nité de chaussures et de petit équipement aux agents de divers établissements, B. 279, p. 3923; fixant le taux des indemnités de chaussures et de l'équipement allouées aux agents du service intérieur de l'administration centrale, B. 282, p. 4571. Colonies. Décrets modifiant celui du 10 avril 1915, organisant le personnel secondaire permanent non commissionné du service intérieur de l'administration centrale, complété par celui du 9 juin 1918, B. 278, p. 3080; chargeant le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre de l'intérim de ce ministère, B. 279, p. 3695; fixant la composition et les traitements et salaires du personnel ouvrier permanent de l'administration centrale, B. 278, p. 3558; -portant réorganisation du service de l'inspection générale des services extérieurs, B. 280, p. 4096; fixant le taux des allocations en nature ou en argent perçues par les agents du service intérieur de l'administration centrale, B. 286, p. 5249. Voyez Mis sions. Commerce. Décrets: modifiant celui du 30 janvier 1909, portant fixation des cadres et des traitements du persounel de l'administration centrale, B. 269, p. 1109; — fixant la répartition et les traitements des services de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie (sous-secrétariat du ravitaillement), B. 269, p. 1138; portant fixation du traitement du contrôleur des dépenses engagées, B. 272, p. 1797; fixant les allocations en argent ou en nature relatives à l'habillement des agents du service intérieur de l'administration centrale, B. 278, p. 3110; chargeant le ministre des finances de l'intérim de ce ministère, B. 279, p. 3663; - portant relèvement des traitements du personnel titulaire de l'administration centrale, B. 280, p. 4116;: fixant les traitements des directeurs de l'administration centrale, B. 281, p. 4422; B. 282, p. 4479; modifiant celui du 13 mars 1920 relatif à la répartition des services de l'administration centrale, B. 283, p. 4753; modifiant celui du 30 janvier 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale, B. 288, p. 5689; modifiant celui du 30 janvier 1909, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, B. 288, p. 5970. Finances. Décrets transférant à ce ministère le service des importations et exportations, B. 265, p. 26; modifiant celui organique du 1" décembre 1900, portant règlement de l'administration centrale du ministère des finances, B. 269, p. 941; modifiant la répartition des agents supérieurs de l'administration centrale du ministère des finances, B. 269, p. 959; fixant les traitements. attribués aux directeurs de l'administration centrale des finances. el aux caissiers-payeurs centraux du Trésor public, B. 270, p. 1337; portant organisation du personnel ouvrier permanent du service intérieur, B. 273, p. 1889; fixant les cadres et le taux des salaires des agents auxiliaires permanents du matériel et du service intérieur de l'administration, B. 275, p. 2214; chargeant le ministre du commerce et de l'in ́dustrie de l'intérim de ce ministère, B. 277, p. 2692; abrogeant celui du 1 juillet 1920 et chargeant le ministre de la marine de l'intérim de ce ministère, B. 277, p. 2784; portant modification de celui du 1er décembre 1900 sur l'administration centrale du ministère des finances, B. 278, p. 3206; portant modification sur de celui du 1 décembre 1900 l'administration centrale, B. 278, p. 3218; - relatif à l'organisation centrale de ce ministère, B. 280, p. 4109; portant fixation des effectifs du personnel non commissionné de l'administration centrale, B. 281, p. 4278; -portant répartition des agents supérieurs de l'administration centrale, B. 281, p. 4379; modifiant l'article 1o de celui du 10 juin 1920 relatif à l'organisation du personnel subalterne permanent, B. 287, p. 5406; modifiant l'article 1" de celui du 1 mai 1920 relatif à l'organisation du personnel ouvrier permanent, B. 287, p. 5406. Voyez Congés; Indemnité. Guerre. Décrets: modifiant celui du 3 mars 1919, créant un emploi de directrice de crèche, B. 265, p. 7; modifiant celui du 1 février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale, B. 269, p. 983; — modifiant celui du 1er février 1909, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline, B. 269, p. 987; -chargeant le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de l'intérim de ce ministère, B. 272, p. 1859; -- chargeant le ministre des pensions, des primes et allocations de guerre, de l'intérim de ce ministère, B. 281, p. 4420; B. 283, p. 4740; fixant le nombre des emplois permanents et les salaires des ouvriers et ouvrières, des hommes d'équipes et de la lingère-économe, B. 283, P. 46973 modifiant celui du 1 février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale, B. 284, p. 4926; chargeant le ministre de la marine de l'intérim de ce ministère, B. 280, p. 3972; B. 286, p. 5240; - relatif à l'effectif et à la vésignation des employés de bureau principaux de la guerre régis par le décret du 11 mai 1907, 3. 288, p. 5547; — modifiant pour l'établissement du tableau d'avancement de 1921 celui du 1 février 1909 relatif à l'organisation de l'administration centrale, B. 288. p. 5961. Voyez Auxiliaires permanents; Emplois permanents, Hygiène. Décrets: portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le nombre des emplois et des traitements, B. 277, p. 2850; portant organisation de l'administration centrale du ministere de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en ce qui concerne le recrutement, l'avio cement et la discipline, B. 277 p. 2852;-chargeant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts de l'intérim de ce ministère, B. 279, p. 36g5; — tendant à modifier celui du 13 juillet 1920, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le nombre des em plois et les traitements du personnel, B. 281, p. 4426; B. 21. p. 4933; modifiant celui d 13 juillet 1920, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recruteinent, l'avancement et la discipline, B. 288, p. 5580. Instruction publique. Décrets: modifiant l'article i" de celui da 20 septembre 1918 relatif à l'administration centrale, B. 203, p. 1039; fixant les classes et les traitements du personnel de l'administration centrale (service de l'instruction publique), B. 275. p. 2301; - attribuant une in demnité de petit équipement et de chaussures aux agents du ser vice intérieur de l'administration centrale, B. 278, p. 3096: modifiant les articles 1, 2 et 15 de la loi du 30 mars 1918, por tant organisation de l'adminis tration centrale, B. 278, p. 3097; modifiant certains articles de celui du 28 mars 1918 relatif à l'organisation de l'administration centrale (service de l'instruction publique), B. 278, p. 3193; chargeant le ministre de l'intérieur de l'intérim de ce ministère, B. 281, p. 4312; - modifiant l'article 1" de celui du 20 septembre 1918, déterminant les attributions des bureaux de l'administration centrale, B. 283, p. 4776. Intérieur. Décrets: portant règlement d'administration publique et déterminant les attributions et l'organisation du corps de l'inspection générale des services administratifs, R. 266, p. 319 et 330; - modifiant l'article 2 de celui du 13 avril 1916, portant réorganisation du personnel de l'administration centrale, B. 269, p. 1051; fixant les traitements des directeurs de l'administration ceutrale, B. 270, p. 1348; fixant le taux des indemnités accordées aux secréfaires, secrétaires adjoints, commissaire du gouvernement et commissaire adjoint et aux rapporteurs de la commission instituée au ministère par la loi du 4 octobre 1919, B. 271, p. 1630; -fixant les allocations en argent ou en uature relatives à l'habillement des agents du service intérieur de l'administration centrale, B. 279, p. 3710; chargeant le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de l'intérim de ce ministère, B. 280, p. 4120. Justice. Décrets: modifiant celui du 5 juin 1909, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements, B. 269, p. 1046; fixant le traitement des directeurs de l'administration centrale, B. 269, p. 1050; modifiant celui du 5 juin 1909 orga nisant l'administration centrale, B. 272, p. 1727; -chargeant le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre de l'intérim de ce ministère, B. 279, p. 3698; fixant les allocations accordées aux agents du service intérieur, B. 286, p. 5212; chargeant le ministre de l'intérieur de l'intérim de ce ministère, B. 288, p. 5655. Voyez Auxiliaires permanents. Marine marchande. Décrets : fixant la classe, l'indemnité de responsabilité et de frais de service des trésoriers des invalides de la marine et les allocations destinées à rétribuer leurs préposés, B. 267, p. 520;- modifiant la composition de la section permanente du conseil supérieur, B. 267, p. 533; fixant les indemnités du personnel de l'administration centrale, B. 269, p. 1027; — fixant les allocations mensuelles au personnel temporaire ou appartenant aux services spéciaux de l'administration centrale, B. 269, p. 1070; -- relatif aux conditions exigées pour la désignation des chefs de service de l'administration centrale, B. 269, p. 1178; fixant les nouvelles soldes des agents du gardiennage, B. 270, p. 1237; portant réorganisation de l'administration centrale, B. 271, p. 1642; portant application des nouvelles soldes du personnel des gens de mer et des gardes maritimes ainsi que du personnel de la surveillance des pêches maritimes, à compter du i juillet 1919, B. 273, p. 1988; -modifiant les allocations destinées à rétribuer les préposés des trésoriers des invalides de la marine de Lorient et de Concarneau, B. 281, p. 4317; relatif aux brevets et diplómes et aux conditions d'exercice des fonc tions de capitaine, second et lieutenant à bord des navires de commerce, B. 285, p. 5034; --- relatif à l'application au personnel d'administration de l'inscription maritime des règles concernant l'avancement et à la composition des commissions de ciassement du personnel de gestion et d'exécution, B. 286, p. 5236; --- modifiant les cadres du personnel des dames sténo-dactylographes et des auxiliaires permanents de l'administration centrale, B. 286, p. 5244. - Voyez Contrôleurs-trésoriers; Bourses. Marine militaire. Loi modifiant les articles 34, 35, 36, 37 et 40 de celle du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte. B. 279, p. 3573. -- Décrets : fixant les conditions dans lesquelles les Sénégalais originaires des quatre communes et leurs descendants peuvent s'engager daus f'armée de mer, B. 265. P. 297; portant modification des conditions d'admission au concours de rédacteur à l'administration centrale, B. 266, p. 420; modifiant celui du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 267, p. 600; - portant réorganisation du personnel technique d'execution des directions de travaux, B. 267, p. 601; tant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de travaux, B. 268, p. 668; - modifiant celui du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 268, р. 697; fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale, B. 268, p. 727 portant abrogation des conditions d'admission à la classe exceptionnelle dans les divers emplois de l'administration centrale, B. 268, p. 731; — déterminant la date à laquelle pourront être promus à la classe por supérieure les commis de 4 classe du pe sonnel administratif de gestion et d'exécution de la marine nommés à cet emploi pour compter des 1 et 2 janvier 1919, B. 268, p. 818; - portant modification à celui du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments, B. 269, p. 998; - fixant le trai tement des directeurs de l'administration centrale, B. 269, P. 1061; — modifiant et complétant celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers en ce qui concerne les professeurs de l'école du commissariat, B. 269, p. 1062; relatif à une medification à celui du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers, B. 269, P. 1132;-portant modification de celui du 15 mai 1910 sur le service à bord, B. 269. p. 1165; - modi. fiant celui du 19 janvier 1920 el réorganisant les inspections générales permanentes, le conseil supérieur et le comité technique, B. 271, p. 1577; - chargeant le ministre de la guerre de liatérim de ce ministère, B. 271, p. 1601; - relatif aux nouvelles règles d'avancement pour le personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 272, p. 1731; modifiant celui du 8 mars 1902 sur les différentes indemnités, ressortis sant au service des frais de route et de séjour à attribuer aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration, B. 272, p. 1780; - relatif à l'organisation du service et à la répartition des agents du gardiennage, B. 272, p. 1841; portant modification à divers décrets relatifs au service du contrôle de l'administration, B. 275, p. 2216;- portant medification à celui du 20 février 1914 réorganisant le personnel administratif de gestion et d'exécution, B. 276, p. 2416; mo difiant celui du 20 février 1914, portant fixation des règles du recrutement, d'avancement et de discipline du personnel technique d'exécution des directions de travaux, B. 276, p. 2603; modi fiant celui du 31 janvier 1902, relatif au personnel de l'administration centrale, B. 278, p. 2898; -portant modification à celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine, et à celui du 11 juillet 1908 sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte, B. 278, p. 3223; — fixant les nouveaux salaires des auxiliaires du service intérieur de l'administration centrale, B. 279, p. 3609; — modifiant celui du 6 janvier 1916, relatif au régime des retraites des auxiliaires et des employés du contrôle, B. 279, p. 3721; fixant les indemnités de chaussure et de petit équipement aux agents du service intérieur de l'administration centrale, B. 279, p. 3896; fixant les salaires du personnel ouvrier permanent du service intérieur de l'administration centrale, B. 279, p. 3897; relatifs à la suppression du grade d'officiers de 3 classe des directions de travaux, B. 280, p. 4048; modifiant ceux du 20 février 1914, portant fixation des effectifs du personnel administratif de gestion et d'exécution en le réorganisant, B. 280, p. 4050; modifiant celui du 17 juillet 1908, refondu le 15 juillet 1914, définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la flotte (avancement du personnel mécanicien subalterne), B. 280, p. 4157; portant modification et addition à celui du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers, B. 281, p. 4270; difiant celui du 20 février 1914 - mo fixant les règles de recrutement, d'avancement, de discipline, etc., du personnel technique des directions de travaux, B. 281, p. 4387; concernant l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale, remplaçant celui du 28 juin 1913, modifié le 15 septembre 1919, B. 282, p. 4463; portant suppression de la 4 classe d'agents techniques dans les directions de travaux, B. 283, p. 4681; réglant les attributions du commandement de la marine au Maroc, B. 283, p. 4796; -chargeant le ministre des colonies de l'intérim de ce ministère, B. 284, p. 4945; modifiant celui du 20 février 1914, fixant les règles de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel technique d'exécution des directions de travaux, B. 285, p. 5118; modifiant celui du 12 août 1920, relatif aux ouvriers professionnels, B. 286, p. 5252; modifiant celui du 31 janvier 1902, relatif au personnel de l'administration centrale, B. 286, p. 5282. Voyez Conseil supérieur; Service historique; Ecrivains; Contrôleurs; Solde; Fonds de roulement; Indemnité; Frais de déplacement; Engagements; Auxiliaires; Fonctionnaires du contrôle. Ministère des pensions. Décrets: portant organisation de l'administration centrale, B. 266, p. 448; portant fixation des attributions du ministre, B. 266, p. 446; concernant le personnel auxiliaire temporaire de l'administration centrale, B. 280, p. 4187; fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale, B. 282, p. 4494, 4497, 4504 et 4506. Voyez Primes; pouvoirs. Ministère des régions libérées. Décrets portant organisation de l'administration centrale, B. 265, |