Page images
PDF
EPUB

er

de celui du 1er décembre 1900 sur l'administration centrale, B. 278, p. 3218; -- relatif à l'organisation centrale de ce ministere, B. 280, p. 4109; -- portant fixation des effectifs du personnel non commissionné de l'administration centrale, B.281, p. 4278; - portant répartition des agents supérieurs de l'administration centrale, B. 281, p. 4279; modifiant l'article " de celui du 10 juin 1920 relatif à l'organisation du personnel subalterne permanent. B. 287, p. 5400; -- modiliant l'article i'r de celui du 1" mai 1920 relatif à l'organisalion du personnel ouvrier permanent, B. 287, p. 5'106. - Voyez Congés; Indemnité.

Guerre. Décrels : modifiant celui du 3 mars 1919, créant un emploi de directrice de crèche, B. 265, p. 7; - modifiant celui du , février 1909, portant fixalion des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale, B. 269, p. 983; difiant celui du 1er février 1909, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline, B. 369, p. 987; -- chargeant le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de l'intérim de ce ministère, B. 272, p. 1839;

chargeant le ministre les pensions, des primes et allocations de guerre, de l'intérim de ce ministère, B. 281, p. 4420; B. 283, p. 1740; fixant le nombre des einplois permanents et les salaires des ouvriers et ouvrières, des hommes d'équipes et de la lingère-économe, B. 283, p. 4697; modifiant celui du 1 " février 1999, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale, B. 281, p. 4926; chargeant le ministre de la marine de l'intérim de ce ministère, B. 280, p. 3972; B. 286, p. 5240;

– relatif à l'effectif et à la résignation des employés de bureau principaux de la guerre régs par le décret du 11 mai 1907, 3. 288. p. 5547; — modifiant pour l'éta blissement du tableau davancement de 1921 celui du 1" février 190g relatif à l'organisation de l'administration centrale, B. 28X p. 5961. - Voyez : Aurilinit ea permanents; Emplois permanent

Hygiène. Décrets : portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le nombre des emplois et des traitements, B. 277, p. 2850; portant organisation de l'adm: nistration centrale du minister de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en ce qu concerne le recrutement, l'avan cement et la discipline, B. 27, p. 2852; - chargeant le ministre de l'instruction publique et dé: beaux-arts de l'intérim de ce :nistère, B. 279, p. 3635; - len dant à modifier celui du 13 jail : 1920, portant organisation l'administration centrale en qai concerne le nombre des en: plois et les traitements du parsonnel, B. 281, p. 4426; B. 24 p. 1933; modifiant celui da 13 juillet 1920, portant organsa tion de l'administration centrale en ce qui concerne le recrel-inent, l'avancement et la disci pline, B. 288, p. 5580.

Instruction publique. Décrets : modifiant l'article 1" de celui de 20 septembre 1918 relatif à l'aujo ministration centrale, B. sta p. 1039; – fixant les classes et les traitements du personnel de l'administration centrale servicr de l'instruction publique), B.275 p. 2301; - attribuant une in demnité de petit équipement ! de chaussures aux agents de ser: vice intérieur de l'administration centrale, B. 278, p. 3096; modifiant les artides 1°, 3 etui de la loi du 30 mars 1918, por tant organisation de l'adminis

mo

[ocr errors]

tration centrale, B. 278, p. 3097; - modifiant certains articles de celui du 28 mars 1918 relatif à l'organisation de l'administration centrale (service de l'instruction publique), B. 278, p. 3193; chargeant le ministre de l'intérieur de l'intérim de ce ministère, B. 281, p. 4312; modifiant l'article 1er de celui du 20 septembre 1918, déterminant les attributions des bureaux de l'administration centrale, B. 283, p. 4776.

Intérieur. Décrets : portant règlement d'administration publique et déterminant les altributions et l'organisation du corps de l'inspection générale des services administratifs, R. 266 , p. 319 et 330; modifiant l'ardicle 2 de celui du 13 avril 1916, portant réorganisation du personnel de l'administration centrale, B. 209, p. 1051; – fixant les traitements des directeurs de l'administration ceutrale, B.

270, p. 1348; -- fixant le taux des indemnités accordées aux secrétaires, secrétaires adjoints, commissaire du gouvernement et commissaire adjoint et aux rapporteurs de la commission instituée au ministère par la loi du 4 octobre 1919, B. 271, p. 1630;

Grant les allocations en argent ou en uature relatives à l'habille. ment des agents du service intérieur de l'administration centrale, B. 279, p. 3710; chargeant le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de l'intérim de ce ministère, B. 280, p. 4120.

Justice. Décrets : modifiant celui du 5 juin 1909, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements, B. 269, p. 1046; fixant le traitement des directeurs de l'administration centrale, B. 269, p. 1050; modifiant celui du 5 juin 1909 orga

nisant l'administration centrale, B. 272, p. 1727; -- chargeant le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre de l'intérim de ce ministère, B. 279, p. 3698; -- fixant les allocations accordées aux agents du service intérieur, B. 286, p. 5212; chargeant le ministre de l'intérieur de l'intérim de ce ministère, B. 288, p. 5655. Voyez Auxilinires permanents.

Marine marchande. Décrets : fixant la classe, l'indennité de responsabilité et de frais de service des trésoriers des invalides de la marine et les allocations destinées à rétribuer leurs préposés, B. 267, p. 520; – modifiant la composition de la section permanente du conseil supérieur, B. 267, p. 533; - fixant les indemnités du personnel de l'administration centrale, B. 269, p. 1027; - fixant les allocations mensuelles au personnel temporaire ou appartenant aux services spéciaux de l'administration centrale, B. 269, p. 1070;

relatif aux conditions exigées pour la désignation des chefs de service de l'administration

centrale, B. 269, p. 1178; fixant les nouvelles soldes des agents du gardiennage, B. 270, p. 1237; portant réorganisation de l'administration centrale, B. 271, p. 1642; -- portant application des nouvelles soldes du personnel des gens de mer et des gardes maritimes ainsi que du personnel de la surveillance des pèches maritimes, à compter du 1er juillet 1919, B. 273, p. 1988;

modifiant les allocations destinées à rétribuer les préposés des trésoriers des invalides de la marine de Lorient et de Concarneau, B. 281, p. 4317; - relatif aux brevels et diplômes et aux conditions d'exercice des fonc. tions de capitaine, second et lieutenant à bord des navires de commerce, B. 285, p. 5034;

relatif à l'application au personnel d'administration de l'inscription maritime des règles concernant l'avancement et à la composition des commissions de ciassement du personnel de gestion et d'exécution, B. 286, p. 5236; --- modifiant les cadres du personnel des dames sténo-dactylographes et des auxiliaires permanents del adininistration centrale, B. 286, p. 5211. — Voyez Contrô. leurs-trésoriers ; Bourses.

.Marine militaire. Loi modifjant les articles 34, 35, 36, 37 et 10 de celle du 10 juin 1896, portant organisation du corps des ofliciers de marine et du corps des équipages de la flotte. B. 279. p. 3573. Décrets : fixant les conditions dans lesquelles les Sénégalais originaires des quatre communes et leurs descendants peuvent s'engager daus l'armée de mer, B. 265. p. 297;

portant modification des conditions d'admission au concours de rédacteur à l'administration centrale, B. 266, p. 420; modifiant celui du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 267, p. 600; portant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de travaux, B. 267, p. 601; – portant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de travaux, B. 268, p. 668; -- modifiant celui du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 268, p. 697;

fixant les nouveaux iraitements du personnel de l'administration centrale, B. 268, p. 727; -- portant abrogation des conditions d'admission à la classe exceptionnelle dans les divers emplois de l'administration centrale, B. 268, p. 731; -- déterminant la date à laquelle pourront être promus à la classe

supérieure les commis de 4'classe du pe sonnel administratif de gestion et d'exéculion de la narine nommés à cet emploi pour compter des 1" et 2 janvier 1919, B. 268, p. 818; – portant modification à celui du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments, B. 269, p. 998; – fixant le trai tement des directeurs de l'administration centrale, B. 269, P. 1061; - modifant et conplétant celui du 7 janvier 1905 sur la solde des ofliciers en ce qui concerne les professeurs de l'école du commissariat, B. 269, p. 1062; - relatif à une modification à celui du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers, B. 269, P. 1132: – portant modification de celui du 15 mai 1910 sur le service à bord, B. 269. p. 1165; – modi. fiant celui du 19 janvier 1920 et réorganisant les inspections gé nérales permanentes, le consei supérieur et le comité technique, B. 271, p. 1577; - chargeant le ministre de la guerre de l'intérim de ce ministère, B. 271, p. 1601; relatif aui nouvelles règles d'avancement pour le personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 272, p. 1731; – modifiant celui 'da 8 mars 1902 sur les différentes indemnités, ressortissant au service des frais de route et de se jour à attribuer aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration, B. 272, p. 1780: - relatif à l'organisation du service et à la répartition des agents du gardiennage, B. 272, p. 1841; – portant modification à divers décrets relatifs au service du contrôle de l'administration, B. 275, p. 2216; – portant modification à celui du 20 février 1914 réorganisant le personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 276, p. 2416; – modifiant celui du 20 février 1914, portant fixation des règles du recrutement, d'avancement et de discipline du personnel technique d'exécution des directions de travaux, B. 276, p. 2603; – modifiant celui du 31 janvier 1902, relatif au personnes de l'administration centrale, B. 278, p. 2898; - portant modification à celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, et à celui du 11 juillet 1908 sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte, B. 278, p. 3233;

fixant les nouveaux salaires des auxiliaires du service intérieur de l'administration centrale, B. 279, p. 3609; - modifiant celui du 6 janvier 1916, relatif au régime des retraites des auxiliaires et des employés du contrôle, B. 279, p. 3721; fixant les indemnités de chaussure et de petit équipement aux agents du service intérieur de l'administration centrale, B. 279, p. 3896; -- fixant les salaires du personnel ouvrier permanent du service intérieur de l'administration centrale, B. 279; p. 3897; relatifs à la suppression du grade d'officiers de 3* classe des directions de travaux, B. 280,

p. 4048; modifiant ceux du 20 février 1914, portant fixation des effectifs du personnel administratif de gestion et d'exécution en le réorganisant, B. 280, p. 4050; modifiant celui du 17 juillet 1908, refondu le 15 juillet 1914, définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la flotle (avancement du personnel mécanicien subalterne), B. 280, p. 4157; portant modification et addition à celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers, B. 281, p. 4270; difiant celui du 20 février 1914

fixant les règles de recrutement, d'avancement, de discipline, etc., du personnel technique des directions de travaux, B. 281, p. 4387; concernant l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale, remplaçant celui du 28 juin 1913, modifié le 15 septembre 1919, B. 282, p. 4463; - portant suppression de la 4* classe d'agents techniques dans les directions de travaux, B. 283, p. 4681;

réglant les attributions du commandement de la marine au Maroc, B. 283, p. 4796; — chargeant le ministre des colonies de l'intérim de ce ministère, B. 284, p. 4945; modifiant celui du 20 février 1914, fixant les règles de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel technique d'exécution des directions de travaux, B. 285, p. 5118; modifiant celui du 12 août 1920, relatif aux ouvriers professionnels, B. 286, p. 5252; modifiant celui du 31 janvier 1902, relatif au personnel de l'administration centrale, B. 286,

Voyez Conseil supérieur; Service historique; Ecrivains; Contrôleurs; Solde; Fonds de roulement; Indemnité; Frais

déplacement; Engagements; Auxiliaires; Fonctionnaires du contrôle.

Ministère des pensions. Décrets: portant organisation de l'administration centrale, B. 266,

portant fixation des attributions du ministre, B. 266, p. 446; — concernant le personnel auxiliaire temporaire de l'administration centrale, B. 280, p. 4187; fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale, B. 282, p. 4494, 4497, 4504 et 4506. Voyez Primes; pouvoirs.

Ministère des régions libérées. Décrets : portant organisation de l'administration centrale, B. 265,

p. 5282.

p. 448;

!

mo

p. 273; – portant fixation des l'avancement et la discipline, traitements des directeurs de B. 286, p. 5258. — Voyez Ouvries l'administration centrale, B. 272, professionnels; Directeurs. p. 1850; – portant répartition Ministère des travaux pablics. des services et bureaux de l'ad- Décrets. : fixant les nouveaar ministration centrale, B. 280, traitements des directeurs et do p. 4138;

modifiant celui du personnel de l'administration 29 avril 1920, fixant les traite- centrale de ce ministère, B..270, ments des dicecteurs de l'admi- p. 1301; – fixant le traitement nistration centrale, B. 285, du contrôleur des dépenses eur p. 5065; – relatif à la réparti- gagées dans ce ministère, B. 273, tion des services et bureaux de p. 1899; - autorisant le sousl'administration centrale, B. 285, secrétaire d'État des ports, de la p. 5079, - Voyez Auxiliaires tem- marine marchande et des pèches poraires.

à engager et à liquider certaines Ministere du travail. Décrets : dépenses de ce ministère, B. 274, frxant le salaire des secrétaires p. 2093; -- modiGant les condiauxiliaires de l'administration lions d'avancement du personcentrale, B. 267, p. 513; - mo- nel de l'administration centrale, difiant ceux des 2 mars et 8 oe- B. 276, p. 2376; – fixant les tobre igid, fixant le statut des nouveaux salaires du personnel au viliaires temporaires de l'ad- ouvrier permanent du service ministration centrale, B. 267, intérieur de l'administration cenp. 315; -- fixant le salaire des

trale, B. 277, p. 2862; – charhommes de peine temporaires et geant le ministre du travail de des femmes de serviee auxiliaires l'intérim du ministère des trade l'administration centrale, vaux publics, B. 277, p. 269a; B. 207, p. 516; -- fixant les émo.

modifiant celui du 6 juin laments et les salaires des dames 1910, relatif au recouvrement, à sténo-dactylographes, des aux- l'avancement et à la discipline liaires permanents, des hommes du personnel de l'administration d'équipe permanents et de la lin- centrale, B. 279, p. 3713. gere econome de l'administralion centrale, B. 269, p. 1150; MINISTRES. Décrets : portant noss

fixant les émoluments des nation du ministre des affaires auxiliaires stagiaires de l'admi- étrangères, B. 266, p. 406: nistration centrale, b. 269, B. 268, p. 683; B. 282, p. 4521;p. 1153; -- relevant le taux de portant nomination du ministre l'indemnité de chaussures du de l'agriculture, B. 266, p. 6og: personnel de service de l'ad- B. 2018, p. 686; B. 282, p. 16277 ministration centrale, B. 269,

portant nomination du mip. 1154; -- modifiant celai du nistre des colonies, B. 261. 20 juillet 1907, portant règle- p. 410; B. 268, p. 687: B. 283. ment de l'administration cen- p. 4527; portant nomination trale, en ce qui concerne le du président du conseil des minombre des emplois et les trai- nistres, B. 266, p. 405; B. 268, tements du personnel, B. 272,

P. 682;

portant nomination p. 1713; -- chargeant le ministre du ministre du commerce et de des travaux publics de l'intérim l'industrie, B. 266, p. 409. de ce ministère; B. 273, p. 1955; B. 268, p. 686; B. 282, p. 4530:

modifiant celui du 20 juin - portant nomination du mi1907, portant organisation de nistre des finances, B. 206,

l'administration centrale en ce p. 407; B. 268, p. 684, B. 282, į qui concerne le recrutement,

p. 4524;

nommant le ministre

« PreviousContinue »