 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente et le capitaine...débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu'il destination. Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à son bord un nombre de pèlerins... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ART. 37. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ART. 37. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est etï>'etué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Art. •'!?. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que cehii... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Article 37. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ART. 37. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Hungary - 1899 - 224 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ARTICLE 37. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1899 - 834 pages
...werden auf der ersten Station, wo eine zustândige Behörde ihren Sitz hat, an Land geuneautorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Article 37. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1902 - 830 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué » la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Article 37. Tout capitaine convaincu d'avoir in eine Geldstrafe von 50 tûrkischen Pfund. Artikel 34.... | |
 | Spain - 1902 - 660 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une Autorité compétente, et le Capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Art. XXXVII. Tout Capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
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réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. 149. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre... 
