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" de leurs fonctions. 12. Les directeurs des offices de santé sont, au point de vue du traitement, divisés en deux classes : Les offices de i™ classe, qui sont au nombre de quatre : Alexandrie ; Port-Saïd ; Bassin de Suez et campement aux Sources de... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 4850
by France - 1920
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...direction générale du service. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil. Article 12. Les Directeurs des offices de santé sont, au...traitement, divisés en deux classes: Les offices de I re classe, qui sont au nombre de quatre: Alexandrie, Port-Saïd, Bassin de Suez et campement aux Sources...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 11-12

Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...direction générale du service. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil. Article 12. Les directeurs des offices de santé sont, au...traitement, divisés en deux classes : Les offices de Ire classe, qui sont au nombre de quatre : Alexandrie, Port-Saïd, Bassin de Suez et campement aux...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 11-12

Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...direction générale du service. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil. Article 12. Les directeurs des offices de santé sont, au...traitement, divisés en deux classes : Les offices de Ire classe, qui sont au nombre de quatre : Alexandrie, Port-Saïd, Bassin de Suez et campement aux...
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Das Staatsarchiv, Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 684 pages
...du ser--»«srvice. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil. || Article 1ZS J12 Les Directeurs des offices de Santé sont, au point de vue du traitement, di£f»di visés en deux classes: || Les offices de première classe, qui sont au nombre df> d quatre:...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 13

Italy - Italy - 1895 - 458 pages
...direction générale du service. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil. ART. 12. — Les Directeurs des offices de santé sont,...traitement, divisés en deux classes: Les offices de I re classe, qui sont au nombre de quatre : Alexandrie, Port-Saïd, Bassin de Suez et campement aux Sources...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1901 - 768 pages
...direction générale du service. Il est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil. Art. XXII. Les Directeurs des offices de santé sont, au point...traitement, divisés en deux classes: Les offices de 1 e "" classe, qui sont au nombre de quatre: Alexandrie, Port-Saïd, Bassin de Suez et campement aux...
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Procès verbaux

Public health - 1904 - 830 pages
...transmettent tous les renseignements sanitaires qu'ils ont recueillis dans l'exercice de leurs fonctions. ART. 12. Les directeurs des offices de santé sont, au...traitement, divisés en deux classes : Les offices de première classe, qui sont au nombre de quatre : Alexandrie ; Port-Saïd; Bassin de Suez et campement...
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 37

1908 - 772 pages
...les renseignements sanitaires qu'ils ont recueillis dans l'exercice de leurs fonctions. AnT. u. — Les directeurs des offices de santé sont, au point de vue du traitement, divisés en deux classes: Los offices de i r ' classe, qyî sont au nombre de quatre : Alexandrie ; Port-Saïd ; HasMii de Suez...
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Acts of Congress, Treaties and Proclamations Relating to Noncontiguous ...

United States. Bureau of Insular Affairs - United States - 1909 - 714 pages
...transmettent tous les renseignements sanitaires qu'ils ont recueillis dans l'exercice de leurs fonctions. ABT. 12. Les directeurs des offices de santé sont, au...traitement, divisés en deux classes: Les offices de première classe, qui sont au nombre de quatre: Alexandrie ; Port-Saïd : Basin de Suez et campement...
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Acts of Congress, Treaties, and Proclamations Relating to Noncontiguous ...

United States. Insular Affairs Bureau - 1909 - 712 pages
...transmettent tous les renseignements sanitaires qu'Us ont recnriuU dans l'exercice de leurs fonctions. ABT. 12. Les directeurs des offices de santé sont, au point de vue du traitement, divisé* en deux classes: Les offices de première classe, qui sont au nombre de quatre: Alexandrie...
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