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sur la plus-value des immeubles, B. 281, p. 4260; -- relatif à l'application de l'article 52 de la loi du 25 juin 1920, qui prévoit des règles spéciales pour l'acquittement de l'impôt sur les intérêts portés au crédit ou au débit d'un compte, B. 281, p. 4268; — énumérant les denrées alimentaires qui devront être prises en considération pour apprécier la situation des localités au point de vue de l'impôt sur les traitements et salaires, B. 283, p. 4820; - rendant applicable à la colonie de la Réunion le dernier alinéa de Farticle 77 de la loi du 25 juin 1920, portant création de nouvelles ressources fiscales, B. 284, p. 4962; rendant applicable à Madagascar et dépendances le dernier alinéa de l'article 77 de la loi du 25 juin 1920, portant création de nouvelles ressources fiscales, B. 287, p. 5435; homologuant une décision des délégations financières algériennes portant modification des règles d'assiette de divers impôts cédulaires et de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu, B. 288, p. 5532. Voyez Automobiles; Cartes à jouer; Valeurs mobilières; Remboursement.

IMPÔT SUR LES MOUTONS. Décret por

tant relèvement des tarifs de l'impôt sur les moutons et les chèvres dû par les Européens et les indigenes des territoires du sud de l'Algérie, B. 267, p. 598.

IMPOT SUR LE REVENU. Décrets: homologuant une décision des délégations financières algériennes portant relèvement du tarif de I'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu, B. 265, p. 20;.

homologuant une décision des délégations financières algériennes, portant modification des titres Vet VI de la décision du 21 juin 1918, homologuée par le décret du 30 novembre 1918,

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INDEMNITÉS. Décrets: modifiant celu. du 29 mars 1920, fixant les demnités attribuées aux fonctionnaires en résidence dans les regions libérées, B. 275, p. 215

fixant les indemnités dues personnel des commissions cantonales et tribunaux des dommages de guerre, B. 277, p. 2700

autorisant le payement d'ane indemnité au directeur de l'al ministration centrale des région libérées au cas où il se trouv délégué dans les fonctions de se crétaire général du ministère B. 277, p. 2884; — instituant unindemnité pour charges militair en faveur des officiers et des m litaires de carrière à solde men suelle, B. 280, pp. 4029 et 4031 attribuant l'indemnité de cherte de vie n° 1 aux places de Rabat e

-

Casablanca, B. 280, p. 4032; relatif à l'indemnité spéciale aux régions dévastées en faveur des officiers et militaires à solde mensuelle en service dans ces régions, B. 280, p. 4033; rendant applicables aux fonctionnaires détachés en Algérie les dispositions de celui du 11 décembre 1919, relatives à l'indemnité de résidence, B. 280, p. 4043; -attribuant une indemnité en remplacement d'ordonnance, à compter du 17 janvier 1920, aux officiers des différents corps de la marine, B. 280, p. 4045; attribuant une indemnité pour charges militaires à certaines catégories d'officiers de marine et de matelots, B. 280, p. 4046; modifiant celui du 13 janvier 1919, portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation pour les hommes de troupe détachés à poste fixe, B. 285, p. 5062 Voyez Journaux offi

ciels; Ministère de l'intérieur; Ministère de la marine; Ingénieurs des mines; Ecole de commerce; Contrôle de la marine; Caisse d'épargne; Administration centrale des beaux-arts; Douanes; École de navigation; Gendarmerie; Ecole des beaux-arts; Académie; Tribunal mixte; Direction des affaires commerciales; Ministère du travail; Conservatoire de musique; Service extérieur des beaux-arts; Agent comptable; Receveurs.

INDEMNITÉ D'ABSENCE. Décrets modifiant ceux du 25 août 1919, relatifs à la création d'une indemnité d'absence temporaire (troupes métropolitaines, coloniales, gendarmerie), B. 275, p. 2142.

INDEMNITÉ DE CHAUSSURES. Décret allouant des indemnités de chaussures et de petit équipement aux agents du service intérieur du ministère des finances, B. 267, p. 580.

INDEMNITÉ DE DÉMOBILISATION. Décret fixant les taux et conditions d'une indemnité de démobilisation aux marins indigènes, B. 269, p. 1128.

INDEMNITÉ DE REPRÉSENTATION. Décret relevant le taux de l'indemnité de représentation du gouverneur de la Réunion, p. 270, p. 1222. Voyez Gouverneur. INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE. Décrets : portant fixation du nouveau classement des colonies, provinces, régions ou postes au point de vue de l'attribution de l'indemnité spéciale de résidence, B. 266, p. 343; modifiant les indemnités de résidence allouées aux instituteurs de la Guyane par celui du 10 février 1914, B. 272, p. 1708.1

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INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE. Loi maintenant provisoirement l'indemnité exceptionnelle de 720 francs accordée aux personnels civils de l'État, B. 270; p. 1381. Décrets: relatif au maintien provisoire de l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre accordée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, B. 274, p. 2081; — relatif au maintien provisoire de l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre sous le nom d'« indemnité exceptionnelle de cherté de vie », B. 276, p. 2600.

INDEMNITÉS FORFAITAIRES. Décret

allouant des indemnités forfaitaires à des chefs et sous-chefs de bureau des services centraux (direction générale des administrations financières), B. 267, p. 518.

INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE. Loi complétant l'article 17 de la loi du 30 novembre 1875, modifié par la loi du 23 novembre 1906, relative à l'indemnité parlementaire. B. 270, p. 1346.

INDIGENES. Décret relatif à l'emploi de l'élément indigène dans les armes, subdivisions d'armes et services stationnés en Algérie, B. 269, p. 1052.

INDO-CHINE. Voyez Mandats-poste; Tableau d'avancement; Energie électrique; Substances vénéneuses; Aides-médecins; M-decine; Mutations par décès; Administrateurs; Services civils; Mines; Avancement.

INFANTERIE COLONIALE. Loi autorisant le passage d'officiers d'infanterie métropolitaine dans l'infanterie coloniale, B. 279, p. 3638.

INGENIEURS. Décrets : fixant les nou

veaux traitements des ingénieurs des mines, B. 270, p. 1352; fixant le traitement des ingénieurs des ponts et chaussées détachés au service de la marine en France, B. 275, p. 2224; - modifiant la composition du comité d'avancement des ingénieurs des mines, B. 275, p. 2281; fixant les indemnités accordées aux ingénieurs des mines prêtant leur concours aux services de reconstitution des régions libérées, B. 279. p. 3929; - relatif au service des ingénieurs des mines en dehors de la France métropolitaine et du territoire de la Sarre,B. 288, p. 5736. Voyez Intendance; Arsenaux.

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INSIGNE DES BLESSÉS. Décret attri buant au ministère des pensions la délivrance de l'insigne des blessés civils de la guerre, B. 269 p. 939.

INSPECTEURS. Décrets: fixant les cadres et les attributions des inspecteurs généraux de l'enseigne ment secondaire, B. 269, p. 110 B. 286, p. 5214; - fixant les indemnités allouées aux inspec teurs des finances pour frais de tournée ou de séjour, B. 250 p. 1966; — relatif au relevemen: des traitements des inspecteurs généraux des services sanitaires vétérinaires, b. 269, p. 1190;relatif à l'application aux inspec teurs des colonies des disposition de la loi du 8 juillet 1920 mufiant les limites d'âge, B. 258. p. 5686; - modifiant l'artici: 1396 de la loi du 26 juillet 1902 (Code industriel) relatif aux attributions des inspecteurs di travail dans les départements d Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de b Moselle, B. 288, p. 5748; - R latif à l'indemnité de fonctions de chef de service et aux alloca tions de mission des inspectens de l'inspection générale des associations agricoles et des insti tutions de crédit, B. 288, p. 5759

Voyez. Budget de l'intérie (exercice 1920). Monument historiques. Antiquités.

INSPECTION. Décrets: créant un inspection des postes diploma

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INSPECTION DU TRAVAIL. Décrets : fixant les nouveaux traitements du personnel de l'inspection du travail, B. 270, p. 1378; — ajournant la réunion de la commission spéciale de classement du personnel de l'inspection du travail, B. 270, p. 1535; modifiant celui du 3 mai 1917, déjà modifié, réglant l'avancement et la discipline du corps de l'inspection du travail, B. 272, p. 1809;

portant relèvement des indemnités pour frais de tournées et de bureau des inspecteurs divisionnaires et inspecteurs et inspectrices départementaux du travail, B. 286, p. 5238.

INSPECTION GÉNÉRALE. Décrets: fixant les nouveaux traitements alloués au personnel de service de l'inspection générale des associa

tions agricoles et des institutions de crédit, B. 267, p. 537; - relatif au personnel de l'inspection générale des finances, B. 279. p. 3711. Voyez Ministères; Fraudes; Postes.

INSPECTION SANITAIRE. Décret relatif à l'inspection des services sanitaires vétérinaires, B. 283, p. 4799

INSTANCE DE PENSION. Décrets relatifs au droit à la solde des militaires en instance de pension, B. 287, p. 5430.

INSTITUT. Décret attribuant l'indemnité d'agrégation aux fonctionnaires et pensionnaires de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, B. 285, p. 5016.

INSTITUT DE CÉRAMIQUE. Loi portant reconnaissance d'utilité publique d'un Institut de céramique fran çaise, B. 279, p. 3737.

INSTITUT DE FRANCE. Décrets: modifiant l'article 4 du règlement de l'académie des sciences_morales et politiques de l'Institut de France, B. 268, p. 669; portant modification des traitements et des classes du conservateur et du chef du secrétariat de l'Institut de France, B. 285, p. 5018.

INSTITUT D'OPTIQUE. Loi portant reconnaissance d'utilité publique de l'Institut d'optique théorique et appliquée, B. 279, p. 3741.

INSTITUT INTERNATIONAL. Décret relevant le traitement du délégué au comité permanent de l'Institut international d'agriculture à Rome, B. 268, p. 759.

INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE. - Décret fixant la composition et les attributions du conseil d'administration de l'Institut national agronomique et les règles de compta

PARTIE PRINC. (1′′ Sect.). — NOUV. SÉRIE,

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bilité qui lui sont applicables, B. 283, p. 4702.

INSTITUTEURS. Voyez Indemnités de résidence.

INSTITUTIONS NATIONALES. Décret fixant les traitements et gages du personnel des institutions natio nales des jeunes aveugles, des sourds-muets de Paris et de Chambéry, des sourdes-muettes de Bordeaux, de l'hospice national des Quinze-Vingts, de la maison nationale de santé, des asiles nationaux de convalescents et de convalescentes, B. 280, p. 4098.

INSTRUCTION PUBLIQUE. Décret accordant 1° des réductions de stage aux instituteurs et institutrices titularisés de 1920 à 1923; 2" des reports d'ancienneté aux maitres promus en 1920 avec une ancienneté de classe supérieure à celle exigée par la loi du 6 octobre 1919; fixant les conditions de pérennisation dans les fonc tions de professeur de cours complémentaire, B. 286, p. 5253. -Voyez Directeur.

INTENDANCE. Décret fixant les cadres

et traitements des ingénieurs du service de l'intendance, B. 284, p. 4922.

INTÉRÊT. Voyez Caisse d'épargne; Caisse des Dépôts; Caisse de retraites.

INTÉRIEUR. Décrets: ouvrant à titre de fonds de concours, un crédit applicable an service de la surveillance des jeux, B. 272, p. 1777; - ouvrant, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la création d'un service de police destiné à la surveillance du port de Marseille, B. 282, p. 4637:fixant la composition, l'organisation et les salaires du personnel ouvrier permanent de l'adminis tration centrale, B. 286, p.5268;

chargeant le ministre du com merce de l'intérim de l'agricalture, B. 265, p. 13. Voyez Commissariat.

INTERNÉS. Décret relatif à la dissolution de l'office du travail des internés français en Suisse, B. 385, p. 5129.

INVALIDES. Décrets : concernant l'attribution aux grands invalides d'allocations temporaires et d majorations supplémentaires tem poraires, B. 279, p. 3679: -relatif à l'organisation de l'institution nationale des Invalides, B. 282, p. 4452. — Voyez Tré

reries.

JARDIN COLONIAL. Décrets: portant relèvement de soldes du personnel dujardin colonial, B. 278, p. 3123; -portant fixation de la solde du personnel de la mission permanente d'étude des cultures et jardins d'essais coloniaux, b. 288, p. 5585.

JEUX. Décret relatif au prélèvement sur les produits des jeux dans les cercles et casinos, B. 278, p. 3073. Voyez Commission de réparti

tion.

J

JOURNAUX OFFICIELS. Décrets: portant augmentation du prix de vente au numéro du Journal off ciel et élévation du tarif des abonnements, B. 272, p. 1860: fixant les traitements et classes du personnel de l'administration des Journaux officiels, B. 278, p. 3070; allouant une indemnité de chaussures et de pett équipement au garçon de recette et aux agents du service intérieur des journaux officiels, B. 281. p. 4211; — modifiant l'article 1"

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