 | France - Law - 1835 - 292 pages
...vente desdits objets. TITRE IV. Des Théâtres et des Pièces de théâtre. ARTICLE 21. H rie pourra être établi, soit à Paris, soit dans les départements, aucun théâtre ni spectacle, tle quelque nature qu'ils soient, sans 1 autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...dispositions ayant paru insuffisantes, la loi du 9 septembre 1835 les a complétées, en décidant qu'il ne pourrait être établi, soit à Paris, soit..., aucun théâtre ni spectacle , de quelque nature qu'ils soient, sans l'approbation préalable du ministre de l'intérieur à Paris , et des préfets... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...du St-Sacrement (art. 7, 152 et 153 du décret du 1" mars 1854). THÉÂTRES. 1O53. — Il ne pourra être établi , soit à Paris, soit dans les départements..., aucun théâtre ni spectacle , de quelque nature qu'ils soient , sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...1835 , dont les dispositions suivent, l'interdit formellement : « Art. 21 (litre IV). Il ne pourra être établi, soit à Paris, soit dans les départements..., aucun théâtre ni spectacle , de quelque nature qu'ils soient , sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris , et des préfets... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...curiosités, les cafés spectacles, etc. La loi du 9 septembre 1835 , art. 21 , porte qu'il ne pourra être établi, soit à Paris, soit dans les départements..., aucun théâtre ni spectacle , de quelque nature qu'ils soient, sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 656 pages
...(Sensation prolongée.) LU DISCOURS SUR LA CENSURE THEATRALE FRONONCK IE 29 AOUT 1835 A LA^CHAMBRE DBS DÉPUTÉS L'article 20 du projet de loi sur la presse...que la même autorisation serait exigée pour les pieces qui y seraient représentées. L'article 21 ajoutait qu'il serait pourvu, par un règlement... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1898 - 1446 pages
...objets. TITRE IV. Des théâtres et des pitM de théâtres. Art. 90. Il no pourra être établi. soit 1 Paris, soit dans les départements, aucun théâtre ni spectacle, de quelque nature qu'ils soient, SMI l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur » Paris, et du préfet o»u... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1899 - 858 pages
...» M. le comte de Flahanlt. Je désire faire une question. Je vois dans l'article 21 qu'il ne pourra être établi, soit à Paris, soit dans les départements aucun théâtre ni spectacle sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets dans les départements.... | |
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II ne pourra être établi, soit à Paris, soit dans les départements, aucun théâtre ni spectacle, de quelque nature qu'ils soient, sans l'autorisation préalable du ministre de l'Intérieur, à Paris, et des préfets, dans les départements. La même... 