...par le décret du 18 novembre 1882. AKT. 10. — Les recettes et les dépenses s'effectuent par un comptable, chargé seul et sous sa responsabilité...pour assurer la rentrée des revenus et créances, ainsi que d'acquitter les dépenses mandatées par le doyen ou directeur, jusqu'à concurrence des...

...les receltes et les dépenses s'effectuent par un comptable, nommé par le ministre des finances, et chargé seul, et sous sa responsabilité, de faire...pour assurer la rentrée des revenus et créances, ainsi que d'acquitter les dépenses mandatées par les ordonnateurs, jusqu'à concurrence des crédits...

...dépenses sont effectuées par le comptable de l'université chargé, seul et sous sa responsabililé, de faire toutes diligences pour assurer la rentrée des revenus et créances, ainsi que d'acquitter les dépenses mandatées par le f résilient, jusqu'à concurrence des crédits...

...recouvrement et le pavement. Art 14. Le trésorier comptable effectue les recettes et les dépenses. 11 est chargé seul et sous sa responsabilité de faire toutes...diligences pour assurer la rentrée des revenus et des créances, ainsi que d'acquitter les dépenses mandatées par l'ordonnateur jusqu'à concurrence...

...H ci-dessus. Art. 24. — Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un agent comptable chargé, seul et sous sa responsabilité,...et créances, legs, donations et autres ressources de l'Office, de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites...

...dispositions de l'article 3 sont applicables au conseil supérieur. Art. 20. — Les recettes et les dépenses sont effectuées par l'agent comptable,...et créances, legs, donations et autres ressources de l'office, de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites...

...de recette. Art. 67. — Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un agent comptable chargé seul, et sous sa responsabilité,...et créances, legs, donations et autres ressources de l'office, de faire procéder contre les débiteurs en retard aux exploits, significations, poursuites...

...de recette. Art. 67. — Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un agent comptable chargé seul, et sous sa responsabilité,...et créances, legs, donations et autres ressources de loflice, de faire procéder contre les débiteurs en retard aux exploits, significations, poursuites...

...services publics. Art. Ho. —• Les recettes et les dépenses du port sont effectuées par un receveur comptable chargé, seul et sous sa responsabilité,...de faire toutes diligences pour assurer la rentrée de tous revenus, créances, legs, donations et autres ressources, de faire procéder contre les débiteurs...

...de dépenses sont effectuées par le trésorier-payeur général ou par l'agent comptable spécial, chargé seul et sous sa responsabilité de faire toutes...pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs,donations et autres ressources de l'office, de faire procéder contre les débiteurs en retard...