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PERSONNALITÉ Civile. Décrets : ac

cordant la personnalité civile à l'école française d'Extrême-Orient, B. 271, p. 1596; fixant les conditions dans lesquelles la personnalité civile pourra être accordée aux écoles d'agriculture, B. 282,

mars

P. 1581.

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POIDS ET MESURES Loi portant rati

fication du décret du 21 1920 introduisant en Alsace-Lorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article 2 du décret du. 5 avril 1919 sur la vérification première des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, B. 288, p. 5554. - Décrets : introduisant en AlsaceLorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article 2 du décret du 5 avril 1919 sur la vérification première des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, B. 270, p. 1252;

rendant applicable à l'Algérie celui du 5 avril 1919, relatif à la désignation et à la composition des séries des poids et mesures, B. 281, p. 4963 ; portant bomologation d'une décision des délégations financières algériennes, portant extension à l'Algérie des tarifs applicables aux vériGcations des poids et mesures, B. 287, p. 5120.

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Phosphates. Décret autorisant l'ou- Point DE DÉPART DES DÉLAIS. Loi

verture de travaux à exécuter sur réglant le point de départ des l'emprunt du protectorat maro- délais prévus par la loi du 31 mars cain du 19 août 1920), B. 285, 1919, lorsque les dispositions de p. 5110

cette loi fixaient ce point de dé

part au jour de sa promulgation, PIGEONS VOYAGEURS. Décret rappor

B. 275, p. 2177
PARTIE PRINC. (1 " SECT.). Nouv. SÉRIE.

389

POIVRES. Décret portant prohibition salaires et classes des agents tem

d'importation des poivres de pro- poraires et auxiliaires assisting venance ou d'origine étrangère, des ponts et chaussées et des B. 285, p. 5088.

mines, B. 269, p. 1032: – inst

tuant un service colonial per POLICE. Voyez Navigation maritime. les ingénieurs des ponts et chester

sées, B. 373, p. 1982; -- relat

! POLICE D'ÉTAT. Décrets : fixant les à une nouvelle dénomination des

cadres et les traitements du per- sous-ingénieurs et conducting sonnel des polices d'État, B. 265, des ponts et chaussées, des gens p. 287; fixant les cadres et les ingénieurs et contrôleurs ling traitements du personnel de la mines, B. 276, p 2604: – med police d'État de l'agglomération tif au recrutement des contes lyonnaise, B. 265, p. 289.

teurs, B. 277, p. 2771: - popis

mentant le service, le mode : POLICE MOBILE. Décret ajoutant le recrutement et les salaires de

département de la Corse à la cir. surveillants des ponts et cheer conscription de la g' brigade sées, B. 277, p. 3162: régionale de police mobile dont fiant l'article 1er de celui le siège est à Marseille, B. 271. 19 février 1920 fixant les atra p. 1584.

et les traitements du person

administratif et du personnel POLICE SPÉCIALE. Décret modifiant service de l'école nationale de celui du 11 novembre 1919 por

ponts et chaussées, B. you tant fixation des cadres de la p. 3208; - attribuant des police spéciale des chemins de demnités de fonctions an tfer, B. 283, p. 4870.

sonnel métropolitain des perte

et chaussées attaché au servisu POMMES ET POIRES. Décret prohi- de l'inspection générale dest

bant la sortie des pommes et vaux publics des colonies, 8.27 poires à cidre et à poiré, B. 284, p. 3253; – relatif au statat p. 4967.

personnel de l'école natione

des ponts et chaussées, B. w Ponts ET CHAUSSÉES. Décrets : mo- p. 4037; – allouant une under

difiant les traitements des ins- nité de compensation aux élete pecteurs généraux et des ingé- ingénieurs des ponts et eam nieurs des ponts et chaussées, sées et des mines provenant du B. 268, p. 700;

fixant les cadres des ingénieurs et in traitements et les classes des nieurs-adjoints des travaux » sous-ingénieurs et contrôleurs blics de l'Etat, B. 281, p. $25 des ponts et chaussées, B. 268,

modifiant les conditions p. 701;

fixant les traitements nomination et d'avancemente" et les classes des dames employées ingénieurs en chef et des inst des ponts et chaussées et des teurs généraux des ponts mines, B. 268, p. 703;,

fixant chaussées, B. 282, p. 4568 les traitements et les classes des modifiant celui du 24 juta adjoints techniques des ponts et 1920, réglementant le service chaussées et des mines, B. 268, le mode de recrutement et in p. 704; – fixant les cadres, les salaires des surveillants des por traitements et les classes du per- et chaussées, B. 282, p. iiisonnel administratif et du per

Voyer. Laboratoire; Condaciran sonnel de service de l'école na- Ingénieurs. tionale des ponts et chaussées, B. 268, p. 709;

fixant les PONTS SUR LE Rhin. Décret portal

promulgation de l'arrangement provisoire concernant l'application de l'article 66 du traité signé à Versailles le 28 juin 1919, relatif aux ponts sur le Rhin signé à Baden-Baden, le 1"juillet 1920, entre la France et l'Alle

magne, B. 287, p. 5313. PORTS. Loi concernant l'autonomnie

des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports, B. 275, p. 2239. - Décrets : fixant les nouveaux traitements des officiers et maîtres de port, B. 269, p. 1030; portant prorogation de la durée des pouvoirs des services d'exploitation des ports maritimes, B. 269, p. 1082; portant promulgation de la convention particulière relative au port de Kehl, signée à Baden-Baden, le 14 mars 1920, entre la France et l'Allemagne, B. 276, p. 2498;

portant amélioration des traitements du personnel des ports et rades aux colonies, B. 281, p. 4356; -- rattachant le port de commerce de Dakar au gouvernement général de l'Afrique occidentale française, B. 284, p. 4912. - Voyez Péages.

p. 731;

modifiant les règles de recrutement de l'inspection générale des postes et télégraphes, B. 269, p. 1042; modifiant l'appellation des brigadiers facteurs, B. 276, p. 2342;

fixant les traitements du personnel titulaire de l'administration centrale des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne, B. 277, p. 2765; relatif au classement des directions de l'administration centrale des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne, B. 277, p. 2803; - portant abrogation des conditions d'accession à la classe exceplionnelle des chefs de bureau, sous-chefs et rédacteurs principaux d'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse d'épargne, B. 277, p. 2804; fixant les nouveaux cadres, rétributions et salaires du personnel des agents non commissionnés et des auxiliaires permanents de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la direction de la caisse nationale d'épargne, B. 278, p. 3178; rétablissant le fonctionnement des commissions de classement du premier degré pour l'établissement du tableau d'avancement du personnel, B. 279, p. 3788;

fixant diverses indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes et des télégraphes, B. 281, modifiant celui du 15 novembre 1919, fixant les grades, cadres et traitements du personnel des services extérieurs des postes et des télégraphes et de la caisse nationale d'épargne, B. 283, p. 4767;

modifiant celui du 15 novembre 1919, relatif aux cadres, grades et traitements des agents des services extérieurs, B. 283, p. 4880; – fixant les cadres du personnel métropolitain des postes et des télégraphes dans les colonies, B. 284, p.4950;

p. 4318;

POSTES. Décrets : fixant le taux de

diverses indemnités allouées au personnel des postes et des télégraphes, B. 270, p. 1331; portant réorganisation du service des postes et des télégraphes en Algérie, B. 271, p. 1592 ; relatif aux conditions de nomination aux emplois supérieurs dans l'administration, B. 272, p. 1805 ; - déterminant l'ancienneté relative des agents en cas d'échelonnements d'ancienneté nécessités par l'application de la réforme générale des traitements et salaires, B. 272, p. 1849: fixant le statut cu personnel auxiliaire temporaire des postes, des télégraphes et des téléphones, B. 268,

- fixant l'indemnité de résidence demnité pour charges militaire du personnel des postes, des aux personnels militaires des télégraphes et des téléphones en poudres, B. 281, p. 43% service dans la principauté de modifiant les prii de wote ! Monaco, B. 281, p. 4982 ;

l'intérieur des poudres et esplomodifiant celui du 15 mars 1916, sifs de mine, B. 281. p.433; relatif au personnel non com- modifiant les prix de vente a missionné et auxiliaire permanent l'intérieur des poudres et expo de l'administration centrale et de sifs de mine, B. 285, p. 511; la caisse nationale d'épargne, B. 281, p. 4923; fixant les Pouvoirs. Loi conférant au ministre grades, cadres et effectifs des des pensions les pouvoirs ago personnels des services exté- bués aux ministres de la guerra, rieurs, B. 287, p. 5393;

relatif de la marine et des colonia a aux rappels de services militaires ce qui cuncerne les actes d'alapour l'avancement de 'grade, nistration et de procédure preva B. 288, p. 6004; Voyez Com- par la loi du 31 mars 1919 missions régionales; Sous-Direc- B. 272, p. 1703. tear; Frais de mission; Auxiliaires permanents.

PRÉFECTURES. Loi relative à la mise

ganisation des bureaux des ja Poste aérienne. Décret portant ho- fectures et sous-préfectures of t

mulogation d'une décision des dé- l'attribution d'un statut at per légations financières algériennes sonnel de ces services, R 79 relative à l'établissement de sur- p. 1543. – Décrets : fixand te taxes postales pour les lettres nouveaux traitements et salama transportées par la voie de l'air, du personnel des services de B. 265, p. 50.

retraites ouvrières el

dans les préfectures, en POSTES AUX ARMÉES. Décret relatif à p. 2060; – portant réglement

la situation des agents du service d'administration publique per de la trésorerie et des postes aux l'application de la loi du 1* in armées appelés à faire partie des 1920, relative à la réorganisatie divers corps d'occupation, B. 288, des bureaux des préfectures et p. 5949

sous-préfectures et à l'attritata

passat

d'un statut au personnel de ces POUDRES. Décrets : relatif à la si

services, B. 278, p. 290:tuation du personnel civil d'ex- torisant l'allocation d'une 3 ploitation des établissements du demnité aux adjoints et austana service des poudres, B. 265, des services des retraites de

fixant le régime des préfectures, B. 281, p. $325 poudres à feu destinées à l'expor- modifiant le tableau Å anner! tation, B. 275, p. 2266; – fixant celui du 19 octobre 1911, p* les prix des poudres à feu desti- tant classement des prefectura rées aux gouvernements des co- B. 284. p. 4915; – lixant lonies françaises et des pays de effectifs et les traitements protectorat, B. 275, p. 2271;

personnel des services actifs relatif à la dénomination et à la la préfecture de police. 2 94 composition de la commission p. 5187des poudres, B. 377, p. 2744; relatif à la formation du cadre PRÉFECTURX DE POLICE. Décre! de complément du service des fixant les effectifs et traitemen poudres, B. 279, p. 3588;

des services actifs de la préir relatif à l'attribution d'une in- ture de police, B. 274, p

p. 303;

p. 5231.

RÉFETS. Décret portant modifica- PRÊTS À COURTS TERMES. Décret motion à celui du 18 mars 1919 difiant et complétant l'article 2 relatif à la direction des services de celui du 24 avril 2015, antodu cabinet des préfets, B. 270, risant le gouverneur général de p. 1294.

Madagascar et dépendances à

consentir des prêts à courts REPOSE DU TRÉSOR. Décret relatif termes, B. 265, p. 46. à la solde du préposé du Trésor aux Nouvelles Hébrides, B. 287,

PRIMES. Décrets : fixant les taux p. 5465.

et conditions de payement des

primes d'engagement et de ren'RESCRIPTIONS. Décret relatif aux gagement des militaires de la délais des prescriptions et pé

légion étrangère en service aux remptions dans les colonies et colonies, B. 266, p. 347; – attripays de protectorat dépendant

buant des primes de rendement du ministère des colonies, B. 286,

et de surveillance à certaines Voyez Spéculation. catégories du personnel de l'ad

ministration centrale du minisRÉSENCE SOUS LES DRAPEAUX. Dé

tère des pensions, B. 281, cret portant réglement d'admi

p. 1328;

portant création de nistration publique pour l'appli

primes de rendement en faveur cation de la loi du 26 octobre

des agents techniques des direc

tions de travaux de la marine, 1919, accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un

B. 286, p. 5274. -- Voyez complément spécial de traite

réales; Reconstitution foncière;

Manufacture. ment pendant la durée de leur présence effective sous les dra

PRISES DE MER. Décret constituant peaux, B. 279, p. 3925.

un comilé consultatif des prises

de mer, B. 276, p. 2341. PRÉSIDENCE DU COXseil. Décrets :

chargeant le garde des sceaux, PRODUITS ALIMENTAIRES. Décret reministre de la justice, de l'inté

latif au régime de divers produits rim de la présidence du Conseil,

alimentaires, B. 275, p. 2255. B. 268, p. 734; B. 272, p. 1699; -- chargeant le garde des sceaux, PRODUITS CHIMIQUES. Décret portant ministre de la justice, de l'inté- relèvement des traitements du rim de la présidence du Conseil,

personnel de l'office central des B. 277, p. 2691.

produits chimiques agricoles,

B. 2015, p. 282. PRÉSIDENT DU Conseil. Décret portant nomination du président du

PRODUITS DE L'Indo-Chine. Décret Conseil des ministres, B. 282,

portant modification au tarif des droits de douane à percevoir sur

les produits exportés de l'IndoPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Loi Chine, B. 281. p. 4947.

déclarant que M. R. Poincaré, Président de la République fran- PRODUITS DES NOUVELLES-HÉBRIDES. çaise pendant la guerre, a bien

Décret fixant pour

la

campagne mérité de la patrie, B. 268, 1920-21, les quantités de prop. 722.

duits originaires des exploitations

françaises des Nouvelles-Hlebrides PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS. Voyez appelés à bénéficier, à l'entrée en Dommages de guerre.

France et dans les colonies franPARTIE PRINC. ( " Sect.). Nouv. SÉRIE

3go

p. 4523.

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