| Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...au visa nouveau. Art. 29. Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur...lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. (1) Art. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises... | |
| Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...capitaine doit faire viser par l'autoité compétente la liste dressée en exécution de l'article 9. Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le ».pitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du om du pèlerin. En cas d'embarquement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...nouveau. '»''' ART. 29. — Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur...lui à l'autorité compétente du port d'arrivée M. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des tax.es sanitaires. . * • • ' i... | |
| Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...l'autorité compétente. Art. 29. Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur...lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. Art. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises... | |
| Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...conformément à l'article 9 et préalablement au visa nouveau que doit apposer l'autorité compétente. soient inscrites sur le livre de bord. Ce livre est...lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises... | |
| History, Modern - 1898 - 738 pages
...Article 29. VertragsLe capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques ni 1884. exécutées pendant le voyage soient inscrites sur...est présenté par lui à l'autorité compétente du bord d'arrivée.*) Article 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1899 - 834 pages
...veiller à ce que tontes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient insrites sur le livre de bord. Ce livre est présenté par...lui à l'autorité compétente du port d'arrivée.*) Article 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises... | |
| Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...compétente. ART. 29. — Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur le livre de bord. Ce livre est présenté par lui h l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité... | |
| Hungary - 1899 - 224 pages
...être mentionnées sur cette liste conformément à l'article 9 et préalablement au visa nouveau. Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin. ARTICLE 29. ARTICLE 30.... | |
| Portugal - Law - 1900 - 528 pages
...au visa nouveau. Art. 29. Le capitaine doit veiller á ce qui toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage soient inscrites sur...lui à l'autorité compétente du port d'arrivée. * Art. 30. Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises... | |
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