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... Vendémiaire . ) ( N. ° 3248. ) ARRÊTÉ qui autorise la commission administra- tive de l'hospice général de Moulins , département de l'Allier , à accepter un Legs de cent francs fait à cet hospice , et un autre Legs de pareille somme fait ...
... Vendémiaire . ) ( N. ° 3248. ) ARRÊTÉ qui autorise la commission administra- tive de l'hospice général de Moulins , département de l'Allier , à accepter un Legs de cent francs fait à cet hospice , et un autre Legs de pareille somme fait ...
Page 115
... Vendémiaire . ) ( N. 3289. ) ARRÊTÉ qui autorise le bureau de bienfaisance de Vic - Dessos , département de l'Arriége , à accepter au nom des pauvres de cette commune , l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue , de ...
... Vendémiaire . ) ( N. 3289. ) ARRÊTÉ qui autorise le bureau de bienfaisance de Vic - Dessos , département de l'Arriége , à accepter au nom des pauvres de cette commune , l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue , de ...
Page 117
... Vendémiaire . ) ( N.o 3301. ) ARRÊTÉ qui autorise la commune de Montreuil , département du Pas - de - Calais , à établir une Ecole secon- daire dans les bâtimens de son ancien collége . ( Saint - Cloud , 27 Vendémiaire . ) ( N. ° 3302 ...
... Vendémiaire . ) ( N.o 3301. ) ARRÊTÉ qui autorise la commune de Montreuil , département du Pas - de - Calais , à établir une Ecole secon- daire dans les bâtimens de son ancien collége . ( Saint - Cloud , 27 Vendémiaire . ) ( N. ° 3302 ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse