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p. 1128.

nouveau

p. 5062

Casablanca, B. 280, p. 4032; INDEMNITÉ DE DÉMOBILISATION. Dérelatif à l'indemnité spéciale aux cret fixant les taux et conditions régions dévastées en faveur des d'une indemnité de démobilisaofficiers et militaires à solde tion aux marins indigènes, B. 269, mensuelle en service dans ces régions, B. 280, p. 4033; rendant applicables aux fonction

INDEMNITÉ DE REPRÉSENTATION. Dé naires détachés en Algérie les

cret relevant le taux de l'indemdispositions de celui du ii dé

nité de représentation du goucembre 1919, relatives à l'indem- verneur de la Réunion, p. 270, nité de résidence, B. 280, p. 4043;

p. 1222.

Voyez Gouverneur. - attribuant une indemnité en

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE. Décrets : remplacement d'ordonnance, à

du

portant fixation compter du 17 janvier 1920, aux

classement des colonies, proofficiers des différents corps de

vinces, régions ou postes au point la marine, B. 280, p. 4045; attribuant une indemnité pour

de vue de l'attribution de l'incharges militaires à certaines ca

demnité spéciale de résidence,

B. 266, p. 343; - modlifiant les tégories d'ofliciers de marine et

indemnités de résidence allouées de matelots, B. 280, p. 4046;

aux instituteurs de la Guyane par modifiant celui du 13 janvier

celui du 10 février 1914, B. 272, 1919, portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation

p. 1708. pour les hommes de troupe dé

INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE. Loi tachés à poste fixe, B. 285, maintenant provisoirement l'in

Voyez Journaux offi- demnité exceptionnelle de ciels ; Ministère de l'intérieur; Mi- 720 francs accordée aux personnistère de la marine ; Ingénieurs nels civils de l'État, B. 270, des mines; Ecole de commerce; p. 1381. — Décrets : relatif au Contrôle de la marine ; Caisse

maintien provisoire de l'indemd'épargne; Administration centrale

nité exceptionnelle du temps de des beaux-arts ; Douanes; Ecole de

guerre accordée au personnel navigation ; Gendarmerie ; École

colonial se trouvant en France, des beaux-arts; Académie ; Tribunul

en Algérie, en Tunisie et au mixte; Direclion des affaires com- Maroc, B. 274, p. 2081; relatif merciales ; Ministère du travail ;

au maintien provisoire de l'inConservatoire de musique; Service demnité exceptionnelle du temps extérienr des beaur-arts ; Agent de guerre sous le nom d'« indemcomptable; Receveurs.

nité exceptionnelle de cherté de

B. 276, p. 2600. INDEMNITÉ D'ABSENCE. Décrets mo

difiant ceux du 25 août 1919, re- INDEMNITÉS FORFAITAIRES. Décret latifs à la création d'une indem- allouant des indemnités forfaimité d'absence temporaire taires à des chefs et sous-chefs de (tronpes métropolitaines, colo- bureau des services centraux (diniales, gendarmerie), B. 275, rection générale des administrap. 2142.

tions financières), B. 267, p. 518. INDEMNITÉ DE CHAUSSURES. Déeret INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE. Loi com

allouant des indemnités de chaus- plétant l'article 7 de la loi du sures et de petit équipement aux 30 novembre 1875, modifié par agents du service intérieur du la loi du 23 novembre 1906, relaministère des finances, B. 267, tive à l'indemnité parlementaire :

B. 370, p. 1346.

vie »,

P. 580.

INDIGÈNES. Décret relatif à l'emploi

de l'élément indigène dans les armes, subdivisions d'armes et services stationnés en Algérie, B. 269, p. 1052.

gens de mer et gardes maritimes, et modifiant certaines disposilicas de celui du 18 février 1911 por tant orga:isation de ce personnel, B. 282, p. 4445; – mordifiant celui du 17 septembre 1920. relatif à l'organisation du person nel des préposés à l'in-cription maritime, syndics des gens de mer et gardes maritimes, B. 987, p. 5289.

Voyez Marine mar chande.

Indo-Chine. Voyez Mandats-poste;

Tableau d'avancement; Energie électrique; Substances vénéneuses; Aides-médecins; M-decine; Mutations par décès; Administrateurs; Services civils; Mines; Avancement.

INFANTERIE COLONIALE. Loi autori.

sant le passage d'officiers d'infanterie métropolitaine dans l'infanterie coloniale, B. 279, p. 3638.

INGÉNIEURS. Décrets : fixant les nou

veaux trailements des ingénieurs des mines, B. 270, p. 1352; fixant le traitement des ingénieurs des ponts et chaussées détachés au service de la marine en France, B. 275, p. 2224; – modifiant la composition du comité d'avancement des ingénieurs des mines, B. 275, p. 2281; fixant les indemnités accordées aux ingénieurs des mines prélant leur concours aux services de recon. stitution des régions libérées, B. 279, p. 3929; relatif au service des ingénieurs des mines en dehors de la France métropolitaine et du territoire de la Sarre,B. 288, p. 5736. – Voyez Intendance; Arsenaux.

INSIGNE DES BLESSÉS. Décret attri

buant au ministère des pensions la délivrance de l'insigne des blessés civils de la guerre, B. 2's;

p. 939. INSPECTEURS. Décrets · fixant les

cadres et les attributions des in specteurs généraux de l'enseigne ment secondaire, B. 269.pun B. 286, p. 5214 : Givani lez indemnités allouées aux insper teurs des finances pour frais de tournée ou de séjour, B. 373 p. 1966; – relatif au relevemen: des traitements des inspecteurs généraux des services sanitaire vétérinaires, b. 269, p. 1190; relatif à l'application aux inspetteurs des colonies des dispositions de la loi du 8 juillet 1920 miei Giant les limites d'âge, B. 384.

modifiant l'artici: 13gb de la loi du 26 juillet 19. (Code industriel) relatif aux at tributions des inspecteurs d. travail dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, B. 288, p. 5748; latif à l'indemnité de fonction de chef de service et aux allocs tions de mission des inspeclear de l'inspection générale des associations agricoles et des insti tutions de crédit, B. 288, p. 5754 -- Voyez. Budget de l'intériek (exercice 1920).

Morameet historiques. - Antiquités.

p. 5686;

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INSPECTION. Décrets : créant un

inspection des postes diploma

p. 5506.

tiques et consulaires, B. 274, tions agricoles et des institutions p. 2078; + relatif aux frais d'in- de crédit, B. 267, p. 537; – respection, de tournées, de mission latif au personnel de l'inspection des inspecteurs généraux de l'in- générale des finances, B. 279, struction publique, des inspec- p. 3711. - Voyez Ministères ; teurs d'académie. des inspecteurs Fraudes ; Postes. primaires et des inspectrices des écoles maternelles, B. 287,

INSPECTION SANITAIRE. Décret relatif

à l'inspection des services sani

taires vétérinaires, B. 283, p.4799. XSPECTION DES COLONIES. Décrets :

modifiant celui du 8 février 1918, INSTANCE DE PENSION. Décrels reportant règlement d'administra- latifs au droit à la solde des mililion publique sur l'organisation taires en instance de pension, du corps de l'inspection des co- B. 287, p. 5430. lonies, B. 269, p. 935 ; – modifiant celui du 8 février 1918, INSTITUT. Décret attribuant l'indemportant règlement d'administra- nité d'agrégation aux fonctiontion publique sur l'organisation naires et pensionnaires de l'Indu corps de l'inspection des co- stitut français d'archéologie lonies, B. 269, p. 1013; por

orientale du Caire, B. 285, p. 5016. tant attribution d'indemnité pour charges militaires au personnel INSTITUT DE CÉRAMIQUE. Loi portant de l'inspection des colonies, reconnaissance d'utilité publique B. 279. p. 3690 ; - complétant d'un Institut de céramique fran. les dispositions de celui du 6 août çaise, B. 279, p. 3737. 1920, portant attribulion aux fonctionnaires de l'inspection des INSTITUT DE FRANCE. Décrets : mocolonies d'indemnité pour charges difiant l'article 4 du règlement militaires, B. 283, p. 4822.

de l'académie des sciences mo

rales et politiques de l'Institut IXSPECTION DU TRAVAIL. Décrets : de France, B. 268, p. 669;

fixant les nouveaux traitements portant modification des traitedu personnel de l'inspection du ments et des classes du consertravail, B. 270, p. 1378; - ajour- vateur et du chef du secrétariat nant la réunion de la commission de l'Institut de France, B. 285, spéciale de classement du personnel de l'inspection du travail, B. 270, p. 1535; modifiant INSTITUT D'OPTIQUE. Loi portant recelui du 3 mai 1917, déjà mo

connaissance d'utilité publique difié, réglant l'avancement et la de l'Institut d'optique théorique discipline du corps de l'inspec- et appliquée, B. 279, p. 3741. tion du travail, B. 272, p. 1809 ;

portant relèvement des in- INSTITUT INTERNATIONAL. Décret redemnités pour frais de tournées levant le traitement du délégué et de bureau des inspecteurs di- au comité permanent de l'Instivisionnaires et inspecteurs et in- tut international d'agriculture à spectrices départementaux du Rome, B. 268, p. 759. travail, B. 286, p. 5238.

INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE. INSPECTION GÉNÉRALE. Décrets: fixant - Décret fixant la composition et les

les nouveaux traitements alloués attributions du conseil d'adminisau personnel de service de l'in- tration de l'Institut national agrospection générale des associa- nomique et les règles de comptaPARTIE PRINC. (1" Sect.). Nouv. SÉRIE.

388

p. 5018.

bilité qui lui sont applicables, INTÉRÊT. Voyez Caisse d'épargne : B. 283, p. 4702.

Caisse des Dépôls; Caisse de re

traites. INSTITUTEURS. Voyez Indemnités de résidence.

INTÉRIEUR. Décrets : ouvrant à titre

de fonds de concours, un crédit INSTITUTIONS NATIONALES. Décret applicable an service de la surfixant les traitements et gages du

veillance des jeux, B. 272,p. 1777; personnel des institutions natio

ouvrant, à titre de fonds de nales des jeunes aveugles, des concours, un crédit applicable à sourds-muets de Paris et de la création d'un service de police Chambéry, des sourdes-muettes destiné à la surveillance do port de Bordeaux, de l'hospice natio- de Marseille, B. 282, p. 4637; nal des Quinze-Vingts, de la mai- fixant la composition, l'organison nationale de santé, des asiles sation et les salaires du personnel nationaux de convalescents et de ouvrier permanent de l'adminis convalescentes, B. 280, p. 10g8. tration centrale, B. 286, p.5268;

chargeant le ministre da com: INSTRUCTION PUBLIQUE. Décret ac- merce de l'intérim de l'agricol.

cordant : 1° des réductions de lure, B. 265, p. 13. — Voyez siage aux instituteurs et institu- Gommissariat. trices titularisés de 1920 à 1923; 2° des reports d'ancienneté aux INTERNÉS. Décret relatif à la dissemaitres promus en 1920 avec une lution de l'oflice du travail des ancienneté de classe supérienre internés français en Suisse, B. 285. à celle exigée par la loi du 6 oc- p. 5129. tobre 1929; fixant les conditions de pérennisation dans les fonc Invalides. Décrets : concemant tions de professeur de cours l'attribution aux grands invalides complémentaire, B. 286, p. 5253. d'allocations temporaires et de — Voyez Direrteur.

majorations supplémentaires tem

poraires, B. 279, p. 3679; - reINTENDANCE. Décret fixant les cadres latif à l'organisation de l'institu

et traitements des ingénieurs du tion nationale des Invalides, service de l'intendance, B. 284, B. 282, p. 1452. - Fovez Trézep. 4922.

reries.

J

JARDIN COLONIAL. Décrets : portant

relèvement de soldes du personnel du jardin colonial, B. 278, p.3123; -- portant fixation de la solde du personnel de la mission permanente d'étude des cultures et jardins d'essais coloniaux, b. 288,

JOURNAUX OFFICIELS. Décrets: por

tant augmentation du pris de vente au numéro du Journal of ciel et élévation du tarif des aboo nements, B. 272, p. 1860: fixant les traitements et classes du personnel de l'administration des Journaux officiels, B. 278, p. 3070; – allouant une indemnité de chaussures et de peta équipement au garçon de recette et aux agents du service intérieur des journaux officiels, B. 281. p. 4211; – modifiant l'article 1*

p. 5585.

JEUX. Décret relatif au prélèvement

sur les produits des jeux dans les cercles et casinos, B. 278, p. 3073.

Voyez Commission de répartition.

B. 280,

p.4148;

de celui du 20 juillet 1920 fixant

portant règleles traitements et les classes du ment d'administration publique personnel de l'administration des pour l'application de la loi du journaux officiels, B. 285, p. 5057; 23 avril 1919 sur la journée de

portant création de nouvelles huit heures dans les industries éditions du Journal officiel, fixant de la ganterie de peau, B. 280, le prix de vente au numéro et le p. 4160; -- portant règlement tarif des abonnements, B. 288, d'administration publique pour p. 5655; Voyez tirages, à part. l'application de la loi du 23 avril

1919 sur la journée de huit heures JOURNÉE DE HUIT HEURES. Décrets : dans les entreprises de produc

portant règlement d'administra- tion et de distribution d'énergie tion publique pour l'application électrique de la région parisienne, des articles i et 2 de la loi du B. 280, p. 4181;- portant règle3 août 1919 fixant à huit heures ment d'administration publique par jour la durée du travail ef

pour l'application de la loi du lectif des navigateurs de l'un et 23 avril 1919 sur la journée de de l'autre sexe employés à bord huil heures dans les industries des navires affectés à la naviga- du charronnage et de la carrostion maritime, B. 268, p: 782 ;

serie en tous genres, B. 287, portant règlement d'adminis- p. 5427; - portant règlement tration publique pour l'applica

d'administration publique pour tion de la loi du 23 avril 1919 l'application de la loi du 23 avril sur la journée de huit heures 1919 sur la journée de huit dans les hôtels, restaurants, cafés heures dans les industries de la et autres établissements de vente sellerie et bourrellerie, de la fade denrées alimentaires à con- brication de courroies mécasommer sur place de région niques et tous objets en cuir, cuir parisienne, B. 279, p. 3601 ;

factice et matières similaires, portant règlement d'administra- B. 288, p. 5764; -- portant règletien publique pour l'application ment d'administration publique de la loi du 23 avril 1919 sur la pour l'application de la loi du journée de huit heures dans les 23 avril 1919 sur la journée de industries du bâtiment et des huit heures dans les industries travaux publics des régions li- de la fabrication des galoches, bérées, B. 279, p. 3675; por- espadrilles, pantoufles, chaussons tant règlement d'administration et chaussures en tous genres, publique pour l'application de la B. 288, p. 5768; - portant règleloi du 23 avril 1919 sur la journée ment d'administration publique de huit heures dans les industries

pour l'application de la loi du de la métallurgie et du travail 23 avril 1919 sur la journée de des métaux, B. 279, p. 3722;

huit heures dans l'industrie de portant réglement d'administra- la meunerie, B. 288, p. 5982. tion publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la JUGES. Décrets : augmentant le journée de huit heures dans les nombre des juges du tribunal de industries de la chapellerie, commerce de Rouen, B. 285, B. 279, p. 3945: - portant régle- p. 5136;

portant augmentament d'administration publique tion du nombre des juges consu. poar l'application de la loi du laires au Havre, B. 386, p. 526723 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les magasins et JUGES DE PAIX. Lois : relative à la salons de coiffure et dans les ate- situation des juges de paix des liers de confection de postiches, régions libérées, B. 275, p. 2265;

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