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France. DATES des & c . LOIS , 30 Frim . an XII . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Cossé et de Blandouet , et à l'hospice des Vieux Hommes de Saint - Quentin ..... * ARRÊTE qui approuve une transaction passée ...
France. DATES des & c . LOIS , 30 Frim . an XII . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Cossé et de Blandouet , et à l'hospice des Vieux Hommes de Saint - Quentin ..... * ARRÊTE qui approuve une transaction passée ...
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... Idem . Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . Idem . * ARRÊTÉ relatif à la concession de la mine d'antimoine de la Ramée ...... * ARRÊTÉ qui détermine les limites des com- munes de Monteaux et de Cangy .... Loi sur la modération des droits d ...
... Idem . Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . Idem . * ARRÊTÉ relatif à la concession de la mine d'antimoine de la Ramée ...... * ARRÊTÉ qui détermine les limites des com- munes de Monteaux et de Cangy .... Loi sur la modération des droits d ...
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... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , 23 . Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ contenant fixation des foires du departement de la Somme .. * ARRÊTÉ relatif aux foires de l'arrondisse- ment de Confolens ... * ARRÊTES qui autorisent l ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , 23 . Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ contenant fixation des foires du departement de la Somme .. * ARRÊTÉ relatif aux foires de l'arrondisse- ment de Confolens ... * ARRÊTES qui autorisent l ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse