des établissements français de l'Océanie, B. 281, p. 4224; modifiant la réglementation des pensions et secours annuels con-cédés aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Nouvelle-Calédonie, B. 281, p. 4227; -modifiant la réglementation des pensions et secours annuels concédés aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes non renonçants des établissements français de l'Inde, B. 281, p. 4231; modifiant la réglementation des pensions et secours annuels concédés aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de Madagascar, B. 281, p. 4234; modifiant la réglementation des allocations concédées aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes de l'Afrique équatoriale française, B. 281, p. 4238; modifiant la régle -- mentation des pensions et secours annuels concédés aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de l'Afrique occidentale française. B. 281, p. 4241; modifiant la réglementation des pensions et secours annuels concédés aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de l'IndoChine, B. 281, p. 4244; modidifiant la réglementation des pensions des militaires des troupes coloniales, B. 281; p. 4248; portant introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des lois et règlements français sur les pensions d'invalidité, les secours, pécules et indemnités attribués aux personnes ayant servi dans l'armée francaise, B. 281, p. 4254; modifiant la compétence des organismes consultatifs médicaux pour l'attribution des pensions de guerre, B. 283, p. 4882; - portant attri bution de majorations et d'alle cations aux titulaires de pensions inscrites au budget d'Alsace-La raine, B. 284, p. 4895:- portand attribution de majoration a titulaires de pensions d'ancien neté liquidées ou à liquider su la caisse de retraites de l'Algerie B. 285, p. 5124; — portant attnbution de majoration de pension aux titulaires de pensions d'an cienneté liquidées ou à liquider en vertu des dispositions de cel du 27 septembre 1907 sur la se paration des églises et de l'Etat, B. 285, p. 5127;-portant e tension aux pensionnés de l caisse des retraites de l'Algeria des dispositions de l'article 16 d la loi du 25 mars 1920 (dro d'option entre la pension m taire et le régime normal de retraites civiles), B. 286. p. 513) instituant des pensions pr portionnelles en faveur des Bab ria tunisiens et algériens et fixat les tarifs des pensions pour fa cienneté de services de ces marina indigènes, ainsi que les droits de leurs veuves et orphelins, B. 287 p. 5361. — Voyez Atelier timbre; Receveurs de l'enregie ment. Percepteurs. Décrets: portant plication aux receveurs des co tributions diverses en Algene, ca ce qui concerne les frais de ge tion du régime appliqué en Fran aux perceptions, B. 265. p. 3 modifiant celui du 8 juil 1916, fixant le statut des per teurs, B. 266, p. 333; - modifie celui du 8 juillet 1916, fixant statut des percepteurs, B. 27 p. 1909; modifiant et comp tant celui du 8 juillet 1916, latif aux statuts des percepteur B. 277, p. 2817; — relatif a frais de service des percepteur B. 283, p. 4693. PERCEPTION. Décret relatif à la p ticipation de l'État au traitemes des commis auxiliaires de perception, B. 273, p. 1942. RMIS DE CHASSE. Décret relatif aux compléments de droits exigibles. sur les permis de chasse délivrés postérieurement au 13 janvier 1920, B. 278, p. 3157. ERMIS D'EXPLORATION. Décret prorogeant jusqu'au 31 décembre 1921 les permis d'exploration dans la région du Lobi (HauteVolta), p. 288, p. 5640. ERSONNALITÉ CIVILE. Décrets: accordant la personnalité civile à l'école française d'Extrême-Orient, B. 271, p. 1596; -- fixant les conditions dans lesquelles la personnalité civile pourra être accordée aux écoles d'agriculture, B. 282, p. 4581. ERSONNEL DIPLOMATIQUE. Voyez Frais de voyage. tant au profit de la Belgique et en ce qui concerne les départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes. de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle, l'interdiction de làcher des pigeons voyageurs prévue par l'article 4 de celui du 22 juillet 1896, B. 279, p. 3576. PILOTAGE. Décrets modifiant le règlement de pilotage de la station de Cette (5° arrondissement maritime), B. 273, p. 1962; portant modification du règlement de pilotage de la station du Tréport, B. 271, p. 1641. POIDS ET MESURES Loi portant ratification du décret du 21 mars 1920 introduisant en Alsace-Lorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article 2 du décret du 5 avril 1919 sur la vérification première des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, B. 288, p. 5554. — Décrets introduisant en AlsaceLorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article 2 du décret du 5 avril 1919 sur la vérification première des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, B. 270, p. 1252; rendant applicable à l'Algérie celui du 5 avril 1919, relatif à la désignation et à la composition des séries des poids et mesures, B. 284, p. 4963; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, portant extension à l'Algérie des tarifs applicables aux vérifications des poids et mesures, B. 287, p. 5120. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. Loi réglant le point de départ des délais prévus par la loi du 31 mars 1919, lorsque les dispositions de cette loi fixaient ce point de départ au jour de sa promulgation, B. 275, p. 2177 PIGEONS VOYAGEURS. Décret rappor- PARTIE PRINC. (1" SECT.). 389 POIVRES. Décret portant prohibition d'importation des poivres de provenance ou d'origine étrangère, B. 285, p. 5088. POLICE. Voyez Navigation maritime. POLICE D'ÉTAT. Décrets: fixant les cadres et les traitements du personnel des polices d'État, B. 265, p. 287; fixant les cadres et les traitements du personnel de la police d'État de l'agglomération lyonnaise, B. 265, p. 289. POLICE MOBILE. Décret ajoutant le département de la Corse à la circonscription de la 9' brigade régionale de police mobile dont le siège est à Marseille, B. 271. p. 1584. POLICE SPÉCIALE. Décret modifiant celui du 11 novembre 1919 portant fixation des cadres de la police spéciale des chemins de fer, B. 283, p. 4870. POMMES ET POIRES. Décret prohibant la sortie des pommes et poires à cidre et à poiré, B. 284, p. 4967. PONTS ET CHAUSSÉES. Décrets: modifiant les traitements des inspecteurs généraux et des ingénieurs des ponts et chaussées, B. 268, p. 700; fixant les - traitements et les classes des sous-ingénieurs et contrôleurs des ponts et chaussées, B. 268, p. 701; fixant les traitements et les classes des dames employées des ponts et chaussées et des mines, B. 268, p. 703; fixant les traitements et les classes des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines, B. 268, p. 704; fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel administratif et du personnel de service de l'école nationale des ponts et chaussées, B. 268, p. 709; fixant les salaires et classes des agents in poraires et auxiliaires assimil des ponts et chaussées et des mines, B. 269, p. 1032: -tuant un service colonial p les ingénieurs des ponts et chaus sées, B. 273, p. 1982; -- relat! à une nouvelle dénomination sous-ingénieurs et conductes des ponts et chaussées, des ingénieurs et contrôleurs mines, B. 276, p 2604: – mis tif au recrutement des condu teurs, B. 277, p. 2774; — 19K~ mentant le service, le mode recrutement et les salaires d surveillants des ponts et cher sées, B. 277, p. 3162; -mo fiant l'article 1" de celui | 19 février 1920 fixant les as et les traitements du person administratif et du personnel service de l'école nationale d ponts et chaussées, B. p. 3208; attribuant des demnités de fonctions an sonnel métropolitain des pr et chaussées attaché au servi de l'inspection générale des 1-vaux publics des colonies, Br p. 3253; relatif au statut personnel de l'école nation des ponts et chaussées, B. 2 p. 4037; —allouant une gr nité de compensation aux éle ingénieurs des ponts et ch sées et des mines provenant d cadres des ingénieurs et in nieurs-adjoints des travau blics de l'Etat, B. 281, p. 43~ modifiant les conditions nomination et d'avancement ingénieurs en chef et des insp teurs généraux des ponts chaussées, B. 282, p. 4468modifiant celui du 14 1920, réglementant le serv le mode de recrutement et l salaires des surveillants des por et chaussées, B. 282, p. 447) Voyez Laboratoire; Contacte Ingénieurs. PONTS SUR LE RHIN. Décret ports promulgation de l'arrangement provisoire concernant l'application de l'article 66 du traité signé à Versailles le 28 juin 1919, relatif aux ponts sur le Rhin signé à Baden-Baden, le "juillet 1920, entre la France et l'Allemagne, B. 287, p. 5313. PORTS. Loi concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports, B. 275, p. 2239. - Décrets fixant les nouveaux traitements des officiers et maîtres de port, B. 269, p. 1030; portant prorogation de la durée des pouvoirs des services d'exploitation des ports maritimes, B. 269, p. 1082; portant promulgation de la convention particulière relative au port de Kehl, signée à Baden-Baden, le 1 mars 1920, entre la France et l'Allemagne, B. 276, p. 2498; --portant amélioration des traitements du personnel des ports et rades aux colonies, B. 281, p. 4356; rattachant le port de commerce de Dakar au gouvernement général de l'Afrique occidentale française, B. 284, p. 4912. Voyez Péages. POSTES. Décrets: fixant le taux de diverses indemnités allouées au personnel des postes et des télégraphes, B. 270, p. 1331; portant réorganisation du service des postes et des télégraphes en Algérie, B. 271, p. 1592; relatif aux conditions de nomination aux emplois supérieurs dans l'administration, B. 272, p. 1805; - déterminant l'ancienneté relative des agents en cas d'échelonnements d'ancienneté nécessités par l'application de la réforme générale des traitements et salaires, B. 272, p. 1849; — fixant le statut du personnel auxiliaire temporaire des postes, des télégraphes et des téléphones, B. 268, p. 731; de recrutement de l'inspection générale des postes et télégraphes, B. 269, p. 1042; modifiant l'appellation des brigadiers facteurs, B. 276, p. 2342; fixant les traitements du personnel titulaire de l'administration centrale des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne, B. 277, p. 2765; relatif au classement des directions de l'administration centrale des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne, B. 277, p. 2803; portant abrogation des conditions d'accession à la classe exceptionnelle des chefs de bureau, sous-chefs et rédacteurs principaux d'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse d'épargne, B. 277, p. 2804; fixant les nouveaux cadres, rétributions et salaires du personnel des agents non commissionnés et des auxiliaires permanents de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la direction de la caisse nationale d'épargne, B. 278, p. 3178; rétablissant le fonctionnement des commissions de classement du premier degré pour l'établissement du tableau d'avancement du personnel, B. 279, p. 3788; modifiant les règles fixant diverses indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes et des télégraphes, B. 281, p. 4318; modifiant celui da 15 novembre 1919, fixant les grades, cadres et traitements du personnel des services extérieurs des postes et des télégraphes et de la caisse nationale d'épargne, B. 283, p. 4767; modifiant celui du 15 novembre 1919, relatif aux cadres, grades et traitements des agents des services extérieurs, B. 283, p. 4880; - fixant les cadres du personnel métropolitain des postes et des télégraphes dans les colonies, B. 284, p. 4956; -- - fixant l'indemnité de résidence POSTE AÉRIENNE. Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative à l'établissement de surtaxes postales pour les lettres transportées par la voie de l'air, B. 265, p. 50. POSTES AUX ARMÉES. Décret relatif à la situation des agents du service de la trésorerie et des postes aux armées appelés à faire partie des divers corps d'occupation, B. 288, p. 5949. POUDRES. Décrets: relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements du service des poudres, B. 265, p. 303; fixant le régime des poudres à feu destinées à l'exportation, B. 275, p. 2266: fixant les prix des poudres à fen destirées aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat, B. 275, p. 2271; relatif à la dénomination et à la composition de la commission des poudres, B. 277, p. 2744; relatif à la formation du cadre de complément du service des poudres, B. 279, p. 3588; relatif à l'attribution d'une in demnité pour charges militares aux personnels militaires des poudres, B. 281, p. 4386: modifiant les prix de vente à l'intérieur des poudres et explesifs de mine, B. 281, p. 4338; – modifiant les prix de vente l'intérieur des poudres et exp sifs de mine, B. 285, p.in POUVOIRS. Loi conférant au ministre des pensions les pouvoirs ar bués aux ministres de la guen. de la marine et des colonies ce qui concerne les actes d'adm nistration et de procédure prest par la loi du 31 mars 199 B. 273, p. 1702. PRÉFECTURES. Loi relative à la t ganisation des bureaux des fectures et sous-préfectures #t·| l'attribution d'un statut au per sonnel de ces services, & p. 1543. Décrets: fixante nouveaux traitements et sal du personnel des services retraites ouvrières et paysan dans les préfectures. B. 17. p. 2060; — portant règleries d'administration publique p l'application de la loi du 1 1920, relative à la réorganisat des bureaux des préfectures sous-préfectures et à l'attribut d'un statut au personnel de services, B. 278, p. 2900: — b torisant l'allocation d'une demnité aux adjoints et auss des services des retraites préfectures, B. 281, p. 4328 modifiant le tableau A anne celui du 19 octobre 1911, p tant classement des préfectur B. 284. p. 4915; — fixant effectifs et les traitements personnel des services actifs = la préfecture de police, R p. 5187. PRÉFECTURE DE POLICE. Décre fixant les effectifs et traitemen des services actifs de la prés 18 ture de police, B. 272, P |