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" liv. ég. ), qui pourrait être prélevée' sur l'excédent du service des phares resté à la disposition de ce gouvernement. Au cas où le gouvernement égyptien verrait des difficultés à supporter cette part dans les dépenses, les puissances représentées... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 4841
by France - 1920
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...personnel.) Versement annuel au Conseil sanitaire par le Gouvernement Égyptien d'une somme de 4000 liv. ég. qui pourrait être prélevée sur l'excédent...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera réduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de 10...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898 - 738 pages
...versement annuel au Conseil sanitaire, par le Gouvernement égyptien, d'une somme de L. ég. 4000, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de PT...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...versement annuel au Conseil sanitaire, par le Gouvernement égyptien, d'une somme de L. ég. 4000, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois, il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de PT...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 28

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1902 - 830 pages
...versement annuel au Conseil sanitaire, par le Gouvernement égyptien, d'une somme de L. ég. 4000, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de P....
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 33

1904 - 762 pages
...annuel complémentaire par le Gouvernement égyptien, d'une somme de quatre mille In res égyptiennes, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera déduit de celte somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de Ю...
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Procès verbaux

Public health - 1904 - 830 pages
...annuel complémentaire par le Gouvernement égyptien, d'une somme de quatre mille livres égyptiennes, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de 10...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...versement annuel au Conseil sanitaire, par le Gouvernement égyptien, d'une somme, de L. ég. 4000, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de PT...
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 37

1908 - 772 pages
...annuel complémentaire par le gouvernement égyptien, d'une somme de quatre mille livres égyptiennes, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce gouvernement. Toutefois il sera déduit de celle somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de 10...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Issue 1909

Hungary - 1910 - 544 pages
...annuel complémentaires par le Gouvernement égyptien, d'une somme de quatre mille livres égyptiennes, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaires de 10...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...annuel complémentaire par le Gouvernement égyptien, d'une somme de quatre mille livres égyptiennes, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service...phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de 10...
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