MAITRISE. Décrets: relatif à la situation du personnel des agents de maitrise des établissements mili taires de l'intendance et du service de santé, B. 282, p. 4536; relatif à la situation du personnel des agents de maitrise des établissements militaires du génie, B. 282, p. 4543; -- relatif à la situation du personnel des agents de maîtrise des établissements militaires de l'artillerie, B. 282, p. 4552; — relatif à la situation du personnel des agents de maitrise des établissements militaires de l'aéronautique, B. 282, p. 4562.

MALADIES PROFESSIONNELLES. Decrets: approuvant les tarifs établis par la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, en conformité de la loi du 25 octobre 1919, étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi da 9 avril 1898, B. 272, p. 1793; — relatif à l'exécution de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, sur les maladies professionnelles, B. 277, p. 2783; - portant rè glement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 octobre 1919, étendant aux maladies d'origine professionnelles les dispositions de la loi du 9 avril 1898, sur les actidents du travail, B. 288. p. 5987.

MANDATS. Décrets: relatif au rem boursement des mandats poste émis en Indo-Chine et non allisés, B 266, p. 342; rendant applicable tes dispositions de celui du 12 décembre 1919, an mandats télégraphiques émis de l'Afrique occidentale française sur l'Algérie, B. 272, p. 1825; autorisant l'échange des mandats entre Saint-Pierre-et-Miquelon d'une part, la Grande-Bretagne et les colonies anglaises, d'autre part, B. 287, p. 5400.

MANUFACTURES. Décrets: fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel administratif de la manufacture de Sèvres, B. 268, p. 852; - fixant le régime des retraites du personnel a vrier des manufactures de l'Etal, B. 370, p. 1253; — modifiart. le régime des retraites des agents techniques du cadre secondain et des préposés des manufacturer de l'Etat, B. 370, p. 1495; fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel de la ma nufacture nationale des Gobelins, B. 271, p. 1577; - fisant le clas sement des ingénieurs et élève ingénieurs de l'administrationdes manufactures de l'État mobilises

pendant la guerre (promotions de 1912 à 1914 de l'école polytechnique: B. 272, p. 1747: portant relèvement des traitements des préposés des manufactures de l'Etat, B. 272, p. 1748; - fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel de la manufacture nationale de Beauvais, B. 272, p. 1752; modifiant les cadres du personnel administratif de la manufacture nationale de Sèvres, B. 273, p. 1997; -- relatif aux traitements du personnel des services extérieurs des manufactures de l'Etat, B. 279, p. 3580; allouant une prime annuelle aux élèves à l'essai à la manufacture nationale de Beauvais, B. 283, p. 4877; relatif au personnel administratif de la manufacture nationale de Sèvres, B. 285, p. 5044; relatif à l'indemnité accordée au personnel de administration des manufactures de l'État en Algérie, B. 285, p. 5080; — fixant les grades, classes et appointements des agents mécaniciens et des bureaux des manufactures de l'État; B. 288, p. 5958. Voyez Comité technique: Concours.

MARCHANDS DE VINS. Loi prorogeant jusqu'au 1 octobre 1921, le délai imparti aux marchands de vins en gros de Paris pour le transfert de leur commerce en dehors de cette ville, B. 287, p. 5490.

MARCHÉS DE TRAVAUX, FOURNITURES, etc. Décret portant modifications des articles 18 et 22 de celui du 6 juillet 1905, relatif à la passation des marchés de travaux, fournitures ou transports au compte de l'Algérie, B. 287, p. 5437.

MARCHÉS ET CONTRATS. Loi prorogeant les délais d'application de celle du 21 janvier 1918, relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus

avant la guerre, B. 273, p. 1978.

Décret portant introduction en Alsace-Lorraine de la loi du 9 mai 1920, prorogeant les délais d'application de la loi du 21 janvier 1918, relative aux marchés à livrer et autres coutrats commerciaux conclus avant la guerre, B. 276, p. 2340.

MARINS (ARMÉE). Décret modifiant le tarif n° vIII, de celui du 11 juillet 1908, sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte et des marins indigènes, B. 274, p. 2116. Voyez Solde.

MARINS DU COMMERCE. Décrets: modifiant les articles 11 et 14 de celui du 22 septembre 1891, relatif au rapatriement et à la conduite des gens de mer, ainsi que l'annexe B de celui du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce, B. 279, p. 3751, prorogeant pour une durée de trois ans les dispositions de celui du 15 février 1919, autorisant les autorités maritimes coloniales et consulaires à majorer provisoirement le tarif arrêté par celui du 8 septembre 1912, pour le traitement et le rapatriement des marins du com. merce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure, B. 288, p. 5758.

MARINS-POMPIERS. Décret modifiant celui du 3 mai 1911, relatif à l'organisation du corps des marins-pompiers, B. 275, p. 2129.

MARQUES. Décret rendant applicable en Indo-Chine, la disposition de l'article 9 de la loi du 26 novembre 1873, sur les marques de fabrique et de commerce, B. 288, p. 5667.

MARTINIQUE. Voyez Tarif des douanes; Taxes postales.

MAS E INDIVIDUELLE. Décret fixant

le tarif des allocations de la masse individuelle des militaires européens et indigènes des troupes coloniales en service aux colonies, B. 284, p. 4948.

MATERIEL. Décret chargeaut le sous-secrétaire d'Etat des finances de poursuivre les négociations. relatives à la reprise des matériels et installations de l'armée britannique en France, B. 268, p. 841.

MATÉRIEL AGRICOLE. Décret fixant la rémunération du personnel affecté au service du matériel agricole, B. 279, p. 3938.

MAURITANIE. Décret transformant en colonie le territoire civil de la Mauritanie, B. 287, p. 5366.

MÉDAILLES. Lois: instituant une médaille dite «Médaille commémorative française de la grande guerre, B. 276, p. 2394; prorogeant de trois mois les effets de la loi du 15 juin 1920, instituant une promotion spéciale au titre des services de guerre, B. 288, p. 5527. Décrets: relatif à T'attribution d'une médaille d'honneur à certains fonctionnaires et agents, B. 270, p. 1295; — concédant la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française», B. 271, p. 1575; portant création de la médaille de la famille française, B. 274, p. 2085;

fixant le modèle de la médaille de la «Famille française», la couleur et la disposition du ruban, B. 276, p. 2475; — fixant la répartition des médailles militaires avec traitement pour le deuxième semestre de 1920, B. 276, p. 2490; attribuant la médaille coloniale avec agrafe «Sahara», B. 278, p. 3177; attribuant la médaille militaire aux militaires ou marins grièvement blessés ou dont la vie se trouverait en danger immédiat

dans l'accomplissement de leur devoir, B. 279, p. 3749; - relatif à la médaille d'honneur des douanes, B. 280, p. 3976; - portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe Sahara», B. 281, p. 4339; -- portant application de la loi relative à l'altribution de la médaille coloniale sans agrafe, B. 283, p. 4746; relatif à l'attribution de la médaille des douanes, B. 283, p. 4765:

modifiant celui du 26 mai 1920, instituant la médaille de la famille française, B. 284, p. 4944: -attribuant la médaille coloniale avec agrafe Tonkin» et «Navelle-Calédonie», B. 284, p. 4971;

relatif à l'attribution de la médaille coloniale au personnel de diverses missions et reconnaissances, B. 286, p. 5221; portant attribution de la médaille coloniale avec agrate Sahara, B. 287, p. 5355; — modifiant les règles d'attribution de la médaille de la police municipale et rurale, B. 287, p. 5403; relatif à la répartition, des médailles militaires pour le premier semestre 1921, B. 288, p. 5527.

MÉDECINS ADJOINTS. Décret portant modification à celui du 2 février 1910, relatif à la nomination des médecins adjoints, B. 276, p. 2005.

MÉDECINS DE COLONISATION. Décret modifiant celui du 6 décembre 1913, relatif à la réorganisation du service des médecins de colonisation, B. 267, p. 525.

MÉDECINS MILITAIRES. Décret mod fiant celui du 15 avril 1910, portant règlement sur les conditions dans lesquelles les officiers di corps de santé de l'armée active peuvent occuper en temps de paix des fonctions civiles, B. 273, p. 1994.

MÉDECINE. Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de

l'Indo-Chine, réglementant l'exercice de la médecine siuo-annamite, traditionnelle en Cochinchine, B, 279, p. 3789.

MÉDICAMENTS. Décret autorisant la taxation ad valorem des médica ments composés non dénommés, d'origine étrangère, importés en France, B. 285, p. 5061.

MÉLASSES. Décret relatif à l'emploi des mélasses à des usages industriels, B. 271, p. 1545.

MÉRITE AGRICOLE. Décret fixant le prix des insignes du mérite agricole, B. 284, p. 4930.

MÉTAUX. Décrets: prohihant la sortie ainsi que la réexpédition en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises des fontes, chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer ou d'acier, B. 277, P. 2712; homologuant une décision des délégations financières algériennes, portant relèvement des droits de garantie sur les métaux précieux, B. 288, p. 5558.

MÉTÉOROLOGIE. Décrets: créant un office national météorologique, B. 286, p. 5246; → relatif au relèvement des traitements du personnel du service de la météorologie agricole, B. 269, p. 1141;

modifiant les conditions de recrutement des directeurs des stations de météorologie agricole, B. 272, p. 1700; - modifiant l'article 1 de celui du 10 février 1914, relatif à la création du service de la météorologie agricole, B. 278, p. 3114; modifiant celui du 10 février 1914 et fixant les cadres et les traitements du personnel spécial du service des. avertissements agricoles et de la météorologie d'agriculture, B. 280, p. 4172.

MILITAIRES HOSPITALISÉS. Décrets

relatifs aux droits à la solde des militaires hospitalisés postérieurement au 24 octobre 1919, pour blessures reçues ou maladies contractées en service commandé, B. 285, p. 5083.

MINES. Décrets: transférant au ministère des travaux publics la direction des mines et le bureau national des charbons, B. 266, P. 424; permettant au directeur général administrateur des mines de la Sarre d'autoriser le payement, avant livraison, des commandes de matériel et de fournitures destinées aux mines de la Sarre, B. 267, p. 646; — portant approbation du cahier des charges-type prévu par la loi du 9 septembre 1919 sur les concessions des mines, B. 272, p. 1754; prorogeant de nouveau, pour les mines du Nord et du Pas-de-Calais non situées dans les régions libérées ou dévastées, le délai fixé par celui du 9 décembre 1919 pour les élections des membres des conseils d'administration des sociétés de secours des ouvriers mineurs, B. 272, p. 1811; fixant les traitements des sous ingénieurs et contrôleurs des mines, B. 273, p. 1894; rendant applicable à l'Algérie la loi du 9 septembre 1919 sur les mines, B. 273, p. 1972; modifiant le délai prévu pour procéder aux élections des délégués mineurs des mines du Pas-de-Calais, B. 273, p. 1990; autorisant, à titre exceptionnel, le renouvellement pour une période de deux ans des permis de recherches minières délivrés en Afrique équatoriale française, B. 277, p. 2780;

approuvant le cahier des charges-type pour les concessions de mines en Algérie, B. 280, p. 4162; - relatif aux demandes en concession de mines, B. 280, p. 4193; modifiant les conditions de nomination et d'avance

ment des inspecteurs généraux et des ingénieurs en chef des mines, B. 282, p. 4470; - rendant applicable au Togo et au Cameroun la réglementation minière de l'Afrique continentale et des pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, B. 284, p. 4947; modifiant celui du 26 janvier 1912 en ce qui concerne la fixation des taxes minières en Indo-Chine, B. 287, p. 5513.

MINEURS. Lois: modifiant celle du 25 février 1914 sur la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs et relevant notamment jusqu'à 1,500 francs la pension des mineurs et à 750 francs celle de leurs veuves, B. 269, p. 1036;

modi

modifiant celle du 9 mars 1930, tendant à relever jusqu'à 1,500 francs la pension des ouvriers mineurs, B. 279, p. 3684. Décrets déterminant les conditions d'application de la législation sur les assurances sociales aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs en Alsace-Lorraine, B. 269, p. 1179; fiant celui du 13 juillet 1914 (retraite des ouvriers mineurs), B. 278, p. 3212;portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 mars 1920 sur la caisse autonome des retraites des ouvriers et paysannes et relatif au relèvement de la pension des mineurs, B. 279, p. 3693.

et salaires du personnel ouvier permanent de l'administration centrale, B. 275, p. 2176; relatif à l'organisation de fàdministration centrale, B. 278, p. 2926.

Agriculture. Décrets: relatif à la titularisation d'auxiliaires permanents, B. 265, p. 299; — me difiant les articles 5 et 10de celui du 6 décembre 1905 relatif à l'organisation du personnel de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indo-Chine, B. 269, p. 1019; fixant le traitement du contrôleur des dépenses enga gées dans ce ministère, B. 273. p. 1900; fixant les nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale, B. 271, p. 2044; fixant les traitements du personnel des services extérieurs de la direction, B. 277. p. 2746; — modifiant le taux des allocations en argent ou en nature des agents des services inté rieurs de l'administration centrale, B. 278, B. 3167; — relatif au recrutement et à l'avancement du personnel de l'administration centrale, B. 279, p. 3753; chargeant le ministre des régions libérées de l'intérim du ministère de l'agriculture, B. 279, p. 38g2;

relatif au recrutement et i l'avancement du personnel de l'administration centrale, B. 280, p. 4096; portant modification des cadres du personnel de Fadministration centrale, B.. 287. p. 5511; - modifiant la répartition des attributions entre les divers services et directions. B. 288, p. 5662; - fixant les frais d'inspection, de tournées et de mission en France des fonctionnaires et agents de divers services, B. 288, p. 5683. — Voyez Rédac