Bulletin des lois, Volume 33

accepter acte administrative années ARRÊTÉ qui autorise aura Bulletin des lois bureau cent centimes chargé chose cinq civil commission communal communauté commune condamnés conformément conseil conservateur contrat contributions Corps législatif créancier débiteur déclaration départemens département dispositions doit donner école secondaire effet élèves employé établir femme fera fixe fonds forme frais Frimaire général Gouvernement grand-juge guerre hospices Idem immeubles inséré au Bulletin jour jugement jusqu'à justice l'acceptation l'an XII l'article l'hospice l'un Legs lieu livres lycée maire maison MARET mari médecin membres mille ministre de l'intérieur mois Nièvre nombre nomme obligations offre paiement particuliers pauvres peine pendant peuvent place Pluviôse portant pourra préfet premier Consul présent arrêté président propriétaire public publication quatre règles relatif rente République s'il Saint-Cloud secrétaire d'état SECTION Sénat sera sera inséré seront service seulement signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant tenu terrain tiers titre tribunal Vendémiaire vente Ventôse ville Voyez