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... ARRÊTÉS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de la ville de Lierre , aux pauvres de Vic - Dessos , à l'hospice d'Auxerre et à l'hôpital de Ca- vaillon ..... * ARRÊTÉ qui autorise le maire de Melan à concéder ...
... ARRÊTÉS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de la ville de Lierre , aux pauvres de Vic - Dessos , à l'hospice d'Auxerre et à l'hôpital de Ca- vaillon ..... * ARRÊTÉ qui autorise le maire de Melan à concéder ...
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... ARRÊTÉ relatif aux limites des communes d'Uchiry et d'Arbigny ... * ARRÊTÉ qui autorise la translation en d'au- tres bâtimens , de la commission administra- tive de l'hospice civil de Mortain ....... * ARRÊTÉ qui autorise à accepter la ...
... ARRÊTÉ relatif aux limites des communes d'Uchiry et d'Arbigny ... * ARRÊTÉ qui autorise la translation en d'au- tres bâtimens , de la commission administra- tive de l'hospice civil de Mortain ....... * ARRÊTÉ qui autorise à accepter la ...
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... qui nomme les membres du Corps legislatif pour le dé- partement des Côtes - du - Nord ...... . ARRÊTÉ relatif a la pêche sur les fleuves et rivières navigables . ARRÊTÉ ... autorise l'échange de terrains appartenant à la commune d'Arbigny ...
... qui nomme les membres du Corps legislatif pour le dé- partement des Côtes - du - Nord ...... . ARRÊTÉ relatif a la pêche sur les fleuves et rivières navigables . ARRÊTÉ ... autorise l'échange de terrains appartenant à la commune d'Arbigny ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse