prunt de 1912, B. 288, p. 5835. Voyez Chemins de fer.

ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. Loi autorisant les travaux d'établissement, par l'État, d'un réseau de transport d'énergie électrique à haute tension dans les régions libérées et fixant les règles éventuelles d'exploitation de ce réseau, B. 279, p. 3765. Décrets: rendant applicable en Indo-Chine la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, B. 270, p. 1223; relatif à l'extension, dans les départements du BasRhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, B. 271, p. 1626; approuvant le relèvement temporaire des tarifs de vente de l'énergie électrique par la compagnie d'électricité de Marseille et extensions, B. 274, p. 2052; modi

fiant celui du 9 mars 1914, en vue de l'application, en Algérie, des articles 1o et 3 du décret du 7 septembre 1912. (Distribution d'énergie électrique), B. 271, p. 1651.

ENFANTS ASSISTÉS. Décret relatif au fonctionnement du service des enfants assistés en Alsace-Lorraine, B. 271, p. 1608.

ENGAGEMENTS. Loi portant modification de celle du 8 août 1913 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer, B. 288, p. 5670. Décrets prorogeant

en faveur des débiteurs démobilisés ou appartenant aux régions envahies ou dévastées par la guerre, les délais de suspension de demandes de payement concernant la liquidation des engagements à terme dans les bourses de valeurs, B. 276, p. 2349;portant modification à celui du 8 août 1913, relatif aux engagements et rengagements dans le

corps des équipages de la flotte, B. 288, p. 5757. ENREGISTREMENT. Décrets: concernant l'application, en Alsace-Lorraine, de la législation française en matière de droit d'enregistrement et de taxes sur les valeurs mobilières, B. 270, p. 1281; fixant le montant des indemnités allouées au personnel de l'admi nistration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, B. 270, p. 1325; portant création d'ea plois de contrôleurs spéciaux de f'enregistrement, B. 274, p. 2100-autorisant la création d'emplois dans le service départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre B. 280, p. 4027; — attribuart une indemnité aux surnuméraires provisoires de l'enregistrement. B. 280, p. 4176; - fixant le taur des indemnités de frais de burem allouées aux directeurs de l'enre gistrement de Paris et de Life, B. 284, p. 4937; — relatif à l'or ganisation d'un cadre de commis titulaires dans les directions départementales et les bureaux de l'enregistrement, des domaine et du timbre, B. 267, p. 575;fixant les traitements des agents du cadre spécial de l'administra tion de l'enregistrement, des domaines et du timbre, B. 265. p. 738; — fixant les traitement des agents de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre qui ne sont pas ré munérés au moyen des remise, et salaires, B. 268, p. 739:déterminant les règles relatives au classement des bureaux de l'enregistrement et des hypethèques et fixant le mode de ré munération des titulaires de ce bureaux, B. 268, p. 741; — fixan les indemnités des agents secon daires des directions de l'enregis trement et des domaines de h Seine, B. 276, p. 3332; - fixan les indemnités des contrôleur

spéciaux et gardes-magasins de l'enregistrement, B. 278, p. 3203;

relatif au mode de classement des bureaux de l'enregistrement et de recettes - conservations, B. 285, p. 5169; -- homologuant une décision des délégations financières algériennes portant majoration des droits d'enregistrement, B. 287, p. 5413 à 5415. - Voyez Contrôleurs.

SEIGNEMENT AGRICOLE. Décrets : relatif à la constitution d'une pension viagère de retraite en faveur du personnel des établissement d'enseignement agricole, B. 279, p. 3754; -- fixant les conditions de répartition du produit de prélèvement du pari mutuel entre les établissements d'enseignement agricole, B. 282, p. 4580;-portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de l'agriculture, en ce qui concerne l'enseignement aux jeunes filles, donné à l'institut national agronomique, à la section normale supérieure et dans les établissements d'enseignement agricole ménager, B. 288, p. 5679.

SEIGNEMENT PRIMAIRE. Décrets : portant modification à celui du 22 mars 1919, organisant l'enseignement primaire en NouvelleCalédonie, B. 269, p. 981; fixant les conditions d'admission des instituteurs et institutrices d'origine alsacienne et lorraine aux examens de l'enseignement primaire, B. 269, p. 1040; — relatif à la création, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, d'une commission de l'enseignement primaire, B. 271, p. 1625; - portant règlement d'administration publique, en exécution de l'article 4 de la loi du 29 mars 1919, relatif à la répartition des dépenses de

traitement du personnel de l'enseignement primaire dans les villes de Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris, B. 278, p. 3158; -supprimant le régime des décréts pour la détermination des traitements des instituteurs en Nouvelle-Calédonie et des inspecteurs de l'enseignement primaire dans les établissements français de l'Inde, B. 282, p. 4612; — portant modification à celui du 22 décembre 1917, sur les conditions de classement du personnel de l'enseignement primaire, B. 286, p. 5285; — portant homologation d'une décision de délégations financières algériennes rendant applicable à l'Algérie l'article 14 de la loi de finances du 12 août 1919, astreignant les aspirants au brevet de l'enseignement primaire supérieur à un droit d'examen de 10 francs, B. 288, p. 5589. Voyez Constructions scolaires.

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL D'agriculture. Décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de l'agriculture, en ce qui concerne l'institut national agronomique, les écoles nationales d'agriculture, etc., B. 276, p. 2398;

portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement public de l'agriculture, en ce qui concerne 1° l'enseignement postscolaire public agricole pour les jeunes gens; 2° l'enseignement agricole ménager postscolaire public pour les jeunes filles, B. 277, p. 2846.

ENSEIGNEMENT PUBLIC. Décret modifiant les chapitres III, IV et v du titre I et les chapitres II et III du titre II du décret organique du 18 janvier 1887, relative à

l'enseignement public, B. 280, p. 4004.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Décrets : relatif aux traitements et à l'avancement du personnel du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace-Lorraine, B. 271, p. 1570; -- relatif à l'école supé rieure de l'enseignement secondaire de jeunes filles, B. 271, p. 1660; relatif aux mesares

transitoires rendues nécessaires par les modifications apportées par la loi du 6 octobre 1919 aux régies d'avancement du personnel de l'enseignement secondaire, B. 275, p. 2351. — Voyez Licencié és leitres.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Décrets:

relatif au rattachement de la direction de l'enseignement technique au ministère de l'instruetion publique, B. 269, p. 1140; - relatif à l'établissement d'an conseil supérieur de l'enseignement technique, B. 277, p. 2796;

fixant le traitement du directeur de l'enseignement technique, B. 280, p. 4085; -- modifiant celui du 8 décembre 1919 en ce qui concerne les traitements des inspecteurs généraux et inspectrices générales de l'enseignement technique, B. 282, p. 4468; - modifiant celui du 26 octobre 1912, relatif à l'école normale de l'enseignement technique, B. 282, p. 4491; déterminant

les conditions de fonctionnement de l'école normale de l'enseignement technique, B. 285, p. 5045;

relatif à l'organisation de l'enseignement technique maritime, B. 286, p. 5265; modifiant celui du 9 juillet 1920 relatif à l'organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique, B. 287, p. 5487; - relatif à l'indemnité allouée aux professeurs auxiliaires de l'école normale de l'enseignement technique, B. 288, p. 6001.

ENTRÉE EN FRANCHISE. Décret fixant les quantités de certains produits tunisiens qui pourront être admis à leur entrée en France en franchise ou avec des traitements de faveur du 1" mai 1919 au 39 avril 1920, B. 265, p. 278

ENTREPÔT. Décrels: concédant à la

chambre de commerce de Bast. un entrepôt réel des douanes -! fixant les règlements et tanks dudit entrepôt, B. 278, p. 2,

constituant en entrepot re des douanes les locaux de l'es position internationale organisé. par la société du salea d'as tomne, B. 281, p. 4341; — m difiant les tarifs de l'entrep réel des douanes de Lyon 4 uf ses annexes, B. 283, p. 4809; modifiant les règlements et tar applicables dans l'entrepôt re des douanes de Saint-Ouen, B. 287, p. 5458; modikan les tarifs de l'entrepot réel de douanes de Tours, B. p. 5501; :-- modifiant les règh ment et tarifs applicables dan les entrepôts réels des donn de la Rochelle et de la Pallar B. 288, p. 5573: approavas les règlement et tarifs applicabl dans l'entrepôt réel des dou de Calais, B. 288, p. 3574modifiant les tarifs applicabl dans l'entrepôt réel des domas de Saint-Ouen, B. 288, p. 50y Voyez Taxe d'assurances ÉPIDEMIE. Voyez Équipe mobile.

Équipe mobile. Décret créant

équipe mobile d'épidémie B. 283, p. 4754.

ERRATUM au Bulletin des lois, no 27 partie principale nouvelle sera B. 279, p. 3960. Balletia & lois, no 281, partie princi (nouvelle série), B. 285, p. 5

ÉRUPTIONS VOLCANIQUES. Décn

portant règlement d'administ

tion publique pour l'exécution de la loi du 15 février 1910, relative à la réorganisation, à la Martinique, des communes désorganisées par les éruptions volcaniques des 8 mai et 30 août 1902, B. 271, p. 1621..

ESSENCES. Décrets: instituant un commissariat général aux essences et pétroles, B. 275, p. 2149; instituant des privilèges de distribution d'essence pour les usages agricoles et en faveur des médecins et des vétérinaires, B. 276, p. 2375; fixant la rémunération du personnel temporaire du commissariat général aux essences et pétroles, B. 285, p. 5032; portant fixation des frais de mission du personnel du commissa riat général aux essences et pétroles, B. 286, p. 5202; déterminant le fonctionnement du comité spécial des dépenses el recettes effectuées par le commissariat des essences et pétroles, B. 286, p. 5204.

ETC.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, Décrets: rendant applicable à l'Algérie la loi du 19 décembre 1917 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, B. 266, p. 362; — étendant à l'Algérie les dispositions de celui du 24 décembre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 5 et 7 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, incommodes ou insalubres, B. 285, p. 5166, 5167.

ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉTAT. Décret modifiant celui du 26 février 1897, en vue de le mettre en concordance avec la loi du 21 OCtobre 1919 améliorant et unifiant les régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État, B. 272, p. 1834.

ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'INDE. Voyez Domaines.

ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS. Décret chargeant un chirurgien des hôpitaux de Paris de l'organisation technique de tous les établissements hospitaliers appelés à coopérer à l'application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, B. 266, p. 330.

ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES. Décrets: relatif au traitement du personnel civil des établissements militaires, B. 269, p. 990; -- relatif à l'application aux ouvriers des établissements militaires des dispositions de la loi du 21 octobre 1919, B. 278, p. 3077. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Décret fixant jusqu'à nouvel ordre T'heure de fermeture des établissements publics, B. 268, p. 907. -Voyez Budget général.

ÉTABLISSEMENTS DE RÉFORMATION MORALE. Décret fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des établissements de réformation morale institués pour l'application de la loi du 11 avril 1908, B. 265, p. 27. ÉTRANGERS. Voyez Controle.

ÉTUDES DU BUDGET. Décret relatif à la création d'agents chargés d'études à la direction du budget et du contrôle financier, B. 287, p. 5315.

ÉTUDES PHARMACEUTIQUES. Décret instituant en Alsace-Lorraine un régime transitoire en ce qui concerne les études pharmaceutiques, B. 275, p. 2309.

ÉTUDES TECHNIQUES HYDRAULIQUES. Voyez Eaux et forêts.

ÉTUDIANTS. Décrets: relatif aux dégrèvements de frais d'études

prévu par la loi du 12 août 1919 en faveur des étudiants étrangers, B. 270, p. 1329; - accordant des facilités aux étudiants des classes 1918 et 1919 originaires des régions envahies, B. 277, p. 2698.

EXAMEN PROFESSIONNEL. Voyez Magistrats.

EXECUTEURS. Décret relatif aux gages et aux indemnités de déplacement alloués à l'exécuteur en chef des arrêts criminels en France et aux exécuteurs adjoints, B. 279, p. 3709.

EXPERTS. Voyez Dommages de guerre.

EXPORTATIONS. Décrets: prohibant l'exportation des cossettes de chicorée, du celluloïd, des déchets de celluloïd et des fils de lin, B. 274, p. 2032 ; complé

tant celui du 17 juillet 1917

interdisant l'exportation hors de l'Algérie, et l'abatage sur c même territoire des femelles e des jeunes måles des especes bovine, ovine et porcine, B. 24. p. 2076.

EXPOSITION COLONIALE. Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris en 1925, comportant la création d'un musée permanent des co lonies, B. 270, p. 1202.- Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925, B. 284, p. 4894, 4913.

EXPOSITION INTERNATIONALE. Décret fixant les indemnités destinées à rémunérer les fonctionnaires chargés de collaborer à l'orga nisation de l'exposition internationale des arts décoratifs mo dernes, B. 283, p. 4768.

FAUX BILLETS DE BANQUE. Décre rendant applicable en Afrique occidentale française la loi du 11 juillet 1885, modifiée par l'article 57 de celle de finances da 30 mars 1902, B. 287, p. 5512.

FERMETURE. Décrets: rapportant ce lui du 29 février 1920, relatif a la fermeture des établissement publics, B. 269, p. 960; - rela tif à la fermeture des établisse ments ouverts au public. B. 209. p. 1027; modifiant les dispo sitions de l'article 1" de celui da 8 mars 1920, relatives à l'heure de fermeture des établissements ouverts au public, B. 272 p. 1741; autorisant les prefer à fixer les heures de fermeture des établissements ouverts public, B. 274, p. 2104; tif aux heures de fermeture de établissements ouverts au public, B. 282, p. 4668.

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