From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 185
... Frimaire . ) ( N. ° 3401. ) ArrÊTÉ qui autorise la commune d'Ay , dépar- tement de la Marne , à établir une École secondaire dans la maison du C. Gautier . ( Paris , 3 Frimaire . ) ( N. ° 3402. ) ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d ...
... Frimaire . ) ( N. ° 3401. ) ArrÊTÉ qui autorise la commune d'Ay , dépar- tement de la Marne , à établir une École secondaire dans la maison du C. Gautier . ( Paris , 3 Frimaire . ) ( N. ° 3402. ) ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d ...
Page 200
... Frimaire . ) ( N. ° 3432. ) ArrêTÉ qui fixe les Limites des départemens du Lot et de l'Aveyron entre les communes de la Ramière et de Fontainons - la - Gardelle . ( Paris , 9 Frimaire . ) { N.o 3433. ) ARRÊTÉ qui autorise l ...
... Frimaire . ) ( N. ° 3432. ) ArrêTÉ qui fixe les Limites des départemens du Lot et de l'Aveyron entre les communes de la Ramière et de Fontainons - la - Gardelle . ( Paris , 9 Frimaire . ) { N.o 3433. ) ARRÊTÉ qui autorise l ...
Page 242
... Frimaire . ) ( N. ° 3480. ) ARRÊTÉ portant qu'un Legs de cent cinquante francs fait aux pauvres de la ville de Rocroy , département des Ardennes , par le C. Huart , stra accepté par le bureau de bienfaisance . ( Paris , 30 Frimaire ...
... Frimaire . ) ( N. ° 3480. ) ARRÊTÉ portant qu'un Legs de cent cinquante francs fait aux pauvres de la ville de Rocroy , département des Ardennes , par le C. Huart , stra accepté par le bureau de bienfaisance . ( Paris , 30 Frimaire ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse