciens du grade ...
... commission qui sera désignée ci - après , soit à une détention double de celle qu'il devait subir , soit à traîner ... commission militaire composée du comman- dant de la place et des quatre officiers supérieurs les plus anciens du grade ...
Page 725
... commission administrative de l'hospice de Bessé , département de la Sarthe , à faire un échange de terrains avec Le Cen Coulonge ; 96. Le préfet du même département , à céder à la commission . administrative de l'hospice de la Flèche ...
... commission administrative de l'hospice de Bessé , département de la Sarthe , à faire un échange de terrains avec Le Cen Coulonge ; 96. Le préfet du même département , à céder à la commission . administrative de l'hospice de la Flèche ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse