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p. 273; portant fixation des traitements des directeurs de l'administration centrale, B. 272, p. 1850;portant répartition des services et bureaux de l'administration centrale, B. 280, p. 4138; modifiant celui du 29 avril 1920, fixant les traitements des directeurs de l'administration centrale, B. 285, p. 5065; relatif à la répartition des services et bureaux de l'administration centrale, B. 285, p. 5079,- Voyez Auxiliaires temporaires.

Ministère du travail. Décrets: fixant le salaire des secrétaires auxiliaires de l'administration centrale, B. 267, p. 513; ~ modifiant ceux des 2 mars et & octobre 1918, fixant le statut des auxiliaires temporaires de l'ad.ministration centrale, B. 267, p. 515; fixant le salaire dés hommes de peine temporaires et des femmes de service auxiliaires de Fadministration centrale,

B. 267, p. 316; -- fixant les émolaments et les salaires des dames sténo-dactylographes, des aux'liaires permanents, des hommes d'équipe permanents et de la lingere econome de l'administration centrale, B. 269, p. 1150; - fixant les émoluments des auxiliaires stagiaires de l'administration centrale, b. 269, p. 1153; relevant le taux de l'indemnité de chaussures du personnel de service de l'administration centrale, B. 269, p. 1154; modifiant celui du 20 juillet 1907, portant règlement de l'administration centrale, en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements du personnel, B. 272, p. 1713; chargeant le ministre des travaux publics de l'intérim de ce ministère; B. 273, p. 1955;

modifiant celui du 20 juin 1907, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement,

l'avancement et la discipline, B. 286, p. 5258. - Voyez Ourries professionnels; Directeurs.

Ministère des travaux publics. Décrets fixant les nouveaur traitements des directeurs et du personnel de l'administration centrale de ce ministère, B.. 270, p. 1301; — fixant le traitement du contrôleur des dépenses engagées dans ce ministère, B. 273, p. 1899; autorisant le soussecrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pèches à engager et à liquider certaines dépenses de ce ministère, B. 274. p. 2093; modifiant les conditions d'avancement du personnel de l'administration centrale, B. 276, p. 2376: - fixant les nouveaux salaires du personnel ouvrier permanent du service intérieur de l'administration centrale, B. 277, p. 2862; - chargeant le ministre du travail de l'intérim du ministère des iravaux publics, B. 277, p. 2692:

modifiant celui du 4 juin 1910, relatif au recouvrement, à l'avancement et à la discipline du personnel de l'administration centrale, B. 279, p. 3713.

MINISTRES. Décrets: portant nomnation du ministre des affaires étrangères, B. 266, p. 406; B. 268, p. 683; B. 282, p. 4524; portant nomination du ministre de l'agriculture, B. 266, p. 409: B. 268, p. 686; B. 282, p. 4537;

portant nomination du ministre des colonies, B. 266. p. 410; B. 268, p. 687: B. 283. P. 4527; portant nomination du président du conseil des ministres, B. 266, p. 405; B. 268, p. 682; portant nomination du ministre du commerce et de l'industrie, B. 266, p. 409. B. 268, p. 686; B. 282, p. 4526:

portant nomination du ministre des finances, B. 266. p. 407; B. 268, p. 684, B. 282, p. 4524; nommant le ministre

de la guerre, B. 266, p. 407; B. 268, p. 684; B. 282, p. 4525; B. 288, p. 5529; portant nomination du garde des sceaux, ministre de la justice, B. 266, p. 405; B. 268, p. 683; B. 282, p. 4533; portant nomination du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 266, p. 408; --- B. 268, p. 685; B. 282, p. 4526; pprtant nomination du ministre de l'intérieur, B. 266, p. 406; B. 268, p. 683; B. 282, p. 5424: portant nomination du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale, B. 266, p. 411; B. 268, p. 688: B. 282, p. 4529; fixant les attributions du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale, B. 266, p. 450; B. 282, p. 4529; portant nomination du ministre de la marine, B. 266, p. 407; B. 268, p. 685; B. 282, p. 4525; portant nomination du ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, B. 266, p. 411; B. 268, p. 688; B. 282, p. 4528; portant nomination du ministre des régions libérées, B. 268, p. 687; B. 282, p. 4528;

portant nomination du ministre du travail, B. 266, p. 410; B. 268, p. 687; B. 282, p. 4528;

portant nomination du ministre des travaux publics; B. 266, p. 408; B. 268, p. 685; B. 282, p. 4526.

MISSIONS. Décret portant modification temporaire à celui du 14 mai 1906, fixant les indemnités à attribuer aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies, B. 281, p. 4307.

MOBILIER NATIONAL. Décret fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel du mobilier national, B. 267, p. 604.

MONNAIE DE BRONZE. Loi modifiant

les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d'un nouveau contingent, B. 279, p. 3705.

MONNAIES ET MÉDAILLES. Décrets : fixant le régime des retraites des ouvriers et ouvrières de cette administration, B. 270, p. 1260; modifiant celui du 6 mai 1913, portant organisation de cette administration, B. 282, p. 4457.

MONTS-DE-PIÉTÉ. Décrets: rendant applicable à l'Algérie celui du 24 octobre 1918, complétant celui du 11 novembre 1864 et le règlement général du 30 juin 1865 sur les monts - de piété, B. 284, p. 4900; portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, appliquant en Algérie les dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 16 octobre 1919, exonérant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, les intérêts des emprunts contractés par les monts-de-piété et les intérêts des prêts sur gages consentis par ces établissements, B. 287, p. 5417.

MONTURE. Décret précisant les règles d'attribution de monture aux colonies, B. 266, p. 346.

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de l'empire chérifien, B. 272, p. 1830.

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NAVIGATION : Décrets: relatif à l'application aux eaux de la Loire de la loi du 22 juillet 1913 sur les rivières à parcours mixtes, B. 269, p. 1137;portant promulgation de la convention et du protocole additionnel signés à Berne, le 9 décembre 1919, entre la France et la Suisse, dans le but de favoriser les communications par la voie des airs entre les deux pays, B. 270, p. 1204; fiant celui du 23 septembre 1912, portant organisation de l'office national de la navigation, B. 270, p. 1520; approuvant les distances de port à port pour la navigation au long cours et au cabotage, B. 271, p, 1665; portant révision des centres d'inspection de la navigation maritime, B. 274, p. 2077; — modifiant celui du 5 décembre 1914, relatif à la navigation automobile, B. 277, p. 2745; -- réglementant la navigation aérienne, B. 277, p. 2768;- relatif à l'application aux eaux de l'embouchure du Rhône de la loi du 22 juillet 1913, sur les navires à parcours mixtes, B. 278, p. 3556; - fixant les cadres et les traitements du personnel de la navigation intérieure, des ports de commerce et des phares et balises, B. 281, p. 4283; — fixant les nouveaux tarifs et les règles d'attribution des indemnités d'embarcation et de bicyclette allouées au personnel chargé de la police de la navigation maritime, B. 282, p. 4472; modifiant celui du 31 décembre 1919, concernant le régime d'exploitation des voies de navigation maritime, B. 285, p. 5031; relatif à un accord conclu entre la France et la Grande-Bretagne au sujet de la navigation aérienne, B. 286, p. 5223. Voyez Journée de huit heures, Office national.

NAVIRES. Loi prorogeant celle du 11 novembre 1915 concernant la vente des navires de mer, B. 272, p. 1795. — Décret rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 23 avril 1920, prorogeant celle du 11 novembre 1915, concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités, B. 275, p. 2174. Voyez Pêches maritimes.

NICOTINE. Décret fixant le prix de vente des jus et extraits tirés de nicotine, B. 273, p. 1910..

NIGER. Décret portant réorganisation du territoire militaire du Niger, B. 287, p. 5368.

NITRATE DE SOUDE. Décret rétablis

sant pour les importations qui en étaient affranchies, la surtaxe d'entrepôt sur le nitrate de soude, B. 273, p. 2006.

NOTAIRES. Décrets: portant introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la législation française sur le tarif des honoraires dus aux notaires, B. 272, p. 1819;

modifiant celui du 28 novembre 1899 portant fixation pour l'Algérie du tarif des honoraires, vacations, frais de rôle et de voyages et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion de leur ministère, B. 275, p. 2292; portant introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des lois et règlements français sur la vérification de la comptabilité des notaires, B. 279, p. 3697.

NOUVELLE-CALÉDONIE. Voyez Enseignement primaire; Taxes postales, Droit de douane.

OBJETS D'ART. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, B. 273, p. 1887.

OBJETS DE LUXE. Décret modifiant

le tableau C annexé au décret du 26 juin 1920, relatif au classement des objets de luxe, B. 288, p. 5671.

OBLIGATIONS. Décrets: abrogeant

ceux du 29 août 1914 et du 23 mars 1915, relatifs au remboursement des obligations, à la délivrance des lots, à l'amortissement des actions et au payement des coupons, dividendes et intérêts, B. 267, p. 493; -- prorogeant les delais accordés pour le remplacement des obligations, la délivrance des lots, l'amortissement des actions pour le payement des coupons, des intérêts et des dividendes en faveur des sociétés et collectivités situées dans les régions envahies ou dévastées par la guerre, B. 276, p. 2350.

OBLIGATIONS MILITAIRES. Décrets : relatif aux obligations militaires des indigènes algériens naturalisés français, B. 268, p. 846; — réglant les obligations militaires des indigènes algériens non naturalisés, B. 270, p. 1388.

OBSERVATOIRE. Décrets: modifiant les traitements et les classes du personnel de l'observatoire d'astronomie physique de Meudon, B. 285, p. 5021; - modifiant les traitements et les classes du personnel des aides-astronomes de l'observatoire de Paris, B. 285, p. 5024.

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OEUVRES DE BIENFAISANCE. Decret relatif au transfert au minister de l'hygiène, de l'assistance de la prévoyance sociales d'u commission chargee de la répar tition de divers prélèvements et faveur d'œuvres de bienfaisanc locales, B. 270, p. 1344.

OFFICE DES BIENS ET INTÉRÊTS PRIVES Décrets créant des emplois por assurer le fonctionnement de l'o fice des biens et intérêts prive et fixant les indemnités et salaireattribués à ce personnel, B. a p. 975; - modifiant celui 4 mars 1920, portant création titre temporaire, du personDE auxiliaire destiné à assurer fonctionnement de l'office des Biens et Intérêts privés, B. 276 p. 3613; portant augmentation du personnel de l'office des bie et intérêts privés, B. 283; p. 4487 - relatif aux titres délivrés | l'office des biens et intérêts prive pour les créances reconnues à suite de la procédure de vérific tion et de compensation, B. 285 p. 4756;-chargeant l'office biens et intérêts privés de l'eu men de certaines réclamation B. 283, p. 4757.

OFFICE DE LÉGISLATION ÉTRANGERE

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