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Books Books 1 - 10 of 43 on La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage....
" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; 1874 20° Le faux témoignage... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 99
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...préjudiciable de vrais sceaux , timbres, poinçons et marques ; 28' Faux en écriture publique ou authentique ou de commerce, ou en écriture privée; 29° Usage...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1869
...fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...et la subornation de témoins; 21° Le faux serment ; 29° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics ; 23° La corruption...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques ; 19° Le faux témoignage et la subornation de témoins; 20° Le faux serment ; 21° La concussion...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1878
...fabriqués ou falsifiés; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie; l'émission et la mise en circulation de'...falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques ; l'usnge des sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés et l'usage préjudiciable...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et •J4isago préjudiciable de vrais sceaux, Jmïbres, poinçons et marques; 19° le faux témoignage...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1869
...monnaie contrefaite cl altérée; 19° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons el marques ¡l'usage de sceaux, timbres, poinçons et...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons el marques; 20 Le faux témoignage el la tuboraation de témoins ; 21° Le faux serment; 32° La concussion...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

Diplomatic and consular service, French - 1887
...fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux, timbres,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1869
...l'usage de ces dépêches , effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...Le faux témoignage et la subornation -de témoins; 2 1° Le faux serment ; 22° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...fabriqués ou falsifiés; 18° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, tuubres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite eultérée; 190 La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres-,...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; Jflo Le faux témoignage et la subornation de témoins; -'° Le faux serment ; La concussion et les...
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