 | 1920 - 690 pages
...LA LOI DU 31 MARS 1919 SUR LES PENSIONS DE LA GUERRE LOI DU 31 MARS 11)11) Modifiant la législation des armées de terre et de 'mer en ce qui concerne...les maladies contractées ou aggravées en service. (Journal officiel du i avril 1919). Art. premier. « LU Képuliliipie, iveonillli 1 ellM-ls Ceux l|lli... | |
 | François Gény - Law - 1921 - 854 pages
...sixième période, t. XXXIII, p. 630. — Voy. aussi, dans un ordre d'idées différent, la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions...les blessures reçues et les maladies contractées et aggravées en service, art. 3, a, 6, 14, 15. 3. Cons. Req. rej., 28 avril 1902, Sirey, 1903. 1.... | |
 | Law - 1921 - 808 pages
...pour charges de famille ne sont acquises aux bénéficiaires des articles l.'.i et 19 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, que dans la. mesure où elles excèdent le montant des majorations pour enfants prévues par ladite... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1921 - 844 pages
...de famille ne sont acquises aux bénéficiaires des articles 13 et 19 de la loi du 31 mars tdl'.i, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, que dans la mesure où elles excèdent le montant des majorations pour enfants prévues par ladite... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...ministre de la guerre et des pensions et du ministre des colonies, — Vu l'article 74 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions...les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 15 juin 1892 portant organisation du personnel des marins indigènes de la Cochinohine;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1923 - 552 pages
...1978. — Proposition de loi de M. Henry-Pâté tendant à modi- • fier l'article 20 de la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des...armées de terre et de mer en ce qui concerne les 5 440 GRANBKS COMMISSIONS DIVERSES. décès survenu", les blessures reçues Uhs maladies contractées... | |
 | Medicine, Preventive - 1924 - 1394 pages
...service; Vu le décret du 29 msi 1919, rendu en application de l'article 9 de la loi du 31 mars 1019, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer; Vu l'annexe dudit décret (guide-barème des invalidités). DÉCRÈTE : . ARTICLE PREMIER. — Par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1924 - 886 pages
...tirard et v' u ' »ieurs de ses collègues tendant a modifier l'article 50 de la loi du 3l mars Ш9 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer eu ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies coutractées ou apçravées... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1925 - 936 pages
...en date du 9 novembre 1853; Vu la loi du 30 décembre 1913 (**), sur les pensions; Vu la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions...les maladies contractées ou aggravées en service ; Vu les avis des ministres de la guerre, de la marine, des colonies et des pensions, Le conseil d'État... | |
 | France - Law - 1921 - 804 pages
...avr. 1885 et 8 déc. 1905, relatives aux pensions des armées de terre et de mer; — Vu la loi du 3l mars 1919, modifiant la législation des pensions...les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu l'ordonnance du 26 janv. 1832, portant règlement d'administration publique sur les justifications... | |
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mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (art. 
