sur la plus-value des immeubles, B. 281, p. 4260; - relatif à l'application de l'article 52 de la loi du 25 juin 1920, qui prévoit des règles spéciales pour l'acquittement de l'impôt sur les intérêts portés au crédit ou au débit d'un compte, B. 281, p. 4268; — énumérant les denrées alimentaires qui devront être prises en considération pour apprécier la situation des localités au point de vue de l'impôt sur les traitements et salaires, B. 283, p. 4820; - rendant applicable à la colonie de la Réunion le dernier alinéa de Farticle 77 de la loi du 25 juin 1920, portant création de nouvelles ressources fiscales, B. 284, p. 4962; rendant applicable à Madagascar et dépendances le dernier alinéa de l'article 77 de la loi du 25 juin 1920, portant création de nouvelles ressources fiscales, B. 287, p. 5435; homologuant une décision des délégations financières algériennes portant modification des règles d'assiette de divers impôts cédulaires et de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu, B. 288, p. 5532. Voyez Automobiles; Cartes à jouer; Valeurs mobilières; Remboursement.

IMPÔT SUR LES MOUTONS. Décret portant relèvement des tarifs de l'impôt sur les moutons et les chèvres dû par les Européens et les indigenes des territoires du sud de l'Algérie, B. 267, p. 598.

Impôt sur le rEVENU. Décrets: homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement du tarif de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu, B. 265, p. 20; . - homologuant une décision des délégations financières algériennes, portant modification des titres V et VI de la décision du 21 juin 1918, homologuée par le décret du 30 novembre 1918,

établissant un impôt sur diverses catégories de revenu, B 270, p. 1208.

IMPRIMERIE NATIONALE. Décrets concernant le détachement des ressortissants à la caisse des retraites de l'Imprimerie nationale, B. 266, p. 334: - fixant les cadres, traitements et salaires da personnel de l'administration, B. 273, p. 1913; - portant ixation des indemnités du personnel de l'Imprimerie nationale, B. 278. p. 3553.

IMPRIMERIES. Décrets: portant amélioration des traitements du personnel des imprimeries du gouvernement dans les colonies. B. 281, p. 4353; — portant amélioration des traitements du personnel des imprimeries officielle de Madagascar, B. 281, p. 4355

INDE. Décret fixant le mode de remboursement des mandats d'a ticles d'argent dans les établissments français de l'Inde, B. 2fy, p. 1016.

INDEMNITÉS. Décrets: modifiant celt du 29 mars 1920, fixant les Edemnités attribuées aux fonction naires en résidence dans les régions libérées, B. 275, p. 2158:

fixant les indemnités dues a personnel des commissions cantonales et tribunaux des dommages de guerre, B. 277, p. 2700,

autorisant le payement d'ane indemnité au directeur de l'al ministration centrale des régions libérées au cas où il se trouw délégué dans les fonctions de se crétaire général du ministère, B. 277, p. 2884; - instituant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et des m litaires de carrière à solde mensuelle, B. 280, pp. 4029 et 4031 -attribuant l'indemnité de cherte de vie n° 1 aux places de Rabat et

Casablanca, B. 280, p. 4032; relatif à l'indemnité spéciale aux régions dévastées en faveur des officiers et militaires à solde mensuelle en service dans ces régions, B. 280, p. 4033; rendant applicables aux fonctionnaires détachés en Algérie les dispositions de celui du 11 décembre 1919, relatives à l'indemnité de résidence, B. 280, p. 4043; - attribuant une indemnité en remplacement d'ordonnance, à compter du 17 janvier 1920, aux officiers des différents corps de la marine, B. 280, p. 4045; attribuant une indemnité pour charges militaires à certaines catégories d'officiers de marine et de matelots, B. 280, p. 4046; ~ modifiant celui du 13 janvier 1919, portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation pour les hommes de troupe détachés à poste fixe, B. 285, p. 5062

Voyez Journaux officiels; Ministère de l'intérieur; Ministère de la marine; Ingénieurs des mines; École de commerce; Contrôle de la marine; Caisse d'épargne; Administration centrale des beaux-arts; Douanes; École de navigation; Gendarmerie; École des beaux-arts; Académie; Tribunal mixte; Direction des affaires commerciales; Ministère du travail; Conservatoire de musique; Service extérieur des beaux-arts; Agent comptable; Receveurs.

INDEMNITÉ D'ABSENCE. Décrets modifiant ceux du 25 août 1919, relatifs à la création d'une indemnité d'absence temporaire (troupes métropolitaines, coloniales, gendarmerie), B. 275, p. 2143.

INDEMNITÉ DE CHAUSSURES. Décret allouant des indemnités de chaussures et de petit équipement aux agents du service intérieur du ministère des finances, B. 267, p. 580.

INDEMNITÉ DE DÉMOBILISATION. Décret fixant les taux et conditions d'une indemnité de démobilisation aux marins indigènes, B. 269, p. 1128.

INDEMNITÉ DE REPRÉSENTATION. Dé cret relevant le taux de l'indemnité de représentation du gouverneur de la Réunion, p. 270, p. 1222. Voyez Gouverneur.

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE. Décrets : portant fixation du nouveau classement des colonies, provinces, régions ou postes au point de vue de l'attribution de l'indemnité spéciale de résidence, B. 266, p. 343; modifiant les indemnités de résidence allouées aux instituteurs de la Guyane par celui du 10 février 1914, B. 272, p. 1708.

INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE. Loi maintenant provisoirement l'indemnité exceptionnelle de 720 francs accordée aux personnels civils de l'État, B. 270, p. 1381. Décrets: relatif au maintien provisoire de l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre accordée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au relatif Maroc, B. 274, p. 2081 ;

au maintien provisoire de l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre sous le nom d'« indemnité exceptionnelle de cherté de vie », B. 276, p. 2600.

INDIGENES. Décret relatif à l'emploi de l'élément indigène dans les armes, subdivisions d'armes et services stationnés en Algérie, B. 269, p. 1052.

INDO-CHINE. Voyez Mandats-poste;

Tableau d'avancement; Energie électrique; Substances vénéneuses; Aides-médecins; M-decine; Mutations par décès; Administrateurs; Services civils; Mines; Avancement.

INFANTERIE COLONIALE. Loi autorisant le passage d'officiers d'infanterie métropolitaine dans l'infanterie coloniale, B. 279, p. 3638.

INGENIEURS. Décrets : fixant les nouveaux traitements des ingénieurs des mines, B. 270, p. 1352; — fixant le traitement des ingénieurs des ponts et chaussées détachés au service de la marine en France, B. 275, p. 2224; - modifiant la composition du comité d'avancement des ingénieurs des mines, B. 275, p. 2281; fixant les indemnités accordées aux ingénieurs des mines prêtant leur concours aux services de reconstitution des régions libérées, B. 279, p. 3929: - relatif au service des ingénieurs des mines en dehors de la France métropolitaine et du territoire de la Sarre,B. 288, p. 5736. Voyez Intendance; Arsenaux.

INSIGNE DES BLESSÉS. Décret attri buant au ministère des pensions la délivrance de l'insigne des blessés civils de la guerre, B. 209, p. 939.

INSPECTEURS. Décrets fixant les cadres et les attributions des inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire, B. 269, p. 1104, B. 286, p. 5214; - fixant les indemnités allouées aux inspecteurs des finances pour frais de tournée ou de séjour, B. 273, p. 1966; relatif au relevement des traitements des inspectears généraux des services sanitaires vétérinaires, b. 269, p. 1190;relatif à l'application aux inspec teurs des colonies des dispositions de la loi du 8 juillet 1920 mudifiant les limites d'age, B. 258, p. 5686; - modifiant l'article 139b de la loi du 26 juillet 1900 (Code industriel) relatif aux attributions des inspecteurs da travail dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de b Moselle, B. 288, p. 5748; relatif à l'indemnité de fonctions de chef de service et aux alloca tions de mission des inspecteurs de l'inspection générale des associations agricoles et des insti tutions de crédit, B. 288, p. 5759.

Voyez. Budget de l'intéries (exercice 1920). Monument historiques. Antiquités.

INSPECTION. Décrets créant une inspection des postes diploma

modi

INSPECTION DES COLONIES. Décrets : modifiant celui du 8 février 1918, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies, B. 269, p. 935; Giant celui du 8 février 1918, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies, B. 269, p. 1013; — portant attribution d'indemnité pour charges militaires au personnel de l'inspection des colonies, B. 279, p. 3690; complétant les dispositions de celui du 6 août 1920, portant attribution aux fonctionnaires de l'inspection des colonies d'indemnité pour charges militaires, B. 283, p. 4822.

INSPECTION DU TRAVAIL. Décrets : fixant les nouveaux traitements du personnel de l'inspection du travail, B. 270, p. 1378; — ajournant la réunion de la commission spéciale de classement du personnel de l'inspection du travail, B. 270, p. 1535; modifiant celui du 3 mai 1917, déjà modifié, réglant l'avancement et la discipline du corps de l'inspection du travail, B. 272, p. 1809;

portant relèvement des indemnités pour frais de tournées et de bureau des inspecteurs divisionnaires et inspecteurs et inspectrices départementaux du travail, B. 286, p. 5238.

INSPECTION GÉNÉRALE. Décrets: fixant les nouveaux traitements alloués au personnel de service de l'inspection générale des associa

PARTIE PRINC. (1" Sect.).

-

388

bilité qui lui sont applicables, B. 283, p. 4702.

INSTITUTEURS. Voyez Indemnités de résidence.

INSTITUTIONS NATIONALES. Décret fixant les traitements et gages du personnel des institutions nationales des jeunes aveugles, des sourds-muets de Paris et de Chambéry, des sourdes-muettes de Bordeaux, de l'hospice national des Quinze-Vingts, de la maison nationale de santé, des asiles nationaux de convalescents et de convalescentes, B. 280, p. 4098.

INSTRUCTION PUBLIQUE. Décret ac

cordant 1° des réductions de stage aux instituteurs et institutrices titularisés de 1920 à 1923; 2o des reports d'ancienneté aux maitres promus en 1920 avec une ancienneté de classe supérieure à celle exigée par la loi du 6 octobre 1919; fixant les conditions de pérennisation dans les fonc tions de professeur de cours complémentaire, B. 286, p. 5253. Voyez Directeur.

INTENDANCE. Décret fixant les cadres et traitements des ingénieurs du service de l'intendance, B. 284, p. 4922.

INTÉRÊT. Voyez Caisse d'épargne ; Caisse des Dépôts; Caisse de re traites.

INTÉRIEUR. Décrets: ouvrant à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service de la surveillance des jeux, B. 272, p. 1777; - ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable å la création d'un service de police destiné à la surveillance du port de Marseille, B. 282, p. 4637;fixant la composition, l'organisation et les salaires du personnel ouvrier permanent de l'adminis tration centrale, B. 286, p.5268; -chargeant le ministre du commerce de l'intérim de l'agricalture, B. 265, p. 13. Commissariat.

Voyez

INTERNÉS. Décret relatif à la dissolution de l'office du travail des internés français en Suisse, B. 285, p. 5129.

INVALIDES. Décrets: concernant l'attribution aux grands invalides d'allocations temporaires et de majorations supplémentaires temporaires, B. 279, p. 3679: -relatif à l'organisation de l'institu tion nationale des Invalides, B. 282, p. 4452. — Voyez Trémreries.