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... Ventôse . ) ( N. ° 3644. ) ARRÊTÉ qui autorise le bureau de bienfaisance de Baïonne , département des Basses - Pyrénées , à accepter un Legs de trois cents francs fait aux pauvres les plus nécessi- teux de cette ville par le C. Picot ...
... Ventôse . ) ( N. ° 3644. ) ARRÊTÉ qui autorise le bureau de bienfaisance de Baïonne , département des Basses - Pyrénées , à accepter un Legs de trois cents francs fait aux pauvres les plus nécessi- teux de cette ville par le C. Picot ...
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... ventôse an XII , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 28 dudit mois , com- muniquée au ... ventôse an XI . Sur la publication , les effets et l'application des lois en général . 2. ° Loi du 17 ventôse an XI . Sur la ...
... ventôse an XII , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 28 dudit mois , com- muniquée au ... ventôse an XI . Sur la publication , les effets et l'application des lois en général . 2. ° Loi du 17 ventôse an XI . Sur la ...
Page 743
... Ventôse . ) dé- ( N. ° 3714. ) ARRÊTÉ qui autorise le maire de Flumet , partement du Léman , à accepter un Legs de deux mille quatre cents francs , fait à cette commune par le Cen Ruel- tard . ( Paris , 24 Ventôse . ) ( N. ° 3715 ...
... Ventôse . ) dé- ( N. ° 3714. ) ARRÊTÉ qui autorise le maire de Flumet , partement du Léman , à accepter un Legs de deux mille quatre cents francs , fait à cette commune par le Cen Ruel- tard . ( Paris , 24 Ventôse . ) ( N. ° 3715 ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse