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pendant la guerre (promotions avant la guerre, B. 273, p. 1978. de 1912 à 1914 de l'école poly

Décret portant introduction technique; B. 272, p. 1747;

en Alsace-Lorraine de la loi du portant relèvement des traite- 9 mai 1920, prorogeant les délais ments des préposés des manu- d'application de la loi du 21 janfactures de l'Etat, B. 272, p. 1748; vier 1918, relative aux marchés à - fixant les cadres, les traite- livrer et autres coutrats commerments et les classes du personnel

ciaux conclus avant la guerre, de la manufacture nationale de B. 276, p. 2340. Beauvais, B. 272, p. 1752; modifiant les cadres du personnel Marins (ARMÉE). Décrel modifiant administratif de la manufacture le taril n'viii, de celui du 11 juillet nationale de Sèvres, B. 273, 1908, sur la solde des marins du p. 1997; -- relatif aux traitements

corps des équipages de la flotte du personnel des services exté- et des marins indigènes, B. 274, rieurs des manufactures de l'Etat, p. 2116. - Voyez Solde. B. 279, p. 3580;

allouant une prime annuelle aux élèves à l'essai MARINS DU COMMERCE. Décrets: moà la manufacture nationale de difiant les articles i et jí de Beauvais, B. 283, p. 4877;

celui du 22 septembre 1891, relarelatif au personnel administratif tif au rapatriement et à la conde la manufacture nationale de duite des gens de mer, ainsi que Sèvres, B. 285, p. 5014; — rela- l'annexe B de celui du S septil à l'indemnité accordée au per- tembre 1912 sur le tarif des frais sonnel de l'administration des de traitement et de rapatriement manufactures de l'État en Algé- des marins du commerce, B. 279, rie, B. 285, p. 5080; – fixant les

p. 3751,

prorogeant pour une grades, classes et appointements durée de trois ans les dispositions des agents mécaniciens et des de celui du 15 février 1919, autobureaux des manufactures de risant les autorités maritimes l'État; B. 288, p. 5958. - Voyez coloniales et consulaires à maComité techniquc; Goncours.

jorer provisoirement le tarif ar

rété par celui du 8 septembre MARCHANDS DE vins. Loi prorogeant 1912, pour le traitement et le

jusqu'au 1" octobre 1921, le délai rapatriement des marins du com. imparti aux marchands de vins merce délaissés hors de France en gros de Paris pour le trans- pour cause de maladie ou de fert de leur commerce en dehors blessure, B. 288, p. 5738. de cette ville, B. 287, p. 51go.

MARINS-POMPIERS. De ret modifiant MARCHÉS DE TRAVAUX, FOURNITURES, celui du 3 mai 1911, relatif à

etc. Décret portant modifications l'organisation du corps des mades articles 18 et 22 de celui du rins-pompiers, B. 275, p. 2129. 6 juillet 1905, relatif à la passation des marchés de travaux, MARQUES. Décret rendant applicable fournitures ou transports

en Indo-Chine, la disposition de compte de l'Algérie, B. 287, l'article g de la loi du 26 novembre p. 5437.

1873, sur les marques de fabrique

et de commerce, B. 288, p. 5667. MARCHÉS ET CONTRATS. Loi proro

geant les délais d'application de MARTINIQUE. Voyez Tarif des douanes ; celle du 21 janvier 1918, reia- Tares postales. tive aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus MAS;E INDIVIDUELLE. Décret fixant

9

au

9

le tarif des allocations de la masse individuelle des militaires européens et indigènes des troupes coloniales en service aux

colonies, B. 284, p. 4918. MATÉRIEL. Décret chargeaut le

sous-secrétaire d'Elat des finances - de poursuivre les négociations relatives à la reprise des matériels et installations de l'armée britannique en France, B. 268, p. 841.

MATÉRIEL AGRICOLE. Décret fixant

la rémunération du personnel affecté au service du matériel agricole, B. 279, p. 3938.

dans l'accomplissement de leur devoir, B. 279, p. 3719; - platf à la médaille d'honneu: des douanes, B. 280, p. 3976; - portant attribution de la nelaille coloniale avec agrafe Sahara., B. 281, p. 4339; -- portant apptication de la loi relative à l'altri bution de la médaille coloniale sans agrafe, B. 293, p. 5756; relatif à l'attribution de la médaille des douanes, B. 283.p.4765.

modifiant celui du 26 mai 1920, instituant la médaille de la famille française, B. 281, p 1gií: - attribuant la médaille coloniale avec agrafe «Tonkins et velle-Calédonies, B. 281, p.4971:

relatif à l'attribution de la médaille coloniale au personnel de diverses missions et recor naissances, B. 286,

p. 5221; portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe Sabara, B. 287, p. 5355; modlibaat kes règles d'attribution de la médaille de la police municipale et rurale, B. 287, p. 5403; -- relatif à la répartition des médailles mit taires pour le premier semestr 1921, B. 288, p. 3527.

Médeciys ADJOINTS. Décret portant

modification à celui du 2 févries 1910, relatif à la nomination des médecins adjoints, B. 276, p. 260.

MAURITANIE. Décret transformant

en colonie le territoire civil de la

Maurilanie, B. 287, p. 5366. MÉDAILLES. Lois : instituant une

médaille dite « Médaille commé. moralive française de la grande guerre», B. 270, p. 2391; prorogeant de trois mois les effets de la loi du 15 juin 1920, instituant une promotion spéciale au titre des services de guerre, B. 288, p. 5527. -. Décrets : relatif à l'attribution d'une médaille d'honneur à certains fonctionnaires et agents, B. 270, p. 1295; - concédant la médaille coloniale avec agrale « Afrique occidentale française», B. 271, p. 1575; - portant création de la médaille de la famille française, B. 274, p. 2085; - fixant le inodèle de la médaille de la «Famille française» , la couleur et la disposition du ruban, B. 276, p. 2475; – fixant la répartition des médailles militaires avec traitement pour le deuxième semestre de 1920, B. 276, p. 2490; – attribuant la médaillo coloniale avec agrafe Sahara, B. 278, p. 3177 attribuant la médaille militaire aux militaires ou marins grièvement blessés ou dont la vie se trouverait en danger immédiat

MÉDECINS DE COLONISATION. Décret

modifiant celui du 6 décembre 1913, relatif à la réorganisation du service des médecins de colo

nisation, B. 267, p. 525. MÉDECINS militanes. Décret mod Giant celui du 15 avril 1910, por tant règlement sur les condition dans lesquelles les officiers du corps de santé de l'armée active peuvent occuper en temps paix des fonctions civiles, B. 273. p. 1994

MÉDECINE. Décret approuvant u

arrêté du gouverneur général de

B. 272,

I'Indo-Chine, réglementant l'exer- relatifs aux droits à la solde des cice de la médecine siuo-anna- militaires hospitalisés postérieumile, traditionnelle en Cochin- rement au 24 octobre 1919, pour chine, B. 279, p. 3789.

blessures reçues ou maladies

contractées en service commandé, MEDICAMENTS, Décret autorisant la B. 285, p. 5083.

taxation ad valorem des médicaments composés non dénommés, Mines. Décrets : transférant au mid'origine étrangère, importés en nistère des travaux publics la diFrance, B. 285, p. 5061.

rection des mines et le bureau

national des charbons, B. 266, MÉLasses. Décret relatif à l'emploi

p. 424;

permettant au direcdes mélasses à des usages indus- teur général administrateur des triels, B. 271, p. 1545.

mines de la Sarre d'autoriser le

payement, avant livraison, des MÉRITE AGRICOLE. Décret fixant le commandes de matériel et de

prix des insignes du mérite agri- fournitures destinées aux mines cole, B. 284, p. 4930.

de la Sarre, B. $67, p. 646;

portant approbation du cahier MÉTAUX. Décrets: probihant la sortie des charges-type prévu par la loi

ainsi que la réexpédition en suite du 9 septembre 1919 sur les cond'entrepôt, de dépôt, de transit cessions des mines , et de transbordement des mar- p. 1754; prorogeant de nouchandises des fontes, chutes, fer

veau, pour les mines du Nord et railles et débris de vieux ouvrages du Pas-de-Calais non situées dans de fonte, de fer ou d'acier, B. 277, les régions libérées ou dévastées, p. 2712; – homologuant une dé- le délai fixé par celui du 9 décision des délégations financières cembre 1919 pour les élections algériennes, portant relèvement des membres des conseils d'addes droits de garantie sur les mé- ministration des sociétés de setaux précieux, B. 288, p. 5558.

des ouvriers mineurs,

B. 272, p. 1811; fixant les MÉTÉOROLOGIE. Décrets : créant un traitements des sous-ingénieurs

office national météorologique, et contrôleurs des mines, B. 273, B. 286, p. 5246; --- relatif au re- p. 1894; --- rendanl applicable à lèvement des traitements du per- ī'Algérie la loi du 9 septembre sonnel du service de la météoro

1919 sur les mines, B. 273, logie agricole, B. 269, p. 1141; p. 1972; modifiant le délai modiGant les conditions de

prévu pour procéder aux élecrecrutement des directeurs des tions des délégués mineurs des stations de météorologie agricole, mines du Pas-de-Calais, B. 273, B. 272, p. 1700;

modifiant

p. 1990; autorisant, à titre l'article 1* de celui du 10 février exceptionnel, le renouvellement 1914, relatif à la création du ser- pour une période de deux ans vice de la météorologie agricole, des permis de recherches miB. 278, p. 3114 ; modiGant nières délivrés en Afrique équacelui du io février 1914 et fixant toriale française, B. 277, p. 2780; les cadres et les traitements du

approuvant le cabier 'des personnel spécial du service des

charges-type pour les concessions avertissements agricoles et de la de mines en Algérie, B. 280, météorologie d'agriculture, B. p. 4162; - relatif aux demandes 280, p. 4172.

en concession de mines, B. 280, p. 4193;

modifiant les condiMILITAIRES HOSPITALISÉS. Décrets tions de nomination et d'avance

cours

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Mixeurs. Lois : modiGant celle du

25 février 1914 sur la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs et relevant notamment jusqu'à 1,500 francs la pension des mineurs et à 750 francs celle de leurs veuves, B. 269, p. 1036;

moditiant celle du 9 mars 1920, tendant à relever jusqu'à 1,500 francs la pension des ouvriers mineurs, B. 279, p. 3684. Décrets : déterminant les conditions d'application de la législation sur les assurances sociales aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs en Alsace-Lorraine, B. 269, p. 1179; – modifiant celui du 13 juillet 1914 (retraite des ouvriers mineurs), B. 278, p. 3212; – portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 mars 1920 sur la caisse auto. nome des retraites des ouvriers et paysannes et relatif au relèvement de la pension des mineurs,

B. 279, p. 3693. MINISTÈRES. Affaires étrangères. De

crets : chargeant le ministre du commerce et de l'industrie de l'intérim du ministère des affaires étrangères, B. 267, p.5/10; B. 272, p. 1699; B. 277, p. 2691; fixant les traitements du directeur des affaires politiques et commerciales et du directeur des affaires administratives et techniques, B. 273, p. 1887; fixant la composition et les traitements

et salaires du personnel ouvier permanent de l'administration centrale, B. 275, p. 2170 relatif à l'organisation de badministration centrale, B. 278,5. 2996.

Agriculture. Décrets : relatiť la titularisation d'auxiliares permanents, B. 265, p. 299: - modifiant les articles 5 et 10de celui du 6 décembre 1905 relatif à l'organisation du personnel de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indo-Chine, B. 2big. p. 1019; – fixant le traitement du controleur des dépenses enga gées dans ce ministère, B. 273, p. 1900;

fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale, B. 271. p. 2011; – fixant les traitements du personnel des services extérieurs de la direction, B. gr. p. 2746; — modifiant le taux des allocations en argent ou en bature des agents des services inte rieurs de l'administration centrale, B. 278, B. 3167; – relatif au recrutement et à l'avancement du personnel de l'administration centrale, B. 279, p. 3753; -chargeant le ministre des régions libérées de l'intérim du ministère de l'agriculture, B. 279, p. 38g2

relatif au recrutement et i l'avancement du personnel de l'administration centrale, B. 280, p. 4096; -- portant modification: des cadres du personnel de l'administration centrale, B.. 287 p. 5511; — modiGant la répartition des altributions entre les divers services et directions. B. 288, p. 5662; – fixant les frais d'inspection, de tournées et de mission en France des fonction naires et agents de divers services, B. 288, p. 5683. – Voyez Retaileurs,

Beaux-arts. Décrets : modihen! les articles 1", 2 et 4 de celui da 11 avril 1916 qui fixe le nombre et la rémunération des agents non commissionnés, B. 379, p. 3921; – attribuant une indem

p. 26;

nité de chaussures et de petit personnel titulaire de l'adminiséquipement aux agents de divers tration centrale, B. 280, p. 4116; établissements, B. 279, p. 3923;

fixant les traitements des difixant le taux des indemnités recteurs de l'administralion cende chaussures et de l'équipement trale, B. 281, p. 4422; B. 282, allouées aux agents du service p. 4479; modifiant celui du intérieur de l'administration cen- 13 mars 1920 relatif à la répartitrale, B. 282, p. 1571.

tion des services de l'administraColonies. Décrets : modifiant tion centrale, B. 283, p. 4753; celui du 10 avril 1915, organisant

modifiant celui du 30 janvier le personnel secondaire perma- 1909, portant fixation des cadres nent non commissionné du ser- et des traitements du personnel vice intérieur de l'administration de l'administration centrale , centrale, complété par celui du B. 288, p. 5689; modifiant 9 juin 1918, B. 278, p. 3080; celui du 30 janvier 1909, portant chargeant le ministre des pen- organisation de l'administration sions, des primes et des alloca- centrale en ce qui concerne le tions de guerre de l'intérim de recrutement, l'avancement et la ce ministère, B. 279, p. 3695; discipline, B. 288, p. 5970. fixant la composition et les trai- Finances. Décrets : transférant tements et salaires du personnel à ce ministère le service des imouvrier permanent de l'adminis- portations et exportations, B. 265, tration centrale, B. 278, p. 3558;

modifiant celui orga- portant réorganisation du ser- nique du 14 décembre 1900, porvice de l'inspection générale des tant règlement de l'administration services extérieurs, B. 280, p.4096; centrale du ministère des finances, - fixant le taux des allocations B. 269, p. 941;

modifiant la en nature ou en argent perçues répartition des agents supérieurs par les agents du service inté- de l'administration centrale du rieur de l'administration centrale, ministère des finances, B. 269, B. 286, p. 5249.

Voyez Mis

p. 95g;

fixant les traitements sions.

attribués aux directeurs de l'adCommerce. Décrets : modifiant ministration centrale des finances celui du 30 janvier 1909, portant el aux caissiers-payeurs centraux fixation des cadres et des traite- du Trésor public, B. 270, p. 1337; ments du persounel de l'admi

portant organisation du pernistration centrale, B. 269, p.1109; sonnel ouvrier permanent du ser

fixant la répartition et les trai. vice intérieur, B. 273, p. 1889; tements des services de l'admi

fixant les cadres et le taux des nistration centrale du ministère salaires des agents auxiliaires perdu commerce et de l'industrie manents du matériel et du ser(sous-secrétariat du ravitaille- vice intérieur de l'administration, ment), B. 269, p. 1138; por- B. 275, p. 2214; — chargeant le tant fixation du traitement du ministre du commerce et de l'incontrôleur des dépenses engagées, dustrie de l'intérim de ce minisB. 272, p. 1797; fixant les tère, B. 277, p. 2692; abrogeant allocations en argent ou en nature celui du 1" juillet 1920 et charrelatives à l'habillement des agents geant le ministre de la marine de du service intérieur de l'adminis- l'intérim de ce ministère, B. 277, tration centrale, B. 278, p. 3110; p. 2784; portant modification

chargeant le ministre des de celui du 1er décembre 1900 finances de l'intérim de ce minis. sur l'administration centrale du tère, B. 279, p. 3663; – portant ministère des finances, B. 278, relèvement des traitements du

p. 3206;

portant modification

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