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" dernier aux dépenses prévues. , 155. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte est chargé de mettre en concordance avec les dispositions de la présente Convention les règlements actuellement appliqués par lui concernant la peste,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 4841
by France - 1920
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Procès verbaux

Public health - 1904 - 830 pages
...Gouvernement khédivial pour assurer la participation de ce dernier aux dépenses prévues. ART. 16ft. — Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte...relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage. Il revisera, s'il va heu, dans le même but, le règlement général...
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 33

1904 - 762 pages
...Conseil sanitaire, maritime et quanmtenaire d'Egypte est chargé de mrttre en concordance алее leg dispositions de la présente convention les règlements...appliqués par lui concernant la peste, le choléra cl la lièvre jaune, ишч que |i> règlement relatif au« provenances des ports arabiques de la Mer...
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 37

1908 - 772 pages
...assurer la participation de ce dernier aux dépenses prévues. par lui concernant la peste le clwléra et la fièvre jaune, ainsi que le règlement relatif aux provenances des ports arabiques de la mer Itonge à l'époque du pèlerinage. 11 revisera, s'il ya lieu, dans le même but, le règlement général...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Issue 1909

Hungary - 1910 - 544 pages
...quarantenaire supplémentaires de 10 PT (piaster tarif) par pèlerin, à prélever à EI-Tor. Art. 164. - - Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte...relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage. Au cas où le Gouvernement égyptien verrait des difficultés à...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...le Gouvernement khédivial pour assurer la participation de ce dernier aux dépensée prévues. ART. 155. — Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire...lui concernant la peste, le choléra et la fièvre jauni-, ainsi que lo règlement relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...Le ('miseli sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte e>t chargé de mettre en concordance aver les dispositions de la présente Convention les règlements...relatif aux provenances des ports arabiques de la -Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage. 11 révisera, s'il ya lieu, dans le même, but, le règlement général...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 27

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...Conseil sanitaire s'entendraient avec le Gouvernement khédivial pour assurer la participation de c« dernier aux dépenses prévues. 155. Le Conseil sanitaire,...relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'eqoque du pèlerinage. Il revisera, s'il ya lieu, dans le même but, le règlement général...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1911 - 808 pages
...participation de ce dernier aux dépenses prévues. Art. 164. Le Conseil sanitaire, maritime et quaranlenaire d'Egypte est chargé de mettre en concordance avec...relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage. Il révisera, s'il ya lieu, dans le môme but, le règlement général...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1922 - 938 pages
...gouvernement khédivial pour assurer la participation de ce dernier aux dépenses prévues. Article 155. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire...relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage. fl revisera s'il ya lieu, dans le même but, It; règlement général...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1911 - 722 pages
...participation de ce dernier aux dépenses prévues. Art. 164. Le Conseil sanitaire, maritime et quaranlenaire d'Egypte est chargé de mettre en concordance avec...relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage. Il revisera, s'il ya lieu, dans le même but, le règlement général...
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