de celui du 20 juillet 1920 fixant les traitements et les classes du personnel de l'administration des journaux officiels, B. 285, p. 5057;

portant création de nouvelles éditions du Journal officiel, fixant le prix de vente au numéro et le tarif des abonnements, B. 288, p. 5655; Voyez tirages, à part.

JOURNÉE DE HUIT HEURES. Décrets : portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 1 et 2 de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des navigateurs de l'un et de l'autre sexe employés à bord des navires affectés à la navigation maritime, B. 268, p. 782;

portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les hôtels, restaurants, cafés et autres établissements de vente de denrées alimentaires à consommer sur place de la région parisienne, B. 279, p. 3601; portant règlement d'administratien publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du bâtiment et des travaux publics des régions libérées, B. 279, p. 3675; - portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la métallurgie et du travail des métaux, B. 279, p. 3722; portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la chapellerie, B. 279, p. 3945;portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les magasins et salons de coiffure et dans les ateliers de confection de postiches,

B. 280, p. 4148; - portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la ganterie de peau, B. 280,

p. 4160; portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les entreprises de production et de distribution d'énergie électrique de la région parisienne, B. 280, p. 4181;-portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du charronnage et de la carrosserie en tous genres, B. 287, p. 5427: portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avrif 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la sellerie et bourrellerie', de la fabrication de courroies mécaniques et tous objets en cuir, cuir factice et matières similaires, B. 288, p. 5764; portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la fabrication des galoches, espadrilles, pantoufles, chaussons et chaussures en tous genres, B. 288, p. 5768; - portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans l'industrie de la meunerie, B. 288, p. 5982.

JUGES. Décrets : augmentant le

nombre des juges du tribunal de commerce de Rouen, B. 285,

p. 5136; portant augmenta

tion du nombre des juges consu. laires au Havre, B. 286, p. 5267

JUGES DE PAIX. Lois: relative à la situation des juges de paix des régions libérées, B. 275, p. 2265;

relative à l'admission, pour compléter les tribunaux, des juges de paix non licenciés en droit après un certain nombre d'années d'exercice soit comme juges, soit comme officiers ministériels, B. 276, p. 2343. Décret fixant à titre provisoire, les émoluments des juges de paix, greffiers et officiers ministériels pour l'application de la loi du 9 avril 1898 en Algérie, B. 279, p. 3657.

JUGES SUPPLEANTS. Décrets: portant répartition des juges suppléants rétribués dans les ressorts des cours d'appel, B. 266, p. 427; concernant l'avancement des juges suppléants au tribunal de la Seine, B. 276, p. 2480.

*JURY. Décrets: portant introduc

tion dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle de la loi du 21 novembre 1872, relative au jury, B. 267, p. 594: relatif au maintien, en 1920, du jury du concours à l'école polytechnique, B. 270, p. 1233;

fixant la composition du jury du concours pour le grade de professeur d'hydrographie de 2 classe, B. 270, p. 1240; -portant règlement d'administration publique sur les indemnités à allouer aux membres du

jury criminel, B. 277, p. 2741; rendant applicables à l'Algérie les dispositions de celui du 6 juillet 1920 sur les indemnités à allouer aux membres du jury criminel, B. 279, p. 3575;-portant intro duction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des lois et règlements français relatifs aux indemnités à allouer aux membres du jury criminel, B. 281, p. 4258.

JUSTICE. Loi complétant celle du

10 avril 1889 relative à la composition de la cour de justice, B. 265, p. 32. — Décrets: modifiant celui du 16 avril 1913, por tant réorganisation du service de la justice en Afrique équatoriale française, B. 267, p. 571;-portant création d'une justice de paix à compétence étendue à Fort-Lamy (Afrique équatoriale', B. 270, p. 1389; - portant reor ganisation du service de la jus tice française dans les colonies du Haut-Sénégal-Niger et de la Haute-Volta, B. 270, p. 1390:modifiant l'article 21 de celui du 17 avril 1889 sur l'organisation de la justice musulmane (classement et traitement des cadis. B. 280, p. 4140; - relatif à l'organisation judiciaire du protectorat français au Maroc, B. 235, p. 5009.

difiant celui du 26 décembre 1911, répartissant entre les directions du ministère de l'agriculture les stations et laboratoires suivant leur spécialité et la nëture de leurs recherches, B. 270 p. 1279; augmentant les taxes des essais et analyses effectués par le laboratoire de l'école nationale des ponts et chaussées, B. 273, p. 1963; — portant créa tion de vingt et un emplois de

garçons de laboratoire dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, B. 274, p. 2118; -fixant les indemnités annuelles du personnel du laboratoire des expertises du ministère du commerce et de l'industrie, avec effet du 1 juillet 1919, B. 275, p. 2257; modifiant celui du 4 novembre 1919, portant règlement sur l'organisation des services des laboratoires du ministère des finances, B. 276, p. 2333;

portant fixation des salaires des agents auxiliaires du service des laboratoires du ministère des finances, B. 278, p. 3175; fixant les cadres, traitements et classes du personnel du laboratoire du conseil supérieur d'hygiène publique, B. 282, p. 4613; -fixant le traitement du directeur du laboratoire des viandes conservées de l'armée, B. 284, p. 4931.

LAINE. Décrets: portant prohibition de la sortie d'Algérie des laines en masse et en peaux et des déchets de laine, B. 275, p. 2130; rapportant celui du 1 juin 1920 prohibant la sortie d'Algérie des laines et déchets de laines, B. 285, p. 5097.

AIT ET CRÈME. Décret relatif à la consommation du lait frais et de la crème à l'état frais dans les établissements ouverts au public, B. 286, p. 5254.

LÉGIONS ARMÉNIENNE ET SYRIENNE. Décret fixant la date de cessation de validité des contrats d'engagement souscrits pour la durée de la guerre par les légionnaires auxiliaires des légions arménienne et syrienne, B. 277, p. 2705.

LÉGION ÉTRANGÈRE. Décret attribuant l'indemnité fixe de démobilisation et les primes complémentaires aux militaires ayant servi pendant la guerre dans un

LÉGION D'HONNEUR. Lois : relative aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Lyon, de San-Francisco, de San Diego et de Casablanca, B. 276, p. 2378; autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser les services exceptionnels rendus au titre civil, au cours de la guerre, B. 280, p. 3969; prorogeant de trois

mois les effets de la loi du 15 juin 1920 instituant une promotion spéciale au titre des services de guerre, B. 288, p. 5527. Décrets conférant la Légion d'honneur à la ville de Thionville, B. 265, p. 304; attribuant la croix de la Légion d'honneur à la ville de Soissons. B. 265, p. 305; relatifs au prix des insignes des différents grades de la Légion d'honneur, B. 267, p. 621; fixant la répartition des croix de la Légion d'honneur avec traitement pour le 2° semestre de 1920, B. 276, p. 2490; -fixant les prix des insignes des différents grades de la Légion d'honneur, B. 276, p. 2346;

- accordant la Légion d'honneur à la ville de Noyon, B. 277, p. 2820; conférant la Légion

terie, B. 282, p. 4509; fixant le statut des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, B. 287, p. 5301; - relatif à la répartition des croix pour le 1o semestre 1921, B. 288, p. 5527. Voyez Maisons d'éducation.

LÉGISLATION. Décrets: rendant applicables à l'Alsace-Lorraine, les prescriptions de la législation sanitaire française, en ce qui concerne le régime des importations et des exportations des animaux et viandes, B. 270, p. 1253; relatif au maintien provisoire des dispositions législatives et réglementaires pénales actuellement en vigueur en Alsace-Lorraine, B. 288, p. 5992.

LIBERTÉ SURVEILLÉE. Décret por'tant modification au décret du 31 août 1913, relatif à la mise en liberté surveillée, B. 270, p. 1317.

LICENCIE ÉS LETTRES. Décret relatif aux mentions que doit porter le diplôme exigé des aspirants aux fonctions de l'enseignement secondaire public pour lesquelles le grade de licencié es lettres est requis, B. 282, p. 4513.

LIGNES ÉLECTRIQUES. Décret modifiant le taux des contributions à verser par les concessionnaires de lignes électriques d'intérêt privé construites par l'Etat à titre de participation aux frais de premier établissement et d'entretien desdites lignes et des postes qui les desservent, B. 270, p. 1372.

LIGNES TÉLÉPHONIQUES. Décrets : relatif au relèvement du taux des redevances annuelles applicables aux lignes d'audition téléphonique. B. 269, p. 1000;

portant fixation des tarifs d'établissement et d'entretien des lignes téléphoniques d'abonnés et de diverses taxes accessoires, B. 270, p. 1373.

LIMITE D'AGE. Loi modifiant les bimites d'àge des officiers géné raux, colonels et fonctionnaires militaires de grades correspondants, B. 277; p. 3761. — Voyez Inspecteurs.

LIN. Décret abrogeant ceux du 19 décembre 1919 et du 17 mai 1920, qui ont interdit la sortie hors de France du lin brut, teillé. peigné ou en étoupes et des fils de lin, B. 278, p. 3182.

LIQUIDATION. Décrets relatif au fonctionnement du compte spécial Liquidation des stocks cédés par les Etats-Unis d'Amériques, B. 265, p. 295; — chargeant le ministre de la guerre i de la liquidation des services du ministère de la reconstitution industrielle qui n'ont pas été transférés à d'autres départements par des décrets spéciaux; 2o des operations relatives au transport des crédits correspondant aux services transférés à d'autres minis tères, B. 266, p. 426; portant fixation des bases de rémunérstion du personnel temporaire de la liquidation des stocks, B. 278. p. 3076; donnant au soussecrétaire d'Etat des ports, de l marine marchande et des pêches, la délégation permanente da ministre de la guerre pour les opérations de liquidation de transports maritimes et du trassit maritime, B. 279, p. 3630; – modifiant. celui du 23 octobre 1919, concernant l'exécution de la loi du 7 octobre 1919, relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre, B. 282, p. 4440: portant délégation au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, pour les opérations de liquidation des dépenses relatives au haut commissariat de la République dans les provinces du Rhin, B. 288, p. 5751. — Voyez Ordonnateur secondaire.

tant modification de circonscriptions arbitrales des loyers, B. 288, p. 5556. Voyez Circonscriptions arbitrales.

LUXE. Décret relatif au classement des objets de luxe, B. 276, p. 2478.

LYCÉES. Décrets: relatif au recrutement et aux attributions des surveillants généraux des lycées, B. 278, p. 3194; - relatif au recrutement du personnel de l'économat des lycées de garçons, B. 279, p. 3590; - relatif au supplément de traitement des fonctionnaires et professeurs des lycées hors classe, B. p. 2092;

274, modifiant celui du 30 mars 1911, fixant les conditions de recrutement des directrices des lycées et collèges de jeunes filles, B. 276, p. 2396; portant création d'un lycée de jeunes filles à Saint-Germain-enLaye, B. 282, p. 4616.

d'administration publique sur l'avancement des magistrats, B. 272, p. 1726; modifiant l'article 12 de celui du 29 décembre 1919, portant règlement d'administration publique sur l'avancement des magistrats, B. 273, p. 1959; modifiant à titre transitoire les dispositions de l'article 1, paragraphe 4, de celui du 29 décembre 1919, sur l'avancement des magistrats, en ce qui concerne certaines catégo ries des juges suppléants et atta. chés titulaires au ministère de la

justice, B. 276, p.2527;-fixant les frais de transport, de délégation et de séjour des magistrats, B. 277, p. 2763; prolongeant les délais prévus par la loi du 21 juillet 1914 et le décret du 8 avril 1915, B. 284, p. 4934