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de la guerre, B. 266, p. 407; les caractéristiques des monnaies B. 268, p. 684; B. 282, p. 4525; de bronze de nickel, donnant B. 288, p. 5529; portant no- cours légal à ces monnaies dans mination du garde des sceaux, les colonies françaises soumises ministre de la justice, B. 266, au régime monétaire de la mép. 405; B. 268, p. 683; B. 282, tropole et autorisant la frappe p. 4523;

portant nomination d'un nouveau contingent, B. 279, du ministre de l'instruction pu

p. 3705. blique et des beaux-arts, B. 266, p. 408; --- B. 268, p. 685; B. 282, MONNAIES ET MÉDAILLES. Décrets : p. 4526; - pprtant nomination fixant le régime des retraites des du ministre de l'intérieur, B. 266, ouvriers et ouvrières de cette adp. 406; B. 268, p. 683; B. 282, ministration, B. 370, p. 1260; p. 5424; - portant nomination modifiant celui du 6 mai 1913, du ministre de l'hygiène, de l'as- portant organisation de cette adsistance et de la prévoyance so- ministration, B. 282, p. 4457. ciale, B. 266, p. 411; B. 268, p. 688: B. 282, p. 4529; MONTS-DE-PIÉTÉ. Décrets : rendant fixant les attributions du ministre applicable à l'Algérie celui du de l'hygiène, de l'assistance et 24 octobre 1918, complétant de la prévoyance sociale, B. 266, celui du ri novembre 1864 et le p. 450; B. 282, p. 4529; por- réglement général du 30 juin tant nomination du ministre de 1865 sur les monts - de - pieté, la marine, B. 266, p. 407; B. 268, B. 281, p. 1900;

portant hop. 685; B. 282, p. 1525; por- mologation d'une décision des détant nomination du ministre des légations financières algériennes, pensions, des primes et des al- appliquant en Algérie les dispolocations de guerre, B. 266, sitions des articles i et 2 de la p. 111; B. 268, p. 688; B. 282, loi du 16 octobre 1919, exonérant p. 4528; portant nomination de l'impôt sur le revenu des vadu ministre des régions libérées, leurs mobilières, les intérêts des B. 268, p. 687; B. 282, p: 1528; emprunts contractés par les

portant nomination du mi- monts-de-piété et les intérêts des nistre du travail, B. 266, p. 110; prêts sur gages consentis par ces B. 268, p. 687; B. 282, p. 1328; établissements, B. 287, p. 5417.

portant nomination du ministre des travaux publies; MONTURE. Décret précisant les règles B. 266, p. 108; B. 268, p. 685; d'attribution de monture aux co

p.
4326.

lonies, B. 266,

.

B. 282,

p. 316.

Missions. Décret portant modifica

MONUMENTS HISTORIQUES. Décrets :

tion temporaire à celui du 14 mai 1906, fixant les indemnités à attribuer aux personnes chargées de puissions spéciales pour le compte du ministère des colonies, B. 281, p. 1307.

fixant les traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques, B. 270, p. 1512; fixant les traitements des gardiens des monuments historlques, B. 270, p. 1516; -- modifiant celui du 17 mai 1909, portant réorganisation de la commission des monuments historiques, B. 285, p. 5103.

MOBILIER NATIONAL. Décret fixant

les cadres, les traitements et les classes du personnel du mobilier national, B. 267, p. 60%.

MONNAIE DE BRONZE. Loi modifiant

MOUSSES. Décret fixant le taux de

remboursement des frais d'entre

p. 886.

tien des mousses à l'école des MUSÉE DE SCULPTURE. Décret fixant apprentis marins, B. 277, p. 2845. les cadres, les classes et les traj.

tements du personnel du musée MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS.

de sculpture comparée, B. 268. Décret relatif à la création d'emplois de chefs de section et d'adjoints aux chefs de section à la

MUSÉE GUIMET. Décret fixant les direction du mouvement général

cadres. les traitements et les des fonds, B. 266, p. 418.

classes du personnel du musée

Guimet, B. 267, p. 558. MUNICIPALITés. Décret modifiant celui du 12 mars 1880, portant

MUSÉE PÉDAGOGIQUE. Décret fixant

les cadres, les traitements et les institution des municipalités dans les élablissements français de

classes du personnel du musée l'Inde, B. 282,

pédagogique, B. 268, p. 670. p. 4520.

Muséum. Décret portant création Musées. Loi modifiant la composi- d'une chaire au Musénm d'his

tion du conseil des musées natio- toire naturelle, B. 277, p. 2699: naux, B. 280, p. 3981. -- Décrets : fixant les cadres, les traitements Mutations. Décrets : relatif à l'im et les classes du personnel des

pôt sur les mutations par décés musées nationaux et de l'école du

en Algérie, B. 266, p. 356; Louvre, B. 267, p. 553; – fixant

approuvant un arrêlé du gouverles salaires du personnel ouvrier

neur général de l'Indo-Chine condes musées nationaux, B. 278, cernant l'impôt sur les mutations p. 30g8; modifiant l'article', **

par décès, B. 284, p. 1968. de celui du 10 février 1920 relatif au personnel des musées natio- Mutilés. Décret complétant et mo naux et de l'école du Louvre, difiant celui du 28 novembre B, 282, p. 4467.

1919, déterminant les conditions

de la rééducation professionnelle MUSÉE DES ANTIQUITÉS. Décret fixant des mutilés, réformés et veuves

les traitements et les classes du de guerre en Alsace-Lorraine et personnel du musée des anti- créant l'institut des mutilés, ré quités algériennes, B. 280, formés et veuves de guerre d'Alp. 4190.

sace-Lorraine, B. 267, p. 543.

N

NATALITÉ. Décrets : déterminant les

conditions de répartition des subventions aux départements et communes prenant des initiatives financières en faveur du relèvement de la natalité, B. 272, p. 1876;

modifiant la composition des commissions départementales de la natalité, B. 275, p. 2169.

latif à l'introduction, dans les départements de la Moselle, da Bas-Rhin et du llaut - Rhin, des lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité française, B. 269, p. 1017

NATURALISATION. Décret relatif à la

naturalisation française des étrangers en résidence au Maroc, á l'exception de la zone espagnole

NATIONALITÉ FRANÇAISE. Décret re

p. 1830.

de l'empire chérifien, B. 272, Navires. Loi prorogeant celle du

11 novembre 1915 concernant la

vente des navires de mer, B. 272, NAVIGATION : Décrets : relatif à l'ap- p. 1795.

Décret rendant appliplication aux eaux de la Loire de cable dans les colonies françaises la loi du 22 juillet 1913 sur les et pays de protectorat dépendant rivières à parcours mixtes, B. 269, du ministère des colonies la loi p. 137;

portant promulga- du 23 avril 1920, prorogeant tion de la convention et du pro- celle du 11 novembre 1915, contocole additionnel signés à Berne, cernant la vente des navires de le 9 décembre 1919, entre la mer pendant la durée des hostiFrance et la Suisse, dans le but lités, B. 275, p. 2174. – Voyez de favoriser les communications Pêches maritimes. par la voie des airs entre les deux pays, B. 270, p. 1204; -- modifiant celui du 23 septembre 1912,

Nicotine. Décret fixant le prix de

vente des jus et extraits tirés de portant organisation de l'office national de la navigation, B. 270,

nicotine, B. 273, p. 1910. p. 1520; - approuvant les distances de port à port pour la na- NIGER. Décret portant réorganisavigation au long cours et au tion du territoire militaire du cabotage, B. 271, p. 1665;

Niger, B. 287, p. 5368. portant révision des centres d'inspection de la navigation mari

NITRATE DE SOUDE. Décret rétablistime, B. 274, p. 2077;

modifiant celui du 5 décembre 1914,

sant pour les importations qui relatif à la navigation automo

en étaient affranchies, la surtaxe bile, B. 277, p. 2745; régle

d'entrepôt sur le nitrate de soude, mentant la navigation aérienne,

B. 273, p. 2006. B. 277, p. 2768; - relatif à l'application aux eaux de l'embouchure

Notaires. Décrets : portant introdu Rhône de la loi du 22 juillet

duction dans les départements de 1913, sur les navires à parcours

la Moselle, du Bas-Rhin et du mixtes, B. 278, p. 3556; - fixant

Haut-Rhin de la législation franles cadres et les traitements du

çaise sur le tarif des honoraires personnel de la navigation inté

dus aux notaires, B. 272, p. 1819; rieure, des ports de commerce

modifiant celui du 28 noet des phares et balises, B. 281, vembre 1899 portant fixation P. 4283; fixant les nouveaux

pour l'Algérie du tarif des honotarifs et les règles d'attribution

raires, vacations, frais de rôle et des indemnités d'embarcation et de voyages et autres droits qui de bicyclette allouées au per

peuvent être dus aux notaires à sonnel chargé de la police de la

I'occasion de leur ministère, navigation maritime, B. 282,

B. 275, p. 2292;

portant inp. 4472;

modifiant celui du troduction dans les départements 31 décembre 1919, concernant

de la Moselle, du Bas-Rhin et du le régime d'exploitation des voies

Haut-Rhin des lois et règlements de navigation maritime, B. 285,

français sur la vérification de la p. 5031; relatif à un accord comptabilité des notaires, B. 279, conclu entre la France et la p. 3697. Grande-Bretagne au sujet de la navigation aérienne, B. 286 , Nouvelle-CALÉDONIE. Voyez EnseiVoyez Journée de

gnement primaire; Taxes postales, huit heures, Office national.

Droit de douane.

p. 5223.

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OECVRES DE BIENFAISAXCE. Iker

relatif au transfert au minish de l'hygiène, de l'assistance de la prévoyance sociales de commission chargée de la res tition de divers prélèvement: faveur d'auvres de bienfaisa. locales, B. 270, p. 1344.

OBLIGATIONS. Décrets : abrogeant

ceux du 29 août 1914 et du 23 mars 1915, relatifs au remboursement des obligations, à la délivrance des lots, à l'amortissement des actions et au payement des coupons, dividendes et intérêts, B. 267, p. 493; --- prorogeant les délais accordés pour le remplacement des obligations, la délivrance des lots, l'amortissement des actions pour le payement des coupons, des intérêts et des dividendes en faveur des sociétés et collectivités situées dans les régions envahies ou dévastées

par la guerre, B. 276, p. 2350. OBLIGATIONS MILITAIRES. Décrets :

relatif aux obligations militaires des indigènes algériens naturalisés français, B. 268, p. 846; réglant les obligations militaires des indigènes algériens non naturalisés, B. 270, p. 1388.

OFFICE DES BIENS ET INTÉRÊTS PHI

Décrets : créant des emplois po
assurer le fonctionnement del
fice des biens et intérêts per
et fixant les indemnités et sale
attribués à ce personnel. &
p. 975; – modifiant cum
4 mars 1920, portant createur
titre temporaire. du perseer
auxiliaire destiné à assurer
fonctionnement de l'office
Biens et lotérêts privés, R"
p. 2613; -- portant augmentat
du personnel de l'ollice desk
et intérêts privés, B. 281, p. 1
- relatif aux titres delistes
l'office des biens et intérêts pf
pour les créances reconnues :
suite de la procédure de vert
tion et de compensation, RS
p. 4756; - chargeant l'olice
biens et intérêts privés de le
men de certaines réclamatan
B. 283, p. 4757

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OFFICE DE LÉGISLATION EIRINLE

B. 270,

Décret fixant les traitements du Décrets : relatif au placement personnel permanent de l'office des fonds libres de l'office natiode législation étrangère et de nal des mutilés et réformés de la droit international,

guerre, B. 269, p. 981; fixant p. 1229.

les cadres, les traitements et les

classes du personnel de l'office OFFICE DE RECONSTITUTION INDUS- national des mutilés et réformés

TRIELLE. Décrets: fixant le chiffre de la guerre, B. 269, p. 100g; maximum des avances pouvant approuvant le budget supplémenêtre faites au chef du secteur taire de l'office national des mucentral de l'office de reconstitu- tilés et réformés de la guerre, tion industrielle des départements pour l'exercice 1920, B. 275, victimes de l'invasion, B. 265,

p. 2283;

portant modification p. 3og; transférant au minis- à celui du 13 mai 1918, modifié tère des régions libérées l'office et complété par ceux des 18 mars de reconstitution industrielle des 1919 et 5 mars 1920, fixant les départements victimes de l'inva- cadres , le statut, les traitements sion, B. 266, p. 425. - Toyez et les classes du persamel admirégisseur.

nistratif de l'office national des

mutilés et réformés de la guerre, OFFICE DU TRAVAIL. Décret portant B. 277, p. 2876; modifiant la

modification de celui du 24 fé- composition de l'office national vrier 1919, déterminant les attri- et des comités départementaux butions et le fonctionnement de et locaux des mutilés et réformés l'office du travail ainsi que les de la guerre, ainsi que le mode règles concernant le recrutement, de désignation des membres de l'avancement et la discipline da • ces organismes, et instituant un personnel, B. 269, p. 1081.

conseil supérieur de l'office na

tional des matilés et réformés de OFFICE DE VÉRIFICATION, Loi rela- la guerre, B. 283, p. 1813; –

tive à la création d'un office de complétant celui du 12 octobre vérification et de compensation 1920, modifiant la composition en application de la partie x de l'office national et des comités (clauses économiques) du traité départementaux et locaux des de Versailles du 28 juin 1919,

mutilés et réformés de la guerre, B. 269, p. 1044.

ainsi que le mode de désignation nisant l'office de vérification et des membres de ces organismes de compensation de Strasbourg, et instituant un conseil supérieur B. 270, p. 1419.

de l'ollice national des mutilés et réformés de

guerre, B. 288, OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTÉ- p. 5706.

RIEUR. Décret fixant les cadres, émoluments et salaires du per- Office NATIONAL DES PUPILLES. Désonnel de l'office national du cret fixant les cadres, les traitecommerce extérieur, B. 266, ments, l'avancement et la disci

pline du personnel des services

administratifs de l'oflice national OFFICE DES MUTILÉS. Loi rattachant des pupillos de la nation , B. 282,

au ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre, l'oflice national des mu- OFFICE NATIONAL DU TOURISME. Détilés et réformés de la guerre, cret portant règlement d'admiprécédemment rattaché au minis- nistration publique pour l'applitère du travail, B. 279, p. 3653. cation de la loi du 24 septembre

Décret orga

p. 435.

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